Douane Magazine n°6 mar/avr/mai 2016
Douane Magazine n°6 mar/avr/mai 2016
  • Prix facial : gratuit

  • Parution : n°6 de mar/avr/mai 2016

  • Périodicité : trimestriel

  • Editeur : Douanes et Droits Indirects

  • Format : (210 x 280) mm

  • Nombre de pages : 32

  • Taille du fichier PDF : 3,2 Mo

  • Dans ce numéro : la douane au service de la filière vitivinicole de la plantation à l'export.

  • Prix de vente (PDF) : gratuit

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Pour commencer, pouvez-vous nous présenter votre service et son environnement ? C.H.  : Le service de la viticulture d’Angers-Saumur est implanté au cœur du vignoble du Val de Loire qui s’étend du pays Nantais à la région Centre. Avec plus de 85 vins d’Appellation d’Origine Contrôlée, c’est l’une des seules régions de France qui produise tous les types de vins (rouges, rosés, blancs, de secs à liquoreux ou effervescents) à partir d’une grande diversité de cépages et de terroirs. Le service de la viticulture est implanté sur 3 sites  : Angers, Saumur et Thouarcé. L’activité du service s’exerce essentiellement sur les départements du Maine-et-Loire, de la Vienne et des Deux-Sèvres, mais également jusqu’en Normandie et l’Ouest Parisien. La superficie plantée en vigne de notre secteur est d’environ 20 000 hectares pour une production annuelle de plus de 1,1 million d’hectolitres. En 2017, les déclarations liées à la production seront obligatoirement dématérialisées  : quels sont les enjeux pour votre service ? La dématérialisation des déclarations nous permettra de réorienter notre activité vers les tâches d’assistance, de soutien et de conseil aux viticulteurs, tout en assurant la gestion des 18 1 300* viticulteurs commercialisants et 1 200 non commercialisants. 43* négociants-vinificateurs et 2 caves coopératives. 3. Dématérialisation. Interview. Christian Huber, chef du centre de viticulture d’Angers-Saumur opérateurs et du potentiel viticole. Le renforcement de notre mission de contrôle des exploitations viticoles par un ciblage pertinent et de contrôle physique des parcelles grâce à des outils de géolocalisation constitueront un gage supplémentaire de la qualité de la production viticole du bassin ligérien. La dématérialisation étant, de surcroît, un enjeu fort de la compétitivité de la filière viticole du bassin de la Loire, notre objectif sera d’amener progressivement, au cours de 2016, un maximum d’opérateurs à utiliser les téléprocédures. Quelles sont les actions menées ou qui vont être menées afin de préparer cette échéance ? Nous rencontrons régulièrement les organismes professionnels qui sont eux aussi « moteurs » dans la démarche de dématérialisation. Nous travaillons également en concertation avec les administrations partenaires de la filière viticole (comité régional de l’INAO, FranceAgriMer, DIRECCTE, DGFIP, préfecture, mairies…) pour diffuser largement les informations intéressant la profession. Et surtout, au quotidien, toute l’équipe est mobilisée pour accompagner les viticulteurs dans l’utilisation des téléprocédures. En début d’année 2016, le service de la viticulture d’Angers-Saumur, en collaboration avec celui de Nantes et avec le Pôle d’action économique (pae) de la direction régionale des Pays de la Loire, participe à des salons professionnels à Angers (salon technique pour les matériaux viticoles et arboricoles (SIVAL) du 12 au 14 janvier et salon des Vins de Loire du 1er au 3 février). Enfin, et afin d’être le plus efficient possible au 1er janvier 2017, l’ensemble des agents devra se former à toutes les téléprocédures qui seront proposées. Comment envisagez-vous concrètement l’accompagnement des opérateurs en 2017 ? Nous poursuivrons l’accompagnement individuel offert à chacun des viticulteurs. « Toute l’équipe est mobilisée pour accompagner les viticulteurs dans l’utilisation des téléprocédures. » * Gérés par le centre de viticulture d’Angers-Saumur.
Nous serons disponibles pour leur porter assistance lors de la saisie de leurs déclarations de récolte, stock, intention d’arrachage/plantation, d’achèvement des travaux… Nous pourrons également soutenir nos opérateurs dans leurs démarches en proposant un guide, reprenant l’ensemble des démarches à accomplir pour un viticulteur. Cet accompagnement se fera, bien évidemment, en partenariat avec les organisations professionnelles et les administrations partenaires, qui seront également associées aux actions de communication qui seront organisées. C’est cette synergie des actions d’information et d’accompagnement de tous les acteurs de la filière viticole qui permettra à nos opérateurs de passer, dans les meilleures conditions, le cap de la dématérialisation des déclarations liées à la production. Première connexion à Pro.douane ? 3. Dématérialisation. De gauche à droite  : Fabrice Coutanceau, Matthieu Elie, Isabelle Delarue, Michel Bertrand, Jérôme Souilhé, Maryan Cuenca, Nicolas Fiderspil, Frédérique Soldé, Franck Coifard, Christian Huber, Etienne Perrin et Jean-François Cossard. (Edith Bodevin, absente de la photo). Pro.douane (https://pro.douane.gouv.fr) permet de télédéclarer les déclarations viticoles suivantes  : la déclaration de récolte et de production et la déclaration de récolte simplifiée (téléprocédure « RECOLTE ») ; les déclarations de stock à la production et au commerce (téléprocédure « STOCK ») ; la déclaration de production des caves coopératives (téléprocédure « SV11 ») ; la déclaration de production des négociants-vinificateurs et élaborateurs de produits dérivés (téléprocédure « SV12 ») ; les déclarations de pratiques œnologiques (téléprocédure « ŒNO »). Les opérateurs ont également accès aux téléprocédures CIEL et GAMMA. Pour déclarer en ligne, vous devez créer un compte Pro.douane, en remplissant le formulaire d’inscription disponible sur le site (https://www.pro.douane.gouv.fr, onglet « inscription »). Par la suite, pour télédéclarer vous devez transmettre, par courrier, une demande d’habilitation à votre service de viticulture gestionnaire. Le formulaire de demande d’habilitation est accessible sur le portail Pro.douane, onglet « Services disponibles », puis, pour chaque téléprocédure demandée, en sélectionnant « fichier à visualiser » dans la rubrique « documentation - connexion et accès ». 19



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