Douane Magazine n°6 mar/avr/mai 2016
Douane Magazine n°6 mar/avr/mai 2016
  • Prix facial : gratuit

  • Parution : n°6 de mar/avr/mai 2016

  • Périodicité : trimestriel

  • Editeur : Douanes et Droits Indirects

  • Format : (210 x 280) mm

  • Nombre de pages : 32

  • Taille du fichier PDF : 3,2 Mo

  • Dans ce numéro : la douane au service de la filière vitivinicole de la plantation à l'export.

  • Prix de vente (PDF) : gratuit

Dans ce numéro...
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30 AVEC LE PACTE DE CONFIANCE « 3 S » LA DOUANE FORMALISE SON OFF DANS LES DOMAINES DES ALCOOLS & LA VITICULTURE La démarche qualité pour les secteurs des alcools et de la viticulture LA DÉMARCHE QUALITÉ « 3 S Alcools & Viticulture » En accompagnement à la modernisation du dédouanement en France, l’administration des douanes et droits indirects a déployé la démarche Qualité « 3S » afin de mieux répondre aux attentes des entreprises impliquées dans le commerce international. Pour permettre aux entreprises et professionnels des secteurs « Alcools & Viticulture » de bénéficier d’une offre similaire, la douane française vous propose son offre de service élargie à ces domaines. Avec « 3S Alcools & Viticulture » votre service douanier s’engage à vos côtés. service Des conseils personnalisés Grâce à notre réseau régional de Pôles d’Action Économique (PAE) et leur cellule conseil aux entreprises compétentes pour gérer vos démarches en ligne ou sur Internet. Avec le soutien des Pôles contributions indirectes (CI) des bureaux de douane et l’appui des services de la viticulture, la douane vous délivre des conseils au plus près de vos activités. La douane vous accompagne dans vos démarches et vous permet d’accéder gratuitement aux informations susceptibles de valoriser votre activité. Des informations généralistes sont également mises à votre disposition sur notre site d’information  : www.douane.gouv.fr Avec notre lettre d’information « DOUANE + » disponible par abonnement, soyez informé personnellement de l’actualité douanière. Qualité DOUANE-USAGERS PARTAGEONS la PERFORMANCE Mobilité Accompagnement modernisation Écouter les usagers SERVICES PUBLICS Téléservices Accompagner les entreprises CONFIANCE
RE DE SERVICE simplicité sécurité Des accès simples et documentés à nos téléservices ou téléprocédures et à l’information douanière Avec notre portail officiel Pro.douane.gouv.fr dédié aux entreprises et aux professionnels, accédez simplement à tous nos téléservices ou téléprocédures. Simplifiez la gestion de votre activité en créant votre compte Pro.douane afin de réaliser vos formalités douanières et d’alléger vos coûts de gestion. Avec nos téléservices comme Gamma (Gestion de l’Accompagnement des Mouvements de Marchandises soumises à Accise), et Info accise, les mouvements de vos marchandises soumises à accises peuvent être tracés par des documents électroniques (DAE). Avec nos téléprocédures développées pour la filière viticole, vous pouvez réaliser en dématérialisé toutes vos déclarations (déclaration de récolte, déclarations de production « SV11 » et « SV12 », déclaration de stock, etc...). Vous avez accès à vos déclarations durant 5 ans grâce à l’archivage de vos documents antérieurs. Grâce aux passerelles informatiques entre les systèmes d’information, vos données saisies dans Prodouane pourront être utilisées par les différents organismes chargés du suivi de la filière viticole (comme FranceAgriMer ou l’INAO) sans intervention de votre part. PARUTION TRIMESTRIELLE Directrice de la publication  : Hélène Crocquevieille Directeur de la rédaction  : Serge Puccetti Rédacteur en chef  : Bureau de l’information et de la communication Crédits photos  : Serge Chapuis/Maison Louis Latour, iStock, Bercy Photos, DGDDI Conception et réalisation  : www.citheacommunication.fr Impression  : Imprimerie L’ARTÉSIENNE Imprimé en France Des accès et des échanges sécurisés Vous serez assuré de la certification des déclarations par application d’un logo et d’une Marianne sur toutes les déclarations issus des téléservices. Grâce à EMCS-GAMMA, vous pouvez suivre en toute sécurité les mouvements de vos produits soumis à accise et attester, ainsi, de leur authenticité. Grâce à l’offre de classement fiscal gratuit, la douane sécurise vos opérations commerciales. Toute reproduction, représentation, traduction ou adaptation, qu’elle soit intégrale ou partielle, quel qu’en soit le procédé, le support ou le média, est strictement interdit sans l’autorisation de la société Cithéa communication, sauf dans les cas prévus par l’article L-122-5 du code de la propriété intellectuelle. Cithéa communication/Cithéa Stratégies – Tous droits réservés. Le magazine n’est en aucun cas responsable des photos, des textes et illustrations qui lui sont adressés. La société Cithéa communication ne saurait être tenue responsable pour toute erreur ou omission dans les textes et illustrations de la publication. Les informations contenues dans cet ouvrage sont données à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité de Cithéa communication. 31



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