Douane Magazine n°6 mar/avr/mai 2016
Douane Magazine n°6 mar/avr/mai 2016
  • Prix facial : gratuit

  • Parution : n°6 de mar/avr/mai 2016

  • Périodicité : trimestriel

  • Editeur : Douanes et Droits Indirects

  • Format : (210 x 280) mm

  • Nombre de pages : 32

  • Taille du fichier PDF : 3,2 Mo

  • Dans ce numéro : la douane au service de la filière vitivinicole de la plantation à l'export.

  • Prix de vente (PDF) : gratuit

Dans ce numéro...
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Pourquoi avez-vous souhaité participer au groupe de travail entre la DGDDI et le CNIV* dans le cadre du projet CIEL ? Le projet de dématérialisation de la déclaration récapitulative mensuelle (DRM) est pour nous un enjeu majeur. Document économique très stratégique, la DRM est le baromètre économique de nos ressortissants et, par conséquent, de notre filière régionale. Participer au groupe de travail m’a permis d’appréhender le challenge d’harmonisation de cette déclaration au niveau national et de tenir informé l’ensemble de nos professionnels en région. Il y a beaucoup d’attentes de la part de nos professionnels, mais aussi quelques appréhensions envers cette dématérialisation. Les nombreux échanges, et l’implication de tous, ont permis à la DGDDI et aux interprofessions de définir des règles de gestion communes et, enfin, de converger vers une solution validée par tous. Le CNIV a également joué un rôle important. Pour tenir compte des enjeux économiques majeurs de la filière vitivinicole française et simplifier le geste déclaratif pour ces opérateurs, le projet CIEL prévoit un échange de données entre les portails des interprofessions viticoles et celui de la DGDDI. * Comité national des interprofessions des vins d’appellations d’origine. 4. Simplification. Interview. Laure Lacombe, responsable du service économie d’Inter Oc, interprofession des vins Pays d’Oc IGP Quels sont pour vous les avantages de ce dispositif informatique innovant ? Les objectifs qui nous unissent autour de ce projet sont la simplification et l’efficacité. À ce jour, en Languedoc- Roussillon, ce sont chaque mois 3 300 DRM qui sont déposées par les caves et saisies deux fois  : une fois par les services des douanes, une fois par l’interprofession. Grâce à notre partenariat, le ressortissant remplira une seule déclaration, puisque sa DRM, saisie sur sa plate-forme interprofessionnelle, sera intégrée automatiquement sur CIEL. Les opérateurs devraient vite s’approprier ce nouveau processus, plus rapide et plus fluide. Votre plate-forme informatique sera-t-elle mutualisée avec d’autres interprofessions ? Quels services, autres que la déclaration des données économiques de la DRM, offrirezvous à vos ressortissants sur votre plate-forme ? Déclaviti est la plate-forme des vins à indication géographique du Languedoc- Roussillon (AOP & Igp). Nous sommes 3 interprofessions regroupées au sein de la Fédération InterSud de France  : conseil interprofessionnel des vins du Roussillon (CIVR), conseil interprofessionnel des vins du Languedoc (CIVL) et Inter Oc. Nous avons voulu proposer à nos ressortissants une interface de gestion en ligne la plus complète possible  : de leurs différents contrats (vrac, mouts, raisins), à leur DRM, en passant par leurs revendications (venant des organismes de défense et de gestion ODG)… Tous ces actes déclaratifs seront, à terme, accessibles sur leur espace personnel, ainsi qu’un « tableau de bord » de leur activité, et des statistiques personnelles. La DGDDI, dans un souci de conduite du changement, a décidé de dispenser des actions de formation nationales et locales en partenariat avec les interprofessions pour accompagner l’ouverture de CIEL sur Pro.douane. Qu’en pensez-vous ? L’étape formation est importante dans le déploiement du nouveau processus déclaratif interprofessionnel associé à CIEL. La DGDDI peut compter sur l’implication de la Fédération InterSud de France. La participation de l’ensemble des acteurs, douane, interprofessions et métiers, devrait permettre une diffusion optimale des formations. La filière vitivinicole est en perpétuel mouvement et a l’habitude de s’adapter aux changements conjoncturels et structurels tels que celui-ci. 23



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