Douane Magazine n°5 nov 15 à fév 2016
Douane Magazine n°5 nov 15 à fév 2016
  • Prix facial : gratuit

  • Parution : n°5 de nov 15 à fév 2016

  • Périodicité : trimestriel

  • Editeur : Douanes et Droits Indirects

  • Format : (210 x 280) mm

  • Nombre de pages : 36

  • Taille du fichier PDF : 3,6 Mo

  • Dans ce numéro : la douane mobilisée pour la protection de l'environnement.

  • Prix de vente (PDF) : gratuit

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1. Fiscalité. Collectes. 8 2012 2013 2014 733 740 772 Montants de TGAP collectés par la DGDDI (en millions d’euros). 772 M € perçus en 2014 au titre de la TGAP. II. La fiscalité environnementale repose quant à elle sur la TGAP Depuis 1999, la douane assure la gestion de cinq composantes de la taxe générale sur les activités polluantes  : déchets, émissions polluantes, lessives, lubrifiants et matériaux d’extraction. Cette taxe est représentative du principe pollueur-payeur  : un coût supplémentaire est infligé aux opérateurs causant des dégradations à l’environnement, afin de les inviter à adapter leurs productions pour les rendre plus respectueuses du milieu naturel. Une partie du montant de la taxe perçue est versée à l’ADEME (Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie). Depuis le 1er janvier 2015, la direction de Nice est l’interlocutrice unique pour tous les redevables de la TGAP. Par ailleurs, depuis 2005, un prélèvement supplémentaire de la TGAP est prévu à l’article 266 quindecies du code des douanes pour inciter à l’incorporation des biocarburants dans les carburants en réduisant le taux de la taxe due à proportion des quantités incorporées. Dès lors, si la quantité de biocarburants incorporés au carburant fossile atteint un certain objectif, le montant de la TGAP due par l’opérateur est nul. En 2014, cette fiscalité incitative sur les biocarburants a rapporté 95,6 millions d’euros contre 149 millions d’euros en 2013 et 157 millions d’euros en 2012, ce qui confirme son efficacité. III. Les autres fiscalités à vocation environnementale *Le droit annuel de francisation des navires (DAFN). Les activités de plaisance tirent un avantage économique de leur usage du milieu marin et du littoral. À ce titre, certains navires francisés sont soumis au DAFN (2). Ce droit est perçu par la douane et dû par le propriétaire. 30 M de tonnes de déchets ménagers générant près de 400 millions d’euros de taxes au titre de la TGAP. En 2011, le DAFN a évolué pour inclure des critères environnementaux. Un « verdissement » des critères de taxation du DAFN s’est traduit par une augmentation de la part du DAFN portant sur la puissance des moteurs et sur une diminution de la part du DAFN portant sur la longueur des bateaux. Le produit de cette taxe est en grande partie affecté au Conservatoire du littoral afin d’acquérir des terrains et d’en assurer la gestion à long terme. *La taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d’espaces naturels protégés. Concernant l’usage récréatif des espaces naturels, la loi dite « loi Barnier » de 1995 a institué une fiscalité écologique faisant contribuer les passagers du transport maritime embarquant à destination d’espaces naturels protégés (parcs nationaux et réserves naturelles notamment) au financement de la protection de ces espaces. La taxe est ajoutée au prix demandé aux passagers. Elle est constatée, recouvrée et contrôlée par la douane. Elle est perçue au profit de la personne publique qui assure la gestion de l’espace naturel protégé ou, à défaut, de la commune sur le territoire de laquelle se trouve le site et est affectée à sa préservation. En 2011, le droit annuel de francisation des navires a évolué pour inclure des critères environnementaux. (2) Ceux de 7 mètres et plus, ou d’une longueur de coque inférieure à 7 mètres dotés d’une motorisation égale ou supérieure à 22 chevaux administratifs, ainsi que les véhicules nautiques à moteur (VNM), ou scooters des mers/jets skis, dont la puissance des moteurs est égale ou supérieure à 90 kilowatts.



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