Douane Magazine n°7 jun à sep 2016
Douane Magazine n°7 jun à sep 2016
  • Prix facial : gratuit

  • Parution : n°7 de jun à sep 2016

  • Périodicité : trimestriel

  • Editeur : Douanes et Droits Indirects

  • Format : (210 x 280) mm

  • Nombre de pages : 44

  • Taille du fichier PDF : 4,3 Mo

  • Dans ce numéro : faux produits pour vrai trafic.

  • Prix de vente (PDF) : gratuit

Dans ce numéro...
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La lutte contre la contrefaçon constitue un défi majeur pour les États et une priorité de la douane. La contrefaçon représente en effet une triple menace, pour la santé publique d’abord, pour la sécurité des consommateurs ensuite, et pour l’économie nationale, enfin. Au cours des deux dernières décennies, le phénomène de la contrefaçon a connu une forte expansion, facilitée par la mondialisation des échanges mais aussi, plus récemment, par le développement d’Internet et du e-commerce. La fraude a également beaucoup évolué  : tous les produits sont désormais concernés par le faux, les articles de luxe bien sûr mais également les produits du quotidien, brosses à dents, jouets, barbecues, les pièces auto et même les biens industriels ou les câbles électriques. Par ailleurs, les contrefaçons sont produites à l’échelle mondiale, majoritairement en Asie mais également 7,7 millions de contrefaçons saisies par la douane en 2015. 3 e record historique. en Europe. Elles circulent de manière croissante par le fret express ou postal. Face à un phénomène en constante évolution, la douane a su adapter ses méthodes et ses moyens d’action. Elle développe ainsi son action sur Internet, grâce à des services spécialisés tels que Cyberdouane, qui travaille activement en vue d’infiltrer et de démanteler les réseaux clandestins intervenant sur le Darknet. Ses pouvoirs en matière de contrefaçons ont également été confortés  : sur le plan communautaire, avec l’adoption du règlement (UE) n°608/2013 et plus récemment du « paquet marques », qui permet de rétablir les contrôles douaniers sur les marchandises en transit ou transbordement dans l’Union européenne ; sur le plan national avec la loi du 11 mars 2014 ou encore avec le projet Éditorial. de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement. Parallèlement, la douane a renforcé ses partenariats avec les titulaires de droits. C’est en effet le dépôt d’une demande d’intervention par les entreprises qui permet à la douane de retenir les marchandises suspectées d’être contrefaisantes et contribue à la protection des droits. L’engagement des titulaires de droits, à nos cotés, est donc primordiale. Il en est de même pour le partenariat engagé avec les expressistes et les opérateurs du commerce en ligne. La douane agit également en coopération avec d’autres partenaires comme l’UNIFAB, le Comité Colbert ou encore le CNAC. Au niveau international, elle participe aux travaux de la Commission européenne et de son organisme de lutte contre la fraude (l’OLAF), d’Europol et de l’OMD (Organisation mondiale des douanes). Grâce à l’évolution de ses méthodes de travail et à ses partenariats, mais aussi grâce à un engagement constant de tous les services douaniers, les résultats sont là. Les saisies douanières sont ainsi passées en France de 200 000 articles en 1994 à 7,7 millions en 2015, 3 e score jamais atteint depuis 20 ans. Pour bien comprendre l’action et la mobilisation de la douane, je vous laisse découvrir, dans ce numéro, toute la palette des actions douanières en matière de lutte contre les contrefaçons. Hélène Crocquevieille Directrice générale des douanes et droits indirects. 3



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