Douane Magazine n°5 nov 15 à fév 2016
Douane Magazine n°5 nov 15 à fév 2016
  • Prix facial : gratuit

  • Parution : n°5 de nov 15 à fév 2016

  • Périodicité : trimestriel

  • Editeur : Douanes et Droits Indirects

  • Format : (210 x 280) mm

  • Nombre de pages : 36

  • Taille du fichier PDF : 3,6 Mo

  • Dans ce numéro : la douane mobilisée pour la protection de l'environnement.

  • Prix de vente (PDF) : gratuit

Dans ce numéro...
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Découverte. Interception de tortues protégées par les douaniers de Sète Le 28 avril 2014, les douaniers du port de Sète ont saisi 70 tortues vivantes de l’espèce Tesdudo Graeca lors du contrôle d’un véhicule à la sortie du ferry. Les animaux ont été découverts dans deux sacs de sport placés dans le compartiment moteur du fourgon en provenance directe de Nador au Maroc. Les tortues ont été prises en charge par une association spécialisée. 22 1 392 animaux vivants saisis en 2014. Certaines espèces protégées de plantes ou de parties d’animaux en voie de disparition sont ainsi incorporées dans ces produits, soulevant la polémique autour des trafics particulièrement lucratifs qui tirent profit de ce commerce (trafic de parties de tigres, d’ours, etc.). 3/L’action de la douane dans la protection des espèces protégées  : des résultats significatifs Sur les 3 dernières années, la DGDDI a ainsi réalisé en moyenne 550 contentieux par an. En 2014, la douane, fortement mobilisée dans la protection des espèces menacées d’extinction, a saisi 1 392 animaux vivants protégés par la convention de Washington. Bien que les infractions à la CITES soient de nature très variée, les constatations se réalisent principalement sur le vecteur aérien et dans le fret, y compris le fret postal et express. Ainsi, la faune marine (mammifères marins exclus) représente le plus grand nombre de contentieux, suivie des reptiles, des mammifères, de la flore et des oiseaux. Saisie exceptionnelle d’ivoire à Roissy Le 1er mai 2015, les agents de la cellule de ciblage du fret de Roissy ont contrôlé une expédition en provenance de Kinshasa (République Démocratique du Congo) et à destination d’Hanoï (Vietnam). Cette expédition composée de 2 caisses en bois portait sur 37 morceaux de défenses d’ivoire, pour un poids total de 136 kg. En l’absence de permis CITES, les agents ont relevé une importation sans déclaration de marchandises prohibées au sens de l’article 38 du code des douanes. Cette saisie d’ivoire est la plus importante réalisée ces dernières années et démontre l’implication de la DGDDI dans la lutte contre le commerce d’espèces protégées. 500 coquillages et coraux et 915 kg de mollusques protégés en 2014.
Le panorama des saisies confirme que le trafic en matière CITES touche aussi bien un spécimen entier d’une espèce de faune ou de flore, que ses parties et les produits qui en dérivent. S’agissant spécifiquement du trafic d’ivoire et de parties d’éléphant et de corne de rhinocéros (kératine), les provenances les plus sensibles sont localisées en Afrique de l’Ouest et Centrale. Les saisies réalisées en France indiquent que la destination principale de ces matériaux est l’Asie, et principalement la Chine. Ainsi, en 2014, 18% des saisies de marchandises encadrées par la CITES réalisées par les services de la DGDDI proviennent d’éléphants. Les passagers du vecteur aérien sont le plus souvent impliqués dans ce type d’infractions. Le trafic d’espèces protégées touche de très nombreux autres spécimen. En septembre dernier, les douaniers de Roissy ont saisi près de 120 scorpions vivants protégés dans des envois de fret express en provenance du Cameroun et à destination des États-Unis. Les scorpions, appartenant à l’espèce « Pandinus Dictator », protégés par la convention CITES, étaient déclarés comme des échantillons destinés à la recherche médicale. Ils n’étaient pas accompagnés 6146 articles et 993 kg de produits divers, issus d’espèces protégées (écailles de pangolin, hippocampes séchés, ossements, etc.) dont 2 477 articles en cuir ou peaux. 3. Préservation. du certificat CITES, nécessaire à la justification de leur importation. Dans un premier lot, les douaniers découvrent 69 scorpions dissimulés sous dix-neuf boîtes en plastique contenant des mille-pattes, espèce non protégée. Quelques jours plus tard, ils interceptent 46 spécimens identiques placés dans 35 gobelets en plastique. Les deux chargements présentaient la même provenance et le même destinataire  : un particulier résidant aux États-Unis, spécialisé dans la vente de NAC (nouveaux animaux de compagnie) sur internet. 23



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