Douane Magazine n°7 jun à sep 2016
Douane Magazine n°7 jun à sep 2016
  • Prix facial : gratuit

  • Parution : n°7 de jun à sep 2016

  • Périodicité : trimestriel

  • Editeur : Douanes et Droits Indirects

  • Format : (210 x 280) mm

  • Nombre de pages : 44

  • Taille du fichier PDF : 4,3 Mo

  • Dans ce numéro : faux produits pour vrai trafic.

  • Prix de vente (PDF) : gratuit

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Quelles sont les missions de Cyberdouane ? L. S.  : Le service Cyberdouane de la DNRED a pour missions principales  : de recueillir les informations relatives à la fraude sur Internet, dans tous les secteurs intéressant la douane  : trafics de contrefaçons, de stupéfiants, de cigarettes, d’armes, de médicaments, d’espèces protégées, d’œuvres d’art… ; de les transmettre, après enrichissement, à un service qui sera chargé de finaliser l’enquête (Direction des opérations douanières (DOD), Direction des enquêtes douanières (DED), service d’enquête régional, etc). L’action des cyberdouaniers vise à identifier les gestionnaires de sites frauduleux et les personnes qui se dissimulent derrière des pseudonymes sur les sites de ventes, les blogs et les réseaux sociaux illégaux. Cyberdouane contrôle également les places de marché et les forums existants sur le Darknet, partie cachée d’Internet dissimulant des activités illégales. Ces sites, sur lesquels l’anonymat est théoriquement garanti par le réseau TOR (5), permettent à des vendeurs, de plus en plus nombreux, de proposer des produits illicites livrés par voie postale ou par fret express. De quels moyens humains et juridiques dispose Cyberdouane pour mener à bien ces missions ? L. S.  : Cyberdouane est constitué d’analystes en cybercriminalité, 14 Interview. Luc Strohmann, Cyberdouane, Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED) (5) Réseau informatique utilisé pour anonymiser l’origine des connexions. spécialistes aux profils variés, recrutés pour leurs connaissances informatiques et leur expérience douanière. En vertu des pouvoirs du code des douanes (article 65), Cyberdouane sollicite quotidiennement les opérateurs de l’Internet pour obtenir des informations permettant d’initier des enquêtes destinées à identifier les infracteurs puis saisir des marchandises prohibées. Grâce à l’article 67bis-1 du code des douanes, appelé « coup d’achat », Cyberdouane est capable d’infiltrer des réseaux en se faisant passer pour un acheteur potentiel sous réserve de l’autorisation du procureur de la République. Par ailleurs, Cyberdouane conduit une veille technologique, pour comprendre les évolutions dans l’utilisation d’Internet et les modifications de comportement des internautes. Quelles sont les spécificités des trafics sur Internet ? L. S.  : Dans ce nouveau secteur de la délinquance, la fraude s’est professionnalisée en s’appuyant sur la croissance du marché et sur le sentiment d’anonymat et d’impunité que confère Internet. Elle profite de la facilité de création et de mutation des sites, en changeant de noms ou d’identifiants. Elle se caractérise également par le morcellement des envois, qui diluent les capacités de contrôle et de saisie des autorités douanières. Les agents de Cyberdouane sont amenés à travailler pendant plusieurs semaines afin d’identifier une cible potentielle, de caractériser la fraude et d’estimer le chiffre d’affaires généré par les trafics. Il est très difficile de savoir à l’avance si un fraudeur présumé dispose d’un stock important de marchandises. La procédure dite de « drop-shipping » (envoi direct de la marchandise du fournisseur étranger au client final via le courrier ou le fret express) est souvent utilisée, ce qui signifie que l’organisateur de la fraude ne dispose pas ou rarement de stocks en France. Pouvez vous donner un exemple concret d’affaire dont Cyberdouane est à l’origine ? L. S.  : En avril 2015, à la suite d’un signalement fait par un particulier sur Pharos, la plateforme d’harmonisation, d’analyse, de recoupement et d’orientation des signalements, suivi d’investigations menées par Cyberdouane, un vendeur de contrefaçons sur Facebook a été identifié. Ce dossier s’est concrétisé avec la mise en œuvre par Cyberdouane d’un « coup d’achat » de produits contrefaisants une célèbre marque de luxe. La visite domiciliaire menée par l’échelon de la DOD de Lille a alors permis la saisie de près de 3 400 marchandises contrefaisant une dizaine de marques de luxe. L’affaire a été confiée au Service national de douane judiciaire (SNDJ) pour les suites judiciaires.
