Douane Magazine n°6 mar/avr/mai 2016
Douane Magazine n°6 mar/avr/mai 2016
  • Prix facial : gratuit

  • Parution : n°6 de mar/avr/mai 2016

  • Périodicité : trimestriel

  • Editeur : Douanes et Droits Indirects

  • Format : (210 x 280) mm

  • Nombre de pages : 32

  • Taille du fichier PDF : 3,2 Mo

  • Dans ce numéro : la douane au service de la filière vitivinicole de la plantation à l'export.

  • Prix de vente (PDF) : gratuit

Dans ce numéro...
< Pages précédentes
Pages : 12 - 13  |  Aller à la page   OK
Pages suivantes >
12 13
2. Plantation. Un nouveau cadre réglementaire pour la plantation des vignes.
Ála suite des négociations engagées dans le cadre de la réforme de l’organisation commune du marché des produits agricoles (OCM) en 2012/13, le règlement (UE) n°1308/2013 a introduit un nouvel outil de gestion du potentiel de production viticole au niveau européen à compter du 1er janvier 2016. Il s’appuie sur des autorisations de plantation qui viennent remplacer l’ancien système des droits de plantation. I. Possibilité de planter 1% de plus chaque année Si l’ancienne procédure des droits interdisait aux États membres d’augmenter leur superficie plantée en vignes, ils peuvent désormais la faire croître de 1% par an, grâce à la délivrance d’autorisations de plantations nouvelles. Avec plus de 805 000 hectares plantés en vigne, la France pourra ainsi octroyer un peu plus de 8 000 hectares d’autorisations de plantations nouvelles, dans les bassins viticoles traditionnels mais aussi en dehors. 1% d’augmentation du potentiel de production annuel. 13



Autres parutions de ce magazine  voir tous les numéros


Liens vers cette page
Couverture seule :


Couverture avec texte parution au-dessus :


Couverture avec texte parution en dessous :