Douane Magazine n°7 jun à sep 2016
Douane Magazine n°7 jun à sep 2016
  • Prix facial : gratuit

  • Parution : n°7 de jun à sep 2016

  • Périodicité : trimestriel

  • Editeur : Douanes et Droits Indirects

  • Format : (210 x 280) mm

  • Nombre de pages : 44

  • Taille du fichier PDF : 4,3 Mo

  • Dans ce numéro : faux produits pour vrai trafic.

  • Prix de vente (PDF) : gratuit

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Quelles sont les tendances observées dans votre Direction en matière de contrefaçons ? S.L.  : On remarque une tendance à la parcellisation des envois. En effet, alors qu’il y a quelques années encore, on interceptait des conteneurs entiers d’articles contrefaisants, aujourd’hui ce sont essentiellement des lots en groupage qui sont interceptés dans le fret conteneurisé, ou dans le fret express. On constate également une diversification des types des contrefaçons. Par exemple, en 2015, nous avons saisi des roulements à billes et des crics hydrauliques contrefaisants, mais aussi des articles d’ornement funéraires et des mèches synthétiques de cheveux. Quelles sont les attentes des agents des douanes vis-à-vis des titulaires de droit dans le cadre des procédures de retenue ? S.L.  : C’est en premier lieu l’expertise du titulaire de droit qui est requise. En effet, sur la base des éléments qui lui sont communiqués, celui-ci prononce un avis sur le caractère contrefaisant du produit retenu, ce qui permet de sécuriser la procédure. Le service attend également que le titulaire s’engage aux côtés de la douane dans les poursuites judiciaires ou administratives menées à l’encontre 22 Interview. Sonia Lecomte, Chef du pôle d’orientation des contrôles de la Direction régionale des douanes et droits indirects du Havre de l’infracteur. Dans le cas contraire, les procédures peuvent être plus longues et souvent fragilisées. Quelles sont les principales difficultés rencontrées par les services dans les procédures de retenue ? S.L.  : La première difficulté est de bien identifier si le produit contrôlé est protégé par un droit de la propriété intellectuelle et, si oui, pour quel type de droit. Ensuite, le service doit s’assurer qu’une demande d’intervention a été déposée auprès de la douane pour la protection du droit en question et déterminer les modalités de la retenue. Les réponses tardives des titulaires de droits aux demandes d’expertises peuvent obérer l’issue de la retenue dont les délais sont très contraints et contrôlés par le pouvoir judiciaire (information systématique du Parquet lors des mises en retenue de marchandises présumées contrefaites). Quel bilan tirez-vous de la mise en œuvre de la procédure de destruction simplifiée issue du règlement (UE) n°608/2013 ? S.L.  : Le bilan est très positif. Cela permet d’accélérer les procédures transactionnelles et de réduire les frais de stockage des marchandises litigieuses. Au final, tout le monde y trouve son compte. Cette procédure est très demandée au Havre par les importateurs et les titulaires de marques. Qu’est-ce que les dispositions issues du Paquet marques vont concrètement changer pour la direction des douanes du Havre ? S.L.  : Elles vont donner la possibilité de pouvoir à nouveau saisir les marchandises de marques contrefaisantes en transit et devraient ainsi permettre d’intercepter des types de trafics sur lesquels la douane n’avait plus de moyens d’actions, depuis l’arrêt Nokia-Philips.
Qu’est-ce que l’Observatoire européen des atteintes aux droits de propriété intellectuelle ? P.M.  : L’Observatoire est un réseau européen composé d’experts publics, privés, de la société civile et des consommateurs, créé afin de lutter contre la contrefaçon et la piraterie. Sa mission  : contribuer, sur la base de données objectives, à une meilleure compréhension des phénomènes de contrefaçon afin d’aider la décision publique, développer des outils et des programmes de formation pour soutenir la lutte contre les atteintes aux droits de propriété intellectuelle (DPI), tout en sensibilisant le public aux conséquences dommageables de la contrefaçon. Quels sont les secteurs les plus touchés ? P.M.  : Aucun secteur économique n’est à l’abri et tous les types de produits sont concernés. Tout est source de profits pour les contrefacteurs. Faut-il davantage sensibiliser les entreprises et les consommateurs aux dangers de la contrefaçon ou davantage réprimer les actes de contrefaçon ? P.M.  : Il faut évidemment les deux ! Il faut soutenir l’effort de répression et surtout la lutte contre la criminalité 60 milliards d’ € de pertes en ventes et 670 000 emplois perdus pour les entreprises ayant des DPI. 2. Réglementation. Interview. Paul Maier, Président de l’Observatoire européen des atteintes aux droits de propriété intellectuelle organisée, qui est derrière ces trafics, afin de limiter l’offre et protéger les entreprises et les consommateurs. Bien évidemment, il faut aussi renforcer les efforts de sensibilisation afin de lutter contre l’acceptabilité sociale de la contrefaçon et, partant, d’en réduire la demande. Au regard du contexte international lié au terrorisme, la lutte contre la contrefaçon est-elle encore une priorité de l’Union européenne ? P.M.  : Sans aucun doute ! Dans l’Union européenne, la contrefaçon est un fléau qui coûte très cher aux entreprises et à la société, avec plus de 60 milliards d’euros de pertes en ventes pour les entreprises ayant des DPI et plus de 670 000 emplois légitimes perdus, auxquels on peut ajouter près de 12 milliards de recettes publiques non perçues (9). Il faut ajouter à ceci les conséquences pouvant être dramatiques pour la santé et la sécurité des consommateurs et pour l’environnement. C’est un fléau global qui appelle une réponse globale, avec une mobilisation de tous les acteurs concernés par-delà les frontières. Quels sont les travaux que l’Observatoire entend mener dans les prochaines années ? P.M.  : Il nous faudra nous (9) Analyse menée par l’Observatoire dans six secteurs particulièrement touchés par la contrefaçon  : textile, maroquinerie, cosmétique, articles de sport, jouets, bijoux et montres. Saisie de médicaments contrefaits par les douaniers de Nice. concentrer encore davantage sur le fonctionnement de l’économie numérique, afin de lutter contre l’achat en ligne de contrefaçons et le piratage. Les efforts de sensibilisation doivent se développer, en direction des jeunes, mais aussi en direction des entreprises, notamment des plus petites, qui n’ont pas conscience que la propriété intellectuelle est un atout commercial. Enfin, nous devrons continuer de rappeler à nos décideurs publics combien la contrefaçon et le piratage sont dangereux pour notre économie. 23



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