Douane Magazine n°7 jun à sep 2016
Douane Magazine n°7 jun à sep 2016
  • Prix facial : gratuit

  • Parution : n°7 de jun à sep 2016

  • Périodicité : trimestriel

  • Editeur : Douanes et Droits Indirects

  • Format : (210 x 280) mm

  • Nombre de pages : 44

  • Taille du fichier PDF : 4,3 Mo

  • Dans ce numéro : faux produits pour vrai trafic.

  • Prix de vente (PDF) : gratuit

Dans ce numéro...
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Quelle est votre mission ? Unité B1  : À la DG TAXUD, l’unité B1 est chargée de la « protection des citoyens et l’application des droits de propriété intellectuelle (DPI) ». Dans ce cadre, outre la mise en œuvre par la douane des DPI, l’unité B1 s’occupe d’une grande variété de sujets (contrôle des mouvements d’argent liquide, biens culturels, précurseurs de drogues…) qui ont pour point commun la protection des citoyens. L’équipe qui s’occupe du volet propriété intellectuelle  : suit l’évolution de COPIS (« Anti Counterfeiting and Piracy Information System » (8)), la base de données européenne centrale qui collecte les informations relatives aux demandes d’intervention et les infractions constatées ; (8) Système d’information anti-contrefaçon et anti-piratage. contribue avec les États membres à la mise en œuvre des plans d’action des douanes de l’UE destinés à lutter contre les atteintes aux DPI, et des plans d’action de coopération douanière sur les DPI avec la Chine et Hong Kong ; participe à la négociation des chapitres « mise en œuvre des DPI à la frontière » désormais systématiquement inclus dans les accords commerciaux que l’Union conclut avec les pays tiers. Comment voyez-vous la coopération entre le secteur public et le secteur privé en matière de lutte contre la contrefaçon ? Unité B1  : Cette coopération est indispensable pour que les actions de la douane soient les plus efficaces possible. Il ressort des discussions 2. Réglementation. Interview. L’équipe B1 de la Direction générale de la fiscalité et de l’union douanière (DG TAXUD) de la Commission Européenne De gauche à droite  : Pierre-Jacques Larrieu, Nathalie Nicolle, Hendrik-Jan Molegraaf et Fiona Mc Laffert. avec les États membres que les informations transmises par les titulaires de droit manquent parfois de qualité et ne permettent pas d’alimenter l’analyse de risques. Il est donc essentiel de rappeler l’importance des informations fournies par le secteur privé et ce, autant sur les droits à protéger (information complète et à jour) que sur celles liées à la fraude. Ces informations sont le point de départ du travail de la douane. Quelles orientations la DG TAXUD souhaite-t-elle mettre en place dans les années à venir en matière de lutte contre la contrefaçon ? Unité B1  : Le plan d’action des douanes de l’UE destiné à lutter contre les violations aux DPI arrivera à échéance en décembre 2017. L’enjeu pour les années à venir sera sûrement de maintenir au sein de chacun des États membres une capacité d’engagement suffisante. Car malgré tous les efforts développés jusqu’à présent, et malgré l’élargissement constant du champ d’application des règlements successifs concernant le contrôle par les autorités douanières du respect des DPI, force est de constater que le phénomène a pris une ampleur sans précédent. Il convient donc de maintenir la lutte contre les contrefaçons comme une priorité constante, d’autant plus qu’il existe des liens potentiels avec la criminalité organisée, voire le financement du terrorisme. 21



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