Douane Magazine n°6 mar/avr/mai 2016
Douane Magazine n°6 mar/avr/mai 2016
  • Prix facial : gratuit

  • Parution : n°6 de mar/avr/mai 2016

  • Périodicité : trimestriel

  • Editeur : Douanes et Droits Indirects

  • Format : (210 x 280) mm

  • Nombre de pages : 32

  • Taille du fichier PDF : 3,2 Mo

  • Dans ce numéro : la douane au service de la filière vitivinicole de la plantation à l'export.

  • Prix de vente (PDF) : gratuit

Dans ce numéro...
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1. Soutien. La douane est présente à tous les stades du cycle viticole, de la production à l’exportation.
I. Un encadrement réglementaire fort Les différentes missions de la douane s’inscrivent dans le cadre d’une réglementation multiple qui prend ses sources aux niveaux international, communautaire et national. Ainsi, l’action de la douane s’appuie sur  : - l’organisation internationale de la vigne et du vin (OIV), qui adopte des résolutions visant à faciliter le commerce mondial du vin ; - l’organisation commune de marché des produits agricoles (OCM) qui instaure, au niveau communautaire, des outils de régulation économique, des normes qualitatives pour les produits vitivinicoles, des aides structurelles au secteur ainsi que des outils de suivi et de contrôle ; - le code des douanes (CD), le code rural et de la pêche maritime (CRPM), le code général des impôts (CGI) et le code de la consommation. II. Des missions multiples Les réglementations communautaires et nationales couvrent différents domaines. Parmi ceux-ci, la douane assure principalement le suivi et le contrôle  : - du potentiel de production  : gestion des parcelles, des droits et autorisations de plantations, vérification des arrachages des vignes, reconnaissance des cépages, participant ainsi à la régulation de la production ; - des quantités mises sur le marché  : suivi des récoltes, des rendements, des stocks afin de garantir le respect des plafonds annuels de production ; - des mouvements de marchandises et du paiement des accises (impôts indirects, portant notamment sur les alcools et boissons alcooliques). 62 services douaniers dédiés à la filière viticole répartis sur l’ensemble du territoire. Des experts douaniers à l’écoute des opérateurs La douane participe à la gestion de la filière vitivinicole avec 62 services (centres de viticulture ou bureaux de douane à compétence viticole) implantés dans l’ensemble des régions viticoles, dans une logique de bassin. En outre, différents services douaniers (bureaux principaux, pôles d’action économique…), répartis dans 42 directions régionales, apportent leur expertise aux opérateurs. Une présence constante de la douane dans les instances de décision Par ailleurs, des experts de la douane participent à l’ensemble des réunions portant sur la filière viti-vinicole, du niveau régional au niveau international (présence dans les conseils de bassin pilotés par les préfets de région, mais aussi dans les groupes d’experts de l’organisation internationale de la vigne et du vin, ainsi que dans les conseils nationaux et communautaires). La douane s’assure également de la fiabilité de l’information économique avec la production de différentes statistiques (récolte, stocks, exportations…), publiées au Journal officiel ou transmises à la Commission européenne. Ces informations sont indispensables au suivi économique de la filière viticole. III. Des outils informatiques adaptés Administration en charge de la gestion du casier viticole informatisé (CVI) (1), la douane s’attache à accroître la dématérialisation des formalités déclaratives afin de garantir la modernisation des outils offerts aux viticulteurs (2). Ainsi, la refonte du CVI, engagée en 2008 et qui s’achèvera en 2020, est destinée à constituer un outil de simplification pour les viticulteurs et les négociants. La mise en place d’une téléprocédure de déclaration en ligne, CIEL (3), répond à ce même objectif de modernisation et de facilitation pour les démarches déclaratives des opérateurs. La douane propose également une série d’autres téléprocédures destinées à fluidifier le commerce des produits, afin de favoriser la compétitivité des opérateurs, et garantir le paiement des accises (notamment GAMMA, (1) Le CVI regroupe les déclarations obligatoires renseignées par les opérateurs (déclarations de plantation, de récolte, de stock…). (2) Voir l’article dédié dans ce numéro p.20. (3) Contributions Indirectes En Ligne, voir l’article dédié dans ce numéro p.26. application de gestion de l’accompagnement des mouvements des marchandises soumises à accises), DELTA (dédouanement en ligne par traitement automatisé) pour les déclarations en douane et les déclarations d’échanges de bien pour le commerce à l’intérieur de l’Union européenne. IV. Une gestion plurielle de la filière Le dispositif d’accompagnement et de suivi de la filière viticole fait l’objet d’une coordination entre la douane et les administrations partenaires  : direction générale des finances publiques (DGFIP), direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), institut national de l’origine et de la qualité (INAO), FranceAgriMer et le ministère chargé de l’agriculture. Ces organismes sont associés à la gestion du CVI. En outre, la douane collabore régulièrement avec d’autres administrations sur des sujets aussi variés que le jaugeage des cuves des opérateurs du secteur des alcools et des produits intermédiaires en lien avec la direction générale des entreprises (DGE), ou la cartographie des parcelle viticoles par le biais de photos fournies par l’institut national de l’information géographique et forestière (IGN). 9



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