Douane Magazine n°6 mar/avr/mai 2016
Douane Magazine n°6 mar/avr/mai 2016
  • Prix facial : gratuit

  • Parution : n°6 de mar/avr/mai 2016

  • Périodicité : trimestriel

  • Editeur : Douanes et Droits Indirects

  • Format : (210 x 280) mm

  • Nombre de pages : 32

  • Taille du fichier PDF : 3,2 Mo

  • Dans ce numéro : la douane au service de la filière vitivinicole de la plantation à l'export.

  • Prix de vente (PDF) : gratuit

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3. Dématérialisation. La dématérialisation des déclarations du CVI. La douane s’est engagée dans une démarche de dématérialisation des formalités déclaratives afin de moderniser sa gestion de la filière et favoriser la compétitivité des opérateurs.
I. La refonte du casier viticole informatisé (CVI) Depuis 2008, la douane est engagée dans un processus progressif de dématérialisation des déclarations viticoles, prévu par les réglementations communautaire et nationale. Des téléservices ont été créés avec une double interface, permettant la saisie de ces déclarations par les opérateurs et par les services. Cette modernisation est effectuée en deux étapes  : 2008-2014  : dématérialisation des déclarations relatives à la production vitivinicole (déclarations de récolte, déclarations de production, déclarations de stock et déclarations de pratiques œnologiques) ; 2016-2020  : dématérialisation des déclarations relatives au foncier viticole (plantation, arrachage, surgreffage et modification de structure). En outre, les opérateurs ont accès aux téléprocédures « Fiche de compte » et « REV » (pour résidus de la vinification) leur permettant de consulter, respectivement, les données relatives à leur parcellaire et à leur obligation d’élimination des marcs et des lies. II. Les liens avec les administrations et les professionnels Administration en charge de la gestion du CVI, la douane a souhaité que cet outil soit aussi accessible à l’ensemble des administrations partenaires. Ainsi, le téléservice « ŒNO » permet aux opérateurs et aux agents de la DGCCRF d’intégrer les différentes déclarations de pratiques œnologiques (acidification, désacidification, traitement au ferrocyanure de potassium, désalcoolisation partielle et 184 116 opérateurs actifs immatriculés au CVI comme exploitations vitivinicoles. édulcoration) qui sont du ressort de cette administration, les services douaniers étant compétents pour traiter les déclarations d’enrichissement. C’est le cas également du référentiel des produits déclarables en production et en stock, qui est géré directement par les services compétents de l’INAO (pour les AOP et IGP) et de FranceAgriMer (pour les VSIG). Cette gestion entraîne des conséquences importantes pour les opérateurs, l’INAO devant mettre à jour, à chaque récolte, les rendements des AOP arrêtés lors du Comité national de novembre. En outre, le CVI est connecté, depuis le 1er janvier 2016, à la téléprocédure « Vitiplantation » de FranceAgriMer et l’INAO, permettant un traitement facilité des demandes d’autorisations de plantation (5). De plus, si les administrations partenaires bénéficient d’un accès privilégié au CVI, la douane leur envoie également un certain nombre d’extractions, leur permettant de disposer des informations souhaitées. Enfin, la consultation du CVI est ouverte depuis 2015 aux organismes de défense et de gestion (ODG) et aux organismes de contrôles agréés qui s’assurent du respect des cahiers des charges des produits AOP et IGP. Les ODG ont accès, dans un premier temps, aux données relatives à la récolte, à la Votre avis nous intéresse production et aux stocks des opérateurs dont l’exploitation principale est située dans une commune située dans l’aire géographique de compétence de l’organisme. Un accès aux données du parcellaire, par le biais de la fiche de compte, sera effectif dans un second temps. III. La dématérialisation obligatoire en 2017 L’ordonnance n°2015-1247 du 7 octobre 2015 sur les produits de la vigne modifie des dispositions du code général des impôts (CGI) et du code rural et de la pêche maritime (CRPM) dans le domaine viticole. Cette ordonnance prévoit  : la possibilité de rendre obligatoire, par décret, la dématérialisation des demandes et déclarations imposées aux producteurs, permettant le suivi du potentiel de production viticole ; la transmission obligatoire par voie électronique des déclarations prévues par la réglementation communautaire (déclarations de récolte, de production, de stock et de pratiques œnologiques) à compter du 1er janvier 2017. Les services douaniers sont mobilisés pour accompagner les opérateurs dans leurs démarches et pour garantir à tous un accès facilité à ces téléprocédures, en association avec les différents acteurs de la filière. Le saviez-vous ? Les opérateurs qui utilisent les téléprocédures douanières ont la possibilité de proposer des évolutions, notamment au niveau de l’ergonomie, en déposant une demande d’assistance, via le portail Pro.douane (https://pro.douane.gouv.fr). La douane accorde, en effet, une grande importance au ressenti des utilisateurs de ses téléprocédures  : toutes les demandes d’évolution sont ainsi analysées par les services informatiques douaniers. (5) Voir l’interview de Mme Haller, déléguée pour les filières viticoles et cidricoles à FranceAgriMer p.19. 17



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