1/Présentation générale du projet CIEL (contributions indirectes en ligne) Le projet CIEL a vocation à permettre à l’ensemble des opérateurs du secteur des contributions indirectes (alcools et boissons alcooliques, boissons non alcooliques, tabacs, etc.) de saisir en ligne leurs déclarations et de télérégler les droits et taxes éventuellement dus. Le projet CIEL comporte deux parties  : un téléservice  : un module est dédié aux douaniers sur leur Intranet ; une téléprocédure  : un module Internet est mis à disposition via une téléprocédure sur le portail Pro.douane pour que les opérateurs puissent eux-mêmes saisir leurs déclarations ou envoyer des fichiers. 2/Calendrier prévisionnel CIEL est déployé en plusieurs étapes. En 2016, sont dématérialisées les déclarations récapitulatives mensuelles (DRM) ou annuelles (DRA) pour les alcools, boissons alcooliques et/ou produits vitivinicoles  : des opérateurs saisissant manuellement leur télédéclaration ou DRM pré-remplie par l’envoi d’un fichier DTI+ (lot 1) ; des ressortissants d’une interprofession vitivinicole ayant développé une solution informatique en lien avec CIEL (lot 2). Les autres déclarations relatives aux contributions indirectes seront ensuite intégrées progressivement. 3/Dispositif informatique innovant de CIEL Pour tenir compte des enjeux économiques majeurs de la filière vitivinicole française et simplifier le geste déclaratif pour ces opérateurs, CIEL a prévu une solution informatique reposant sur un échange de données entre les portails des interprofessions viticoles et celui de la douane. CIEL permet à l’opérateur ressortissant d’une interprofession de transmettre directement sa déclaration économique dématérialisée depuis le portail informatique interprofessionnel afin d’éviter une double saisie des données. Les données économiques seront récupérées dans CIEL afin de préremplir la DRM. L’opérateur devra ensuite se connecter sur le portail Pro.douane pour authentification et accès à CIEL. Il devra vérifier, compléter ou modifier éventuellement, les informations de la DRM pré-remplie dans CIEL puis, le cas échéant, réaliser le paiement électronique correspondant à sa télédéclaration. 4/Simplification des formalités administratives des opérateurs dans CIEL Un seul geste déclaratif et un paiement en ligne  : les opérateurs, en une seule connexion, télédéclarent la DRM, le relevé de non apurement (RNA), la demande de compensation et téléréglent les droits éventuellement dus. Le paiement mensuel électronique  : les opérateurs bénéficiant du régime de l’échéance annuelle unique de paiement (EAUP) télédéclarent et téléréglent désormais mensuellement. Cela concerne les opérateurs dispensés de caution (sous le seuil de 20 574 euros de droits annuels) ayant opté pour le régime de l’EAUP. Cette mensualisation répond aux difficultés de trésorerie rencontrées par les opérateurs en fin de période. Ces opérateurs auront donc la possibilité d’acquitter les droits et taxes soit mensuellement, soit annuellement. La déclaration récapitulative annuelle (DRA)  : elle concerne les très petits opérateurs dispensés de garantie (seuils de droits et de production annuelle définis par décret en fonction de la nature du produit). Ces petits opérateurs peuvent déposer une seule déclaration annuelle et payer annuellement les droits. 5/Recours obligatoire à CIEL Lors du déploiement de l’application, l’adhésion à CIEL sera facultative. La télédéclaration deviendra obligatoire à une date fixée par décret entre le 1er janvier 2018 et le 31 décembre 2019. Une exception est prévue pour les opérateurs qui ne disposent pas d’un accès à l’Internet en raison de leur localisation géographique. Ces opérateurs établiront leur déclaration sous format papier. 6/Actions de formation et d’accompagnement des opérateurs CI La douane dispensera des actions d’information et de formation aux niveaux national et local en partenariat avec les fédérations professionnelles, pour accompagner les opérateurs, dans le cadre du déploiement de CIEL, en étroite relation avec les pôles régionaux d’action économique. 21