Douane Magazine n°6 mar/avr/mai 2016
Douane Magazine n°6 mar/avr/mai 2016
  • Prix facial : gratuit

  • Parution : n°6 de mar/avr/mai 2016

  • Périodicité : trimestriel

  • Editeur : Douanes et Droits Indirects

  • Format : (210 x 280) mm

  • Nombre de pages : 32

  • Taille du fichier PDF : 3,2 Mo

  • Dans ce numéro : la douane au service de la filière vitivinicole de la plantation à l'export.

  • Prix de vente (PDF) : gratuit

Dans ce numéro...
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Le rôle des groupes d’études au Sénat et à l’Assemblée nationale 3 questions à Gérard César, sénateur de la Gironde, Président du groupe d’études Vigne et Vin au Sénat. Quelles sont les attentes des professionnels de la filière vis-à-vis de la douane française ? G. C  : Les attentes sont multiples  : - protéger la filière et les consommateurs de l’importation de produits frauduleux étrangers ; - permettre aux professionnels exportateurs d’apporter les garanties nécessaires aux clients étrangers ; - assurer le fonctionnement simple et efficace des démarches administratives ; - et enfin garantir le respect de la réglementation douanière par les opérateurs français de la filière. En quoi le rôle de la douane est-il important pour une filière composée à la fois de fédérations et de petits viticulteurs ? G. C  : La douane française se doit d’assurer un contrôle et donc une protection de la production de notre filière et ainsi limiter les pratiques frauduleuses, quels que soient la taille ou le profil de l’opérateur. Il est primordial que la douane française dialogue avec les représentants de la profession (élus, interprofessions, 4 ODG, fédérations des coopératives, négociants, syndicats professionnels…) pour adapter la mise en place de la réglementation et des moyens de contrôle aux différents profils d’entreprise de la filière. Quel est le rôle du Président du groupe d’études Vigne et Vin au Sénat ? G. C  : Son rôle est de suivre toutes les questions relatives à la viticulture, en assurant une veille juridique et technique aux niveaux français et européen. Il est aidé par ses collègues, membres du groupe, qui représentent le Sénat dans sa diversité politique et territoriale. Le groupe d’études se saisit des sujets d’actualité et auditionne les représentants de l’État et les organisations professionnelles pour qu’ils apportent leur éclairage lors des discussions des projets de loi en séance publique. Un combat est mené à chaque fois que le secteur est attaqué. Les questions du rétablissement des droits de plantation et de la place de la viticulture dans la réforme de la PAC ont ainsi eu une place prépondérante dans les travaux. Plus récemment, le groupe s’est mobilisé en faveur de la clarification de la loi Evin et a abordé le dossier des maladies du bois de la vigne, qui menacent le vignoble français.
Catherine Quéré, députée de la Charente-Maritime, Présidente du groupe d’études Viticulture à l’Assemblée nationale Le vignoble français fait partie intégrante de l’économie de notre pays. Il couvre plus de 800 000 ha sur 25 000 communes. De nombreux parlementaires ont des vignes sur leur territoire. C’est la raison pour laquelle le groupe d’études Viticulture est l’un des groupes les plus importants de l’Assemblée nationale. Le groupe a récemment mené des actions contre la libéralisation des droits de plantation de vignes, pour le rétablissement des capsules congés jaune d’or pour le Cognac, pour la clarification du champ de la publicité dans le cadre de la loi Évin. Mme Quéré a par ailleurs rendu un rapport sur les problèmes liés aux dépérissements de la vigne et reste très attentive au problème d’agrandissement des surfaces de vignes. La filière viticole génère 750 000 emplois « non délocalisables » (viticulteurs et nombreux emplois induits). Les chantiers sont donc multiples. Alain Suguenot, député de la Côte d’Or, Président du groupe d’études Œnologie et territoires à l’Assemblée nationale Le groupe d’études « Œnologie et territoires » a été constitué en octobre 2013. Il comporte 89 députés appartenant aux différents groupes politiques et représente une grande variété de territoires. Il est présidé par M. Alain Suguenot, député de la Côte d’or. Ce groupe s’intéresse à la problématique des territoires mais également à la réglementation relative au vin, qu’elle concerne la fiscalité, la santé publique ou encore la publicité. Le groupe d’études s’est fixé pour mission de mettre en valeur l’aspect patrimonial et culturel attaché à la production viticole de notre pays. Depuis sa création, le groupe s’est consacré notamment aux questions relatives à la gouvernance de Interview l’Internet (et à ses conséquences sur les noms de domaine) ainsi qu’aux enjeux de la loi de santé publique. 5



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