Douane Magazine n°5 nov 15 à fév 2016
Douane Magazine n°5 nov 15 à fév 2016
  • Prix facial : gratuit

  • Parution : n°5 de nov 15 à fév 2016

  • Périodicité : trimestriel

  • Editeur : Douanes et Droits Indirects

  • Format : (210 x 280) mm

  • Nombre de pages : 36

  • Taille du fichier PDF : 3,6 Mo

  • Dans ce numéro : la douane mobilisée pour la protection de l'environnement.

  • Prix de vente (PDF) : gratuit

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4. Déchets. Le contrôle des tranferts transfrontaliers de déchets Des dizaines de milliers de tonnes de déchets interceptés chaque année par la douane.
Des containers remplis de télévisions, de chaînes HI-FI, d’aspirateurs ou de fours à micro-ondes. Parfois, ce sont des catalyseurs d’automobiles, des parties de moteurs ou des pots d’échappement. Leurs points communs ? Tous peuvent être considérés comme des déchets dangereux, en raison, notamment, des substances radioactives, du plombou du mercure qu’ils risquent de contenir. Ils sont également tous susceptibles d’être envoyés dans des pays qui ne disposent pas des infrastructures appropriées pour éliminer ou valoriser ces déchets dans le respect des règles environnementales internationales. Le rôle joué par la douane en matière de lutte contre ces exportations de déchets est fondamental. Les transferts transfrontaliers de déchets sont régulés par la Convention de Bâle de 1989. Ce traité a pour objectif de contrôler les mouvements internationaux de déchets dangereux, en particulier entre les pays développés et les pays en voie de développement. Il a été transposé en 2006 dans un règlement communautaire (7) qui habilite les services douaniers à contrôler les transferts transfrontaliers de déchets, à savoir les exportations, les importations et les flux intracommunautaires. En pratique, les services douaniers vérifient, en lien avec les services du ministère de l’écologie (8), le caractère licite du transfert. Ce fut le cas notamment en 2013, à la Réunion. À Port-Est, 14 conteneurs à destination de l’Inde, contenant 250 tonnes de marchandises dont des parties de véhicules (moteurs, filtres, pistons, alternateurs, …), ont été interceptés par les douaniers lors d’un contrôle conjoint avec la DREAL. Ces derniers ont apporté leur expertise pour qualifier ces marchandises (7) Réglement 1013/2006 du 14 juin 2006 du Parlement européen et du Conseil concernant les transferts de déchets. (8) Actuellement les Directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) et à partir du 1er janvier 2016 avec le pôle national transferts transfrontaliers de déchets (PNTTD) établi à Metz. de déchets. Par la suite, l’analyse des documents a permis au service des douanes de s’apercevoir que l’exportation de ces parties de véhicules s’effectuait en dehors de toute procédure prévue (information ou notification). L’exportation constituait donc un transfert illicite de déchets au titre de la réglementation européenne. Le contrevenant s’est ainsi vu prescrire, à ses frais, la reprise des 14 conteneurs en vue du traitement et de la valorisation des déchets dans des installations locales autorisées. Cette affaire n’est pas un cas isolé  : en 2014, 164 constatations de transferts illicites de déchets ont été effectuées par la douane, ce qui représente au total 52 800 tonnes Interception d’un transfert illicite de déchets automobiles En août 2015, les douaniers du Havre ont empêché l’exportation illégale de 18 tonnes de déchets automobiles à destination de la Mauritanie. Le chargement, exporté par une société automobile basée en France, était censé contenir des moteurs d’occasion et des pièces automobiles. Une attestation sur l’honneur signée par le gérant de la société accompagnait les documents de transport. Dès l’ouverture du conteneur, les douaniers constatent, sous un tas de roues et de pièces de carrosseries, la présence de nombreux moteurs usagés enchevêtrés. Outre la présence de plusieurs taches d’huile, ils découvrent également diverses pièces automobiles (filtres à carburant, pièces d’échappement…) entreposées en vrac, sans étiquette ni protection particulière. Le mauvais état des nombreuses marchandises et l’absence d’élément permettant de les identifier amènent alors les agents des douanes à bloquer le chargement. L’expertise apportée ensuite par la Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) confirmera qu’il s’agissait de déchets en vertu de la législation européenne. L’exportation illégale de ces déchets est passible d’une peine de 2 ans de prison et de 75 000 euros d’amende selon le code de l’environnement. En 2014, la douane française a réalisé 220 contentieux en matière de déchets illicites portant sur un total de 52 800 tonnes de marchandises plus ou moins dangereuses. 52800 tonnes de déchets transférés illicitement et interceptés par les services douaniers en 2014. de marchandises. À l’export, nombre de ces interceptions sont réalisées sur le vecteur maritime par les bureaux du Havre port, de Rouen et de Dunkerque. De nombreuses affaires sont également réalisées à la circulation, à l’est, par les services de la surveillance. 27



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