Douane Magazine n°6 mar/avr/mai 2016
Douane Magazine n°6 mar/avr/mai 2016
  • Prix facial : gratuit

  • Parution : n°6 de mar/avr/mai 2016

  • Périodicité : trimestriel

  • Editeur : Douanes et Droits Indirects

  • Format : (210 x 280) mm

  • Nombre de pages : 32

  • Taille du fichier PDF : 3,2 Mo

  • Dans ce numéro : la douane au service de la filière vitivinicole de la plantation à l'export.

  • Prix de vente (PDF) : gratuit

Dans ce numéro...
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Quelles ont été vos motivations pour acquérir ce statut d’opérateur économique agréé ? La Maison Latour s’est toujours préoccupée de la sûreté et la sécurité de ses expéditions. Étant l’un des principaux exportateurs de vins de Bourgogne aux États-Unis, nous avons signé dès 2006 un partenariat avec la douane américaine, et nous sommes devenus adhérents à leur programme de partenariat de lutte anti-terroriste « Customs-Trade Partnership Against Terrorism (CT-paT). » C’est tout naturellement, avec comme perspective le nouveau code des douanes de l’Union, que nous nous sommes rapprochés des douanes françaises, dont ce statut Oea nous offrait un volet sûreté et sécurité, mais aussi des possibilités de dédouanement dans nos locaux. De plus, cette certification ouvre, à travers les accords bilatéraux — qui, nous l’espérons, vont se multiplier dans les années qui viennent — un accès facilité à un nombre de pays croissant, (contrairement au CT-paT). Enfin, être parmi les premiers opérateurs viticoles certifiés renforce notre relation de confiance avec la douane et conforte notre position de leader sur nos marchés à l’export. 26 Pour tout renseignement sur le statut d’opérateur économique agréé, des fiches d’information sont à disposition des opérateurs sur le site de la douane (www.douane.gouv.fr), rubrique « Professionnel », onglet « Dédouanez en France – Opérateur économique agréé » accessible depuis le sommaire. Interview. Louis-Fabrice Latour, président de la Maison Louis Latour et détenteur d’un certificat OEA full C’est un avantage concurrentiel non négligeable, à l’heure où il faut rassurer tous nos distributeurs et clients sur la fiabilité de notre logistique. Quels gains de productivité avez-vous constatés depuis cette certification ? Les gains de productivité résident, pour le moment, dans une clarification des procédures, qui donne des repères à tous les salariés de la société. Les investissements mis en œuvre sont d’une grande utilité dans le suivi de nos produits, le règlement des problèmes de qualité ou encore les difficultés liées à la fiabilité des transports (vols en cours de route, etc.). Comment évalueriez-vous le dispositif d’accompagnement mis en place par la douane pour les opérateurs souhaitant devenir OEA ? La douane s’est montrée d’un grand secours dans la phase préparatoire du dossier. Nous avons, à chaque étape, eu affaire à des gens compétents et disponibles. C’est un point essentiel qui nous a permis de progresser rapidement et s’est avéré un vrai soulagement face à la complexité du dossier. Quelle plus-value sur vos marchés comptez-vous tirer de la certification OEA ? Nous espérons pouvoir profiter d’un passage en douane plus rapide dans les pays de destination, comme c’est le cas aujourd’hui aux États-Unis. La rapidité du transport est un vrai enjeu à la fois qualitatif et commercial dans notre métier. En outre, nous pensons que cette certification présente de réelles chances de nous éviter certaines formes de protectionnisme dans des pays tiers. Nous réalisons près des deux tiers de notre activité sur le grand export. Je pense donc que la mise en avant d’un label d’avenir comme l’Oea, reconnu internationalement, est un passeport pour une entreprise comme la nôtre. Nous le mettrons aussi en avant dans toutes nos relations avec les douanes des nombreux pays étrangers vers lesquels nous exportons.
5. Accompagnement. Reconnaissance mutuelle entre l’Union européenne et la Chine L’accord de reconnaissance mutuelle entre l’Union européenne et la Chine en matière d’opérateurs fiables est entré en application le 3 novembre 2015. Cette entrée en application fait suite à la signature le 16 mai 2014 de l’accord politique entre les deux partenaires. Cet accord prévoit plusieurs avantages pour les entreprises européennes certifiées opérateurs économiques agréés, OEA complet (OEA-F) ou sûreté-sécurité (OEA-S), lors de leurs opérations d’exportation vers la Chine et, réciproquement, pour les entreprises chinoises classifiées ACE lors de leurs opérations vers l’Europe. Les avantages sont  : la réduction des contrôles liés à la sûreté-sécurité ; la reconnaissance du caractère fiable des partenaires commerciaux ACE chinois et OEA européens lors de la vérification du critère de sécurisation des partenaires commerciaux pendant les audits ; le traitement prioritaire en cas de contrôle douanier ; le mécanisme de priorité des OEA et ACE en cas de mesures temporaires de limitations/fermeture des frontières. Pour bénéficier de ces avantages, la correcte identification des opérateurs dans les systèmes d’information chinois et européen est essentielle. En Chine, les opérateurs européens devront indiquer leurs numéros EORI dans la colonne de référence de la déclaration en douane chinoise. En France, les opérateurs chinois pourront s’identifier dans les déclarations sommaires d’entrée (ENS), dans les déclarations de transit (NSTI) et dans les systèmes de dédouanement (DELTA). L’entrée en application de cet accord constitue une étape importante dans la facilitation des échanges entre les deux zones et constitue un avantage majeur pour les opérateurs fiables du commerce international en Europe et en Chine. L’Aubette Chine L’Aubette permet aux autorités chinoises de consulter les informations sur la traçabilité et l’authenticité des vins et spiritueux français exportés. Ce nouveau téléservice de la douane s’enrichit de fonctionnalités supplémentaires à l’automne 2016. Afin de faciliter et sécuriser l’exportation des vins et des spiritueux français en Chine, la douane française développe un système informatique, baptisé « Aubette ». Cette application informatique permet aux autorités chinoises de consulter en ligne des informations issues des documents administratifs électroniques (Dae), présentés à l’appui des mouvements de produits en suspension d’accises, concernant la traçabilité des opérations et l’authenticité des produits. 27



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