Douane Magazine n°5 nov 15 à fév 2016
Douane Magazine n°5 nov 15 à fév 2016
  • Prix facial : gratuit

  • Parution : n°5 de nov 15 à fév 2016

  • Périodicité : trimestriel

  • Editeur : Douanes et Droits Indirects

  • Format : (210 x 280) mm

  • Nombre de pages : 36

  • Taille du fichier PDF : 3,6 Mo

  • Dans ce numéro : la douane mobilisée pour la protection de l'environnement.

  • Prix de vente (PDF) : gratuit

Dans ce numéro...
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3. Préservation. Contentieux. 20 2012 2013 2014 491 622 527 Évolution du nombre de contentieux relatifs à la CITES. 1/La Convention de Washington et sa déclinaison au niveau européen Dès les années 1970, des initiatives ont été prises à l’échelle internationale afin de réglementer et de contrôler le commerce international des espèces de faune et de flore. Ces dispositions sont contenues dans la Convention de Washington ou CITES, qui compte 180 États parties. Ratifiée en 1978 par la France, la CITES interdit ou impose des restrictions relatives au commerce international des espèces animales ou végétales. Au niveau européen, un dispositif classe les espèces en différentes catégories selon la gravité de la menace d’extinction qui pèse sur elles. Ce dispositif sera renforcé au niveau national par la future loi sur la biodiversité qui prévoit de durcir la répression pénale à l’encontre du braconnage d’espèces animales protégées et du trafic, y compris sur Internet. Dans le code des douanes, les infractions CITES sont passibles d’un emprisonnement de trois ans, de la confiscation des objets, moyens de transport et des biens ou avoirs qui sont le produit direct ou indirect de l’infraction. Il prévoit une amende comprise entre une et deux fois la valeur de l’objet de fraude. 2/Le dispositif interministériel français et l’action de la DGDDI en faveur des espèces menacées En France, l’instruction et la délivrance des autorisations d’importation, d’exportation et de réexportation sont du ressort de la direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature (DGALN) du MEDDE et des services des DREAL. L’application de la réglementation, au travers de contrôles (sur le fret et les voyageurs), est une fonction exercée par la DGALN et par la DGDDI. Les services douaniers peuvent, en tout point du territoire national, contrôler la régularité de la détention ou de la circulation d’espèces protégées. Par ailleurs, la douane surveille des secteurs identifiés comme étant sensibles, tels que celui de la médecine traditionnelle asiatique. En effet, dès les années 1990, certaines ONG relèvent le manque de visibilité et de transparence sur la composition des produits utilisés dans le cadre de cette médecine. Année 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 Nombre de constatations portant sur la CITES Nombre d’animaux vivants saisis 234 kg et 470 pièces d’ivoire saisis en 2014. Serpents protégés saisis par les douaniers de Roissy. 514 421 719 767 642 690 501 649 667 541 647 527 554 585 630 621 581 690 758 713 272 1 109 1 442 1 392 269 animaux naturalisés saisis en 2014.



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