Douane Magazine n°7 jun à sep 2016
Douane Magazine n°7 jun à sep 2016
  • Prix facial : gratuit

  • Parution : n°7 de jun à sep 2016

  • Périodicité : trimestriel

  • Editeur : Douanes et Droits Indirects

  • Format : (210 x 280) mm

  • Nombre de pages : 44

  • Taille du fichier PDF : 4,3 Mo

  • Dans ce numéro : faux produits pour vrai trafic.

  • Prix de vente (PDF) : gratuit

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« Les articles de contrefaçons saisis ne sont plus seulement des produits de luxe mais également des produits à faible valeur ajoutée. » Contrôle du fret aérien par les services douaniers de Roissy CDG. 10 Typologie des saisies de contrefaçons réalisées par la douane en 2015. Internet, vecteur de prédilection pour les contrefaçons Internet est devenu le vecteur de distribution privilégié des marchandises de contrefaçon, en raison de son accessibilité, de son caractère transnational et de sa capacité à présenter aux internautes des répliques crédibles de sites officiels. Afin de renforcer son action sur Internet, la douane a créé au sein de la Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED) une cellule « Cyberdouane » dédiée à la lutte contre la cyberdélinquance. Les agents de Cyberdouane peuvent 460 796 jeux et jouets contrefaits saisis par la douane en 2015. notamment procéder à des « coups d’achats » sur Internet, afin d’infiltrer des réseaux (3). Un phénomène désormais étendu à toutes les catégories d’objets Les articles de contrefaçons saisis ne sont plus seulement des produits de luxe ou textiles mais également des produits à faible valeur ajoutée, touchant tous les secteurs de la consommation courante. Sont contrefaits  : les médicaments, les produits alimentaires, les produits cosmétiques ou ménagers, les roulements à bille ou encore les semi-conducteurs. Les réseaux criminels fabriquent et distribuent des produits contrefaisants, en profitant des progrès de la technologie, tels que les imprimantes 3D. Le renseignement douanier et la coopération internationale  : outils majeurs de la lutte contre la contrefaçon Afin d’appréhender ce phénomène transfrontalier, les États coopèrent activement de manière bilatérale ou multilatérale. En parallèle, la riposte douanière est déterminée, le renseignement étant essentiel pour mettre en place des dispositifs anticontrefaçon adaptés. La douane française dispose ainsi d’atouts majeurs (présence sur tous les vecteurs, capacité de réaction opérationnelle, connaissance des flux physiques) pour lutter efficacement contre cette menace. En 2015, 7,7 millions de contrefaçons ont été interceptées par les services douaniers. (3) Cf. interview p.14.
Quels sont les atouts de la DNRED pour lutter contre la contrefaçon ? M. B.  : La DNRED – Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières – est le bras armé de l’administration des douanes pour lutter contre les trafics d’envergure, avec le SNDJ – Service national de la douane judiciaire – qui prend en charge les suites judiciaires des saisies. Sa capacité de traitement du renseignement et de réaction opérationnelle permet à la DNRED de lutter efficacement contre les trafics de contrefaçon, en liaison étroite avec les services douaniers des grandes plateformes logistiques, comme le port du Havre ou encore l’aéroport de Roissy. En quoi le renseignement peut-il contribuer à enrayer le fléau de la contrefaçon ? M. B.  : La DRD – Direction du renseignement douanier – au sein de la DNRED, traite le renseignement dans ses dimensions stratégique, tactique et opérationnelle, soit le spectre le plus large possible pour garantir une efficacité maximale des services douaniers qui interviennent sur le terrain. Le volet financier est également appréhendé par la DNRED afin de démanteler les circuits financiers complexes des organisations de fraude. La DRD travaille Interview. Max Ballarin, Directeur du renseignement douanier avec ses homologues dans les services douaniers étrangers et avec les agences européennes et internationales de lutte anti-fraude (OLAF, EUROPOL, OMD (4)). Les nombreuses opérations de contrôle conjointes menées tout au long de l’année témoignent de notre implication au niveau international. Nous produisons quotidiennement des messages d’alerte, des directives d’enquête et de contrôle et des rapports d’analyse destinés à orienter l’activité de vérification des services douaniers. Pour ce faire, de multiples informations en provenance du terrain alimentent nos analyses. (4) L’Office de lutte anti-fraude de la Commission européenne, l’Office européen de police et l’Organisation mondiale des douanes. 1. Géopolitique. Enfin, nous développons de nombreux partenariats, avec les titulaires de droit, les entreprises de fret, de e-commerce et les intermédiaires financiers, pour être au plus près de la logistique de distribution des produits, utilisant tous les vecteurs de transport de marchandises. Parler de « nouvelles frontières » a-t-il du sens dans l’action quotidienne de la douane ? M. B.  : Les nouvelles technologies et l’évolution des modes de transport des marchandises ont effectivement fait naître de nouvelles frontières. 11



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