Douane Magazine n°5 nov 15 à fév 2016
Douane Magazine n°5 nov 15 à fév 2016
  • Prix facial : gratuit

  • Parution : n°5 de nov 15 à fév 2016

  • Périodicité : trimestriel

  • Editeur : Douanes et Droits Indirects

  • Format : (210 x 280) mm

  • Nombre de pages : 36

  • Taille du fichier PDF : 3,6 Mo

  • Dans ce numéro : la douane mobilisée pour la protection de l'environnement.

  • Prix de vente (PDF) : gratuit

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Procédure Fluvio Maritime 30 PROCÉDURE FLUVIO MARITIME (PFM) (acheminement de porte-à-porte) 01 LE HAVRE 1 convoi fluvial est égal à 250 camions. 02 Le transporteur par barge, titulaire de la PFM, achemine les marchandises de l’importateur du port maritime au port fluvial. II. Proposition d’une offre innovante aux opérateurs économiques Afin de différencier l’offre française de transport fluvio-maritime, dans un contexte de forte concurrence entre ports européens, la douane facilite les opérations de dédouanement et propose des services personnalisés, afin de devenir la porte d’entrée en Europe. Le développement, par les services douaniers, de procédures innovantes, adaptées aux contraintes ACHEMINEMENT DE PORTE-À-PORTE 03 L’opérateur portuaire met ses magasins de dépôt temporaire, agréés par la douane, à disposition du transporteur et de l’importateur. 04 GENNEVILLIERS SIMPLIFICATIONS DOUANIÈRES COMPLÉMENTAIRES Le bureau de douane autorise avec la procédure du « dernier km », l’acheminement routier des marchandises jusqu’aux locaux de l’importateur, sous-couvert d’un même document. des chaînes logistiques des entreprises, répond ainsi aux enjeux de compétitivité du territoire et d’attractivité des platesformes logistiques nationales. Les directions régionales des douanes du Havre, de Rouen, de Paris-Est et Paris-Ouest sont autorisées à mettre en place des procédures originales dites du « dernier kilomètre », dont l’objectif est de diminuer les frais liés au transport routier engagés entre le port fluvial et les locaux de l’entrepreneur. 05 SEINE ET MARNE
Cette procédure a vocation à favoriser le transport fluvial en permettant, quand l’opérateur utilise ce mode de transport, de couvrir le transfert entre le port et le lieu de déchargement par le document douanier déjà utilisé pour le transport fluvial. La douane, en rendant attractif le transport fluvial – et plus généralement les transports combinés – pour les importateurs, en partenariat avec les opérateurs portuaires, encourage le recours à ce mode de transport durable, Transport fluvial +6% ces 10 dernières années, pour atteindre 7,7 milliards de tonneskilomètres sur le réseau navigable national en 2014. 5. Soutien. La procédure ferro/fluvio maritime favorise un transport multimodal, écologique et économique, tout en simplifiant les formalités des opérateurs. et oriente en cela leurs choix de processus logistiques, qui s’intègrent dans un projet d’entreprise plus global de contribution à la protection de l’environnement. 31



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