Douane Magazine n°6 mar/avr/mai 2016
Douane Magazine n°6 mar/avr/mai 2016
  • Prix facial : gratuit

  • Parution : n°6 de mar/avr/mai 2016

  • Périodicité : trimestriel

  • Editeur : Douanes et Droits Indirects

  • Format : (210 x 280) mm

  • Nombre de pages : 32

  • Taille du fichier PDF : 3,2 Mo

  • Dans ce numéro : la douane au service de la filière vitivinicole de la plantation à l'export.

  • Prix de vente (PDF) : gratuit

Dans ce numéro...
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Concrètement, quel est le rôle de la douane dans le secteur viticole ? C.C.  : La douane est présente tout au long du cycle viticole, de la plantation des vignes à l’exportation des vins. Cette gestion de la filière viticole par une même administration est une véritable spécificité française. En effet, avec le casier viticole informatisé (CVI) et avec la prise en charge de différentes déclarations prévues par la réglementation communautaire ou nationale, la douane collecte un grand nombre d’informations économiques relatives au foncier et à la production vitivinicole. En outre, en tant qu’administration fiscale, la douane s’assure du paiement des accises et des droits de douane dus par les opérateurs. Ces différentes missions s’inscrivent, bien entendu, dans le cadre du soutien de la filière viticole. Cette action se concrétise à travers la présence des services douaniers dans tous les bassins viticoles afin d’accompagner les opérateurs dans la réalisation de leurs formalités administratives. Dans ce cadre, la douane effectue un travail important de modernisation de ses outils informatiques afin de renforcer la compétitivité économique d’un secteur qui est porteur d’une valeur ajoutée considérable pour notre économie. 10 9,51 milliards d’ € d’excédent commercial pour le secteur des vins et spiritueux. 1. Soutien. Interview. Corinne Cléostrate, Sous-directrice aux droits indirects à la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI). Justement, où en est la douane dans ce processus de modernisation ? C.C.  : Depuis 2008, de nombreux chantiers ont été entrepris afin de moderniser ce secteur d’activité de la douane. La dématérialisation des déclarations de récolte, de production et de stock entre 2008 et 2011 et la mise en place en 2011 de la procédure GAMM@ – version française de la procédure communautaire EMCS (excise movement and control system) – pour la gestion en ligne des documents d’accompagnement des produits, témoignent de cette volonté. Cette modernisation est loin d’être achevée. 2016 représente, à ce titre, une nouvelle étape importante de ce processus avec la dématérialisation des déclarations récapitulatives mensuelles (DRM), par le biais de la téléprocédure CIEL (contributions indirectes en ligne). Ce projet, prioritaire pour la douane, est, je le sais, très attendu par les opérateurs. 805 792 hectares c’est la superficie viticole en 2015, dont  : 120 815 ha en Gironde, 87 399 ha dans l’Hérault et 68 926 ha dans l’Aude. La prochaine étape sera consacrée à l’achèvement de la modernisation du casier viticole informatisé grâce à la dématérialisation des déclarations foncières. En effet, la douane est soucieuse de proposer aux opérateurs des outils adaptés et efficaces afin de contribuer à la démarche nationale de simplification des formalités déclaratives des entreprises et des particuliers. Comment la douane collabore-t-elle avec les autres administrations en charge de la filière ? C.C.  : Bien qu’ayant un rôle pivot dans la gestion du secteur viticole, la douane ne peut pas, bien entendu, agir seule dans ce domaine. La collaboration avec d’autres administrations et, au-delà, avec l’ensemble des représentants du secteur est indispensable si nous souhaitons défendre, aux niveaux européen et mondial, les intérêts de la filière.
Le maintien, soutenu avec vigueur par la France, d’un régime de limitation des plantations, avec un taux de croissance maximal de 1% par an, illustre cette nécessité. Ce partenariat se vérifie également au niveau informatique. Ainsi, la mise en place, depuis le 1er janvier dernier, d’un flux d’informations entre le CVI de la douane et l’outil « Vitiplantation » de l’INAO (institut national de l’origine et de la qualité) et de FranceAgriMer, permet de faciliter le processus de délivrance des autorisations de plantation aux viticulteurs. Cette coopération contribue à faciliter les démarches des opérateurs. C’est ce même état d’esprit qui nous a conduits à nous associer au CNIV (conseil national à soutenir la filière vitivinicole pour ACHEMINEMENT DE PORTE-À-PORTE des interprofessions des vins favoriser la compétitivité de ce secteur, d’appellation d’origine) et aux qui est un enjeu stratégique majeur pour représentants d’interprofessions, l’économie nationale. Son objectif est pour élaborer un outil informatique de simplifier les obligations déclaratives inédit dans le cadre du projet CIEL. des opérateurs et de développer les Déclaration de plantage, d’arrachage, de surgreffage Déclaration de modification de structures FONCIER Immatriculation au casier viticole informatisé  : statut d’exploitation vitivinicole Déclaration TÉLÉSERVICE (4) Voir l’article dédié dans ce numéro p.32. LA DOUANE EST PRÉSENTE DANS L’ENSEMBLE DU CYCLE VITICOLE Statut Déclaration de récolte et de production RÉCOLTE Autres De manière générale, les administrations et les représentants de la filière ont des occasions régulières de rencontres, ce qui permet un dialogue permanent et constructif. Je suis convaincue de la nécessité d’entretenir cette collaboration transversale et d’associer l’ensemble de nos partenaires, d’abord aux décisions que nous prenons, mais aussi aux événements que nous organisons, à l’instar du 1er forum douane viticulture, organisé le 2 février 2016 à Bercy. Faisons un peu de prospective  : quelle place la douane occupera-t-elle selon vous dans les prochaines années ? C.C.  : La douane devra continuer Déclaration de production Déclaration récapitulative SV11 et SV12 mensuelle SV11 ET SV12 CIEL Déclarations de stock STOCK Déclaration de pratiques œnologiques ŒNO REV Entrepositaire agrée Elimination des marcs et des lies Déclaration annuelle d’inventaire GAMMA 1. Soutien. facilitations, notamment dans le domaine de l’exportation. Ainsi, la douane souhaite faire bénéficier les entreprises du secteur du statut d’opérateur économique agréé par la douane (Oea) (4) pour les aider à se développer et à s’ouvrir sur le marché international. En outre, la douane continuera à aider les opérateurs à faire face aux défis que rencontre la filière. En effet, avec la diversification des zones viticoles dans le monde et les bouleversements induits par le réchauffement climatique, la douane, ainsi que l’ensemble des administrations concernées, seront présentes aux cotés des opérateurs de la filière pour leur permettre de s’adapter, dans les meilleures conditions possibles, à ces nouvelles contraintes. En dernier lieu, ce soutien devra être accompagné d’un pilotage des contrôles efficient, qui permettra de garantir le prestige de la viticulture française dans le monde. Déclaration d’échanges de biens DEB Exportateur agrée Déclaration en douane d’exportation DELTA Opérateur économique agrée Documents d’accompagnement



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