1. Géopolitique. Les vrais faux de la contrefaçon Ni simple, ni simpliste, la contrefaçon est un phénomène méritant parfois de nouveaux éclairages. Aperçu de quelques idées reçues en matière de contrefaçon. Des machines à coudre, des fours à séchage, du matériel de flocage, des étiquettes… Nous sommes dans un atelier de fabrication de vêtements de contrefaçon. En Chine ? En Turquie ? Non. Il s’agit en fait de plusieurs découvertes des services douaniers de Marseille qui, en quelques mois, ont démantelé trois ateliers de fabrication de vêtements contrefaisants. Le contexte économique peut les expliquer en partie. Une des sociétés incriminée fabriquait des vêtements pour le compte d’une marque très connue localement. Lorsque cette dernière a délocalisé sa production, le fabriquant a choisi d’utiliser son unité de production pour contrefaire d’autres marques. Rien que sur un seul atelier clandestin, la valeur des marchandises saisies était estimée à 78 000 euros. L’un des infracteurs embauchait également du personnel non déclaré, ce qui met en lumière les infractions qui peuvent parfois se cumuler dans les affaires de contrefaçon. Qu’en est-il des marques lésées par les contrefaçons ? Grands groupes internationaux du luxe ? Pas seulement. La contrefaçon touche toutes les activités de production, toutes les marchandises, d’où un éventail de victimes potentielles très large. Selon la Confédération générale des petites et moyennes entreprises, 53% des PME s’estimeraient victimes de la contrefaçon. Les dirigeants des PME ne sont pas toujours sensibilisés aux problématiques de propriété intellectuelle. Souvent seuls face à la complexité technique du code de la propriété intellectuelle, ils subissent également le coût d’enregistrement des droits mais aussi la longueur du temps judiciaire. Une procédure en justice dure de nombreuses années et l’entreprise doit avoir une trésorerie solide pour survivre jusqu’à l’issue du procès. « Il convient d’avoir à l’esprit que l’intervention des services douaniers n’est possible que si au préalable l’entreprise a un droit de propriété intellectuelle valable ou valablement enregistré auprès d’un office de propriété intellectuelle », explique Nadine Babonneau, chef de la section contrefaçon et propriété intellectuelle à la direction générale des douanes. « Une fois les droits protégés, les entreprises peuvent déposer gratuitement une demande d’intervention auprès de la douane. Elle constitue le support privilégié des échanges entre la douane et les entreprises et un moyen efficace de se protéger » (6). Et si la Chine, dont les importations sur le territoire national font régulièrement l’objet de saisies en raison de leur caractère contrefaisant, devenait elle-même la cible des contrefacteurs ? La bière Tsingtao compte ainsi parmi les marques chinoises les plus copiées par les contrefacteurs du pays. Ses grandes marques nationales étant désormais victimes de la contrefaçon, la riposte chinoise doit s’organiser. Plusieurs demandes d’entraide pénale du Service national de douane judiciaire ont été (6) Cf. p.25 de ce numéro. exécutées en matière de contrefaçon. Depuis 2012, les autorités chinoises se sont également dotées de trois tribunaux spécialisés dans la propriété intellectuelle, à Pékin, Shanghai et Canton. En 2014, 23 860 cas d’atteinte à la propriété intellectuelle y ont été traités, représentant près de 92 millions de pièces. 99% des saisies concernaient des flux export. 80% le fret postal. Le fret maritime par conteneur comptabilisait quant à lui 96% des articles de contrefaçon interceptés. « Le portail électronique de la douane chinoise donne désormais accès à une application en chinois et en anglais. De plus, une opération pilote a été lancée  : les douaniers disposent d’un accès à la base de données, via leur téléphone portable, et peuvent ainsi scanner les produits suspectés contrefaisants, et prendre une décision rapide de saisie des produits. Pour bénéficier de l’intervention de la douane, les titulaires de droits doivent avoir préalablement enregistré leurs droits en Chine », explique Mireille Lasserre, attaché douanier français en poste à Pékin. 15



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