Douane Magazine n°5 nov 15 à fév 2016
Douane Magazine n°5 nov 15 à fév 2016
  • Prix facial : gratuit

  • Parution : n°5 de nov 15 à fév 2016

  • Périodicité : trimestriel

  • Editeur : Douanes et Droits Indirects

  • Format : (210 x 280) mm

  • Nombre de pages : 36

  • Taille du fichier PDF : 3,6 Mo

  • Dans ce numéro : la douane mobilisée pour la protection de l'environnement.

  • Prix de vente (PDF) : gratuit

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2. Protection. Les pollueurs devant les tribunaux Détecter un rejet puis rassembler les preuves pour constituer le dossier d’infraction, avant de le transmettre au procureur, tel est le travail des équipages de la DRGC. En matière de pollution, l’intervention de la douane semble se terminer quand le traitement judiciaire de l’affaire débute. En réalité, le rôle de la douane ne s’arrête pas là. L’expert POLMAR de la douane est appelé à intervenir devant les tribunaux pour apporter son expertise et aider les juges à interpréter les clichés pris pendant les constatations. Récemment encore, l’expert a été requis à l’occasion d’une affaire dont la sanction prononcée confirme la sévérité des juges en matière de pollution marine. Le 28 août 2009, le navire Fastrex navigue dans le golfe de Gascogne, à 280 km des côtes de Royan. Il ne rejoindra jamais son port de destination, et à son nom restera attachée l’une des plus fortes condamnations jamais prononcées par les juges français en matière de pollution marine. Dans le sillage du navire se trouve désormais une nappe de couleur argent, différente du reste de la surface de la mer. Cette traînée suspecte, détectée et photographiée par l’action POLMAR de la douane est large d’une centaine de mètres et s’étend sur 7 km. S’engage alors une véritable bataille judiciaire. Pendant 5 ans, la défense n’aura de cesse que de chercher à prouver aux juges que la nappe huileuse détectée par la douane était déjà présente. Le Fastrex n’aurait fait que la traverser. L’enjeu pour les avocats est de relier la pollution à un événement extérieur et imprévisible, afin d’éviter la condamnation pour rejet d’origine volontaire de substance polluante prévu par le code de l’environnement et punie lourdement. (5) Ces trois tribunaux sont les tribunaux compétents pour juger des affaires de pollutions commises à proximité du littoral métropolitain. Un argument utilisé quasi-systématiquement par les avocats de la défense. Du côté de l’accusation, un rôle essentiel est joué par la douane. En effet, sa mission ne se limite pas à la détection du rejet suspect. Lorsqu’une constatation est réalisée par un aéronef d’État, appartenant à la douane ou à la marine nationale, les éléments de preuve recueillis doivent pouvoir être interprétés au cours de l’audience judiciaire. Pour cela, les parquets de Brest, de Marseille ou du Havre (5) font appel à l’expert POLMAR de la douane pour analyser, commenter et expliquer les images radar, les scanner ou les photographies numériques prises à cette occasion. Au cours du procès Fastrex, les 7 photos aériennes prises par l’avion de la douane ne laissaient aucun doute  : aucune trace de pollution, ni à l’avant, ni sur les côtés du navire. Au contraire, la trace débutait précisément à l’arrière du navire et l’analyse de l’apparence de la nappe établissait sans ambiguïté la présence caractéristique d’un rejet d’hydrocarbure. Si l’expert POLMAR analyse les observations aériennes des pollutions, son expertise en matière de techniques de senseurs des aéronefs ou ses connaissances maritimes et de navigation sont fréquemment utilisées. Des pollueurs lourdement sanctionnés Le 18 mars 2014, le capitaine et l’armateur du navire Fastrex sont condamnés à une peine de 1,5 million d’euros, soit l’une des peines prononcées les plus fortes en la matière. 2 avions POLMAR consacrés à la lutte contre les pollutions maritimes. Une condamnation qui témoigne de la sévérité dont font preuve les juges ces dernières années au point d’atteindre « un niveau dissuasif primordial » selon l’expert POLMAR. « Les amendes encourues aujourd’hui sont clairement dissuasives pour le capitaine et son armateur, au regard du coût de nettoyage à quai de ces produits polluants, qui s’élèvent à quelques centaines d’euros seulement », explique-t-il. Ces 10 dernières années ont vu une montée en puissance des politiques publiques visant à faire prendre conscience que la protection de l’environnement est un enjeu majeur pour l’humanité, tandis que plusieurs catastrophes écologiques ont touchée les côtes françaises. « Cela a eu pour conséquence l’adoption de règles contraignantes, notamment juridiques, pour les transporteurs maritimes. Le volet répressif mis en œuvre par la douane a accompagné ces changements et surtout permis de développer de l’insécurité chez les capitaines de navires qui ont petit à petit changé leur comportement », conclut-il. 17



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