Douane Magazine n°6 mar/avr/mai 2016
Douane Magazine n°6 mar/avr/mai 2016
  • Prix facial : gratuit

  • Parution : n°6 de mar/avr/mai 2016

  • Périodicité : trimestriel

  • Editeur : Douanes et Droits Indirects

  • Format : (210 x 280) mm

  • Nombre de pages : 32

  • Taille du fichier PDF : 3,2 Mo

  • Dans ce numéro : la douane au service de la filière vitivinicole de la plantation à l'export.

  • Prix de vente (PDF) : gratuit

Dans ce numéro...
< Pages précédentes
Pages : 28 - 29  |  Aller à la page   OK
Pages suivantes >
28 29
5. Accompagnement. L’Aubette Chine (suite) L’Aubette concerne uniquement les vins et les spiritueux vitivinicoles (Cognac et Armagnac) originaires de France, exportés au départ de la France et à destination de la Chine continentale. L’Aubette, qui constitue le seul système de garantie de la traçabilité et de l’authenticité reconnu par l’État pour ces opérations, est ouverte à titre expérimental depuis janvier 2015. Son déploiement est progressif. D’ici l’automne 2016, le 2 e volet permettra aux autorités sanitaires chinoises de consulter, à partir des numéros de conteneurs, HAROPA, 1er port mondial pour le commerce des vins et spiritueux Quelles mesures les ports de HAROPA (Le Havre, Rouen et Paris) mettent-ils en place pour faciliter l’exportation du vin et quelle aide reçoivent-ils de la douane ? Hervé CORNEDE, Directeur Commercial et Marketing HAROPA  : En 2015, 1 milliard de bouteilles a transité par HAROpa, qui relie 600 ports dans le monde et dispose de 52 entrepôts agréés « vins et spiritueux ». Cette « pôle position » dans un trafic à forte valeur ajoutée concerne l’export à 80% et l’import à 20%. Les échanges les plus soutenus ont lieu avec l’Amérique du Nord (540 000 tonnes/an) et, plus récemment, avec l’Asie (400 000 tonnes), dont la Chine. Si ce trafic est en forte hausse (30% de croissance depuis 2010), c’est notamment grâce aux différentes démarches mises en place pour simplifier le passage de la marchandise. Ainsi, la douane a mis en place certaines facilités sur les ports HAROpa, telles 28 des informations supplémentaires de nature logistique relative au transport, lorsque les marchandises quittent l’Union européenne par un port français. Il sera possible également de tracer les conteneurs transbordés à Singapour ou Hong Kong à condition que le connaissement maritime (contrat de transport) couvre le transport depuis un port français jusqu’à sa destination en Chine. Le futur 3 e volet permettra d’accéder aux informations complémentaires contenues dans qu’à l’export, la dématérialisation des documents et l’automatisation du visa de sortie de l’Union européenne, ainsi que le retour automatique et instantané des justificatifs fiscaux de sortie. Vers la Chine, la douane a également mis en place le téléservice « Aubette » qui apporte des garanties sur la traçabilité et l’authenticité des exportations des vins et spiritueux. Ces dispositions viennent conforter notre performance  : sur HAROpa, 4,59 min suffisent pour dédouaner les marchandises. Quelles évolutions HAROPA a-t-il récemment soutenues pour améliorer encore la qualité des services aux exportateurs et importateurs de vins ? H. C  : Outre la mesure gouvernementale de l’autoliquidation de la TVA à l’import mise en place par la douane, l’année 2015 a vu la mise en place sur nos ports du guichet unique portuaire nouvelle génération, les certificats interprofessionnels (Champagne à l’automne 2016, puis Cognac et Armagnac). Enfin, ouverte initialement aux agents des ports de Shenzhen et de Shangai, l’Aubette sera élargie aux principaux ports chinois (Tianjin, Ningbo, Guangzhou, Xiamen et Tsingtao.). L’enjeu de l’Aubette Chine est primordial compte tenu du succès des vins et des spiritueux français à l’export vers la Chine. En 2015, la Chine était le 4 e marché d’exportation des vins et spiritueux français. « S)ONE », par l’entreprise SOgeT. Ce nouvel outil, qui poursuit son déploiement en 2016, offre une interconnexion avec la douane et les professionnels portuaires ; il facilite et trace les mouvements de marchandises et permet de simplifier et sécuriser les opérations déclaratives. Évoquons aussi son module particulier de suivi qui permet aux importateurs/exportateurs d’être informés en temps réel sur les trafics conteneurisés. Nous savons que c’est notamment avec ces facilités offertes aux exportateurs/importateurs de vins que HAROpa restera compétitif et demeurera le 1er port mondial pour le commerce de vins et spiritueux. Mais au-delà de ces outils interconnectés, ce sont une présence et un discours communs, portés par la douane Française et HAROpa lors d’opérations commerciales en France et à l’international, qui valorisent l’offre de services des trois ports de l’axe Seine.
La démarche qualité pour les secteurs des alcools et de la viticulture LA DÉMARCHE QUALITÉ DOUANE Secteurs alcools & viticulture en 10 engagements 1 Nous vous orientons vers le bon interlocuteur douanier lors de vos appels téléphoniques. 2 Nous répondons à vos demandes écrites d’information dans un délai de 5 jours ouvrés pour les courriels et télécopies et de 15 jours ouvrés pour les courriers postaux. 3 Nous veillons à vous faciliter l’accès aux informations utiles à vos formalités administratives. 4 Nous nous engageons à assurer la lisibilité des informations disponibles sur nos publications et sur nos sites Internet. 5 Nous simplifions vos démarches préalables à l’exercice de votre activité. 6 Nous facilitons vos formalités en les dématérialisant grâce à nos téléservices. 7 Nous vous facilitons l’utilisation de nos téléprocédures en vous accompagnant dans vos démarches sur Internet. 8 Nous vous garantissons un taux de disponibilité élevé de nos téléprocédures. 9 Nous nous engageons à vous informer des suites données aux contrôles douaniers en matière de contributions indirectes. 10 Nous nous engageons à vous informer lorsqu’un contrôle fait l’objet d’expertises complémentaires.



Autres parutions de ce magazine  voir tous les numéros


Liens vers cette page
Couverture seule :


Couverture avec texte parution au-dessus :


Couverture avec texte parution en dessous :