Douane Magazine n°5 nov 15 à fév 2016
Douane Magazine n°5 nov 15 à fév 2016
  • Prix facial : gratuit

  • Parution : n°5 de nov 15 à fév 2016

  • Périodicité : trimestriel

  • Editeur : Douanes et Droits Indirects

  • Format : (210 x 280) mm

  • Nombre de pages : 36

  • Taille du fichier PDF : 3,6 Mo

  • Dans ce numéro : la douane mobilisée pour la protection de l'environnement.

  • Prix de vente (PDF) : gratuit

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5. Soutien. La douane accompagne les opérateurs économiques dans l’adoption de mode de transports durables.
La procédure fluvio-maritime constitue une procédure douanière innovante, intégrée dans une logique globale de protection de l’environnement. Le 19 juin 2015, la plate-forme multimodale du port fluvial de Longueil-Sainte-Marie, dans l’Oise, a été inaugurée par plus de 180 personnes, élus, armateurs, logisticiens, chargeurs et services douaniers. Connectée aux ports du Havre, de Rouen et de Paris, elle est destinée à augmenter la part du transport fluvial dans les échanges internationaux de marchandises depuis et vers la Picardie en passant par les ports de HAROPA (groupement d’intérêt économique des ports du Havre, de Rouen et de Paris). Cette inauguration a été l’aboutissement d’un travail collectif impliquant chacun des acteurs de la chaîne logistique dont la douane, au profit des importateurs et exportateurs de la Picardie. Les axes fluviaux de la Seine et du Rhône font l’objet de travaux analogues entre la douane et ses partenaires pour améliorer leur connexion aux ports maritimes et faciliter les liaisons entre les zones d’activité majeures grâce à des modes de transport plus respectueux de l’environnement. NEZ EN FRANCE SURES CONCRÈTES faveur des entreprises I. Promotion du transport fluvial, mode de transport durable, moderne et facteur de croissance économique La douane propose des procédures simplifiées de transit dédiées au préacheminement ou au post-acheminement des conteneurs par voie fluviale ou ferréentreprises au cœur s de la douane française Prévention de la pollution de l’air, sonore, des rejets carboniques et diminution de l’utilisation d’énergies fossiles. entre le port maritime et son hinterland, au moyen d’un système informatique portuaire. Grâce à cette procédure, les opérateurs obtiennent des avantages à la fois économiques et écologiques. La fluidité du dédouanement des chargements, dans un contexte d’échanges mondiaux à flux tendus, se conjugue ainsi à la réduction des émissions carboniques et de l’encombrement routier, en particulier aux abords des grandes agglomérations urbaines. De plus en plus de sociétés, dont le projet d’entreprise met l’accent sur la protection de l’environnement, se tournent vers les transports multimodaux, qui s’intègrent dans une stratégie plus globale d’économies des ressources énergétiques. DÉDOUANEZ EN FRANCE MESURES CONCRÈTES en faveur des entreprises Les entreprises au cœur des priorités de la douane française Pour accèder à l’intégralité du plan « Dédouanez en France ». Elles sont soutenues dans cette orientation par la douane, qui prévoit notamment la possibilité, pour les opérateurs économiques bénéficiaires de cette procédure, d’obtenir des dispenses de garantie financière et un allongement des délais de stockage, soit des gains de temps et d’argent, facteurs de compétitivité (9). Par ailleurs, la promotion du transport fluvial participe pleinement à la mise en valeur de l’attractivité du territoire. C’est pourquoi la douane prévoit, par la mesure 16 de son plan « Dédouanez en France » présenté le 22 septembre 2015 à Bercy par le Secrétaire d’État chargé du budget, d’encourager des modes alternatifs de transport, facteurs d’une croissance économique durable. Mesure n°16 du plan « Dédouanez en France » Favoriser les transports alternatifs (fluvial ou ferroviaire) pour les marchandises conteneurisées La douane favorise le recours à des modes alternatifs de transport, tels que le fret fluvial et ferroviaire pour les marchandises conteneurisées. Dans ce cadre, elle développe son offre de procédures fluvio et ferro-maritimes afin de diversifier les débouchés logistiques des plates-formes portuaires et aéroportuaires nationales. Cette mesure a également pour objectif de promouvoir des modes de transport plus écologiques et plus économiques. (9) http://www.douane.gouv.fr/articles/a12169-fluvial-lepack-de-services-competitivite-de-la-douane 29



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