Douane Magazine n°5 nov 15 à fév 2016
Douane Magazine n°5 nov 15 à fév 2016
  • Prix facial : gratuit

  • Parution : n°5 de nov 15 à fév 2016

  • Périodicité : trimestriel

  • Editeur : Douanes et Droits Indirects

  • Format : (210 x 280) mm

  • Nombre de pages : 36

  • Taille du fichier PDF : 3,6 Mo

  • Dans ce numéro : la douane mobilisée pour la protection de l'environnement.

  • Prix de vente (PDF) : gratuit

Dans ce numéro...
< Pages précédentes
Pages : 6 - 7  |  Aller à la page   OK
Pages suivantes >
6 7
1. Fiscalité. Une fiscalité incitative en faveur de l’environnement. La douane et la fiscalité verte. Au travers de la fiscalité, les entreprises, les collectivités locales, les ménages, les producteurs et les distributeurs d’énergie sont invités à privilégier des pratiques optimisant la ressource énergétique et ainsi le développement durable. Source  : Direction du Renseignement douanier
La fiscalité énergétique et la fiscalité environnementale sont deux composantes de « la fiscalité verte », dont le recouvrement mais également le contrôle sont assurés par la douane. Principal poste de recettes fiscales perçues par la douane, cette « fiscalité verte » représente un enjeu majeur dans la protection de l’environnement. La fiscalité énergétique douanière concourt à plusieurs objectifs  : – donner une valeur matérielle aux dégradations du patrimoine naturel et ainsi favoriser des comportements économes en ressources (principe « pollueur-payeur ») (I) ; – encourager le développement de filières novatrices promouvant les énergies renouvelables, plus respectueuses de l’environnement, par des tarifs avantageux (« signal-prix ») (II) ; – participer au financement de dispositifs de soutien à des solutions plus écologiques (III). I. La fiscalité énergétique perçue par la douane  : un éventail de taxes La fiscalité énergétique permet notamment d’informer les acteurs économiques sur la rareté du produit consommé. Ces taxes sont ainsi une incitation à la limitation de la consommation d’énergie et au recyclage des produits usagés. Elles encouragent les innovations visant à réduire l’utilisation des produits ayant un impact négatif sur l’environnement. La fiscalité énergétique gérée par la douane est composée d’un panel de taxes couvrant tous les types de consommation (1)  : 24,4 Mds € perçus en 2014 au titre de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques. – La taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE, 24,4 milliards d’euros en 2014) est perçue sur les produits destinés à être utilisés comme carburant ou combustible. À cette taxe s’ajoute la TVA sur les produits pétroliers (11,3 milliards d’euros en 2014) ; – La taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN, 231,8 millions d’euros en 2014) ; – La taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité (TICFE, 61,3 millions d’euros en 2014) concerne les consommations d’électricité sous une puissance souscrite supérieure à 250 kilovolts-ampères ; – La taxe intérieure de consommation sur les houilles, lignites et cokes (TICHLC, dite « taxe charbon », 8,3 millions d’euros en 2014) est appliquée aux produits utilisés comme combustibles et supportée par les fournisseurs de charbon livrant un consommateur final, ou par les personnes important directement ces produits pour leur usage propre. Recettes douanières issues de la fiscalité énérgétique (en millions d’euros) (1) http://www.douane.gouv.fr/articles/a12497-les-chiffreset-informations-cles-de-la-fiscalite-energetique-etenvironnementale. Principales perceptions douanières en 2014 16,32% Taxes sur les produits énérgétiques TVA pétrole TVA à l’importation Tabacs 16,24% 17,26% 35,33% Alcools, vins, boissons 6,53% 2,84% 1,71% Droits de Douane Octroi de mer et assimilés Taxe sur les carburants dans les DOM Taxe générale sur les activités polluantes Autres taxes 2012 2013 2014 TICPE 24 095 24 284 24 401 TVA Pétrole 11 146 11 707 11 277 TSC DOM 467 460 481 TICGN+TICFE+TICHLC 335 331 302 Contribution exceptionnelle sur la valeur des stocks de produits pétroliers 548 0,5 0,3 Taxes et rémunérations pour le compte des professionnels du pétrole 13 18 10 0,70% 1,12% 1,95% 7



Autres parutions de ce magazine  voir tous les numéros


Liens vers cette page
Couverture seule :


Couverture avec texte parution au-dessus :


Couverture avec texte parution en dessous :