Douane Magazine n°5 nov 15 à fév 2016
Douane Magazine n°5 nov 15 à fév 2016
  • Prix facial : gratuit

  • Parution : n°5 de nov 15 à fév 2016

  • Périodicité : trimestriel

  • Editeur : Douanes et Droits Indirects

  • Format : (210 x 280) mm

  • Nombre de pages : 36

  • Taille du fichier PDF : 3,6 Mo

  • Dans ce numéro : la douane mobilisée pour la protection de l'environnement.

  • Prix de vente (PDF) : gratuit

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2. Protection. L’action de la douane pour la protection du milieu maritime. Administration impliquée dans l’Action de l’État en mer, la douane agit pour la préservation du milieu marin et des ressources halieutiques.
Le développement de la circulation maritime, l’augmentation du gabarit des navires, en particulier celui des navires pétroliers, ont accentué les risques de pollution marine. Aux cotés des autres administrations de l’État qui interviennent en mer, la DGDDI apporte son concours à la lutte contre la pollution. Dotée de moyens maritimes et aériens, elle protège le territoire français sur plus de 5 000 kilomètres de frontières littorales en métropole et en outre-mer. Habilités à relever la quasi-totalité des infractions incriminées, les agents des douanes peuvent rechercher et constater les infractions de pollution dans les eaux territoriales et dans la zone économique exclusive, jusqu’à 200 milles nautiques des côtes (370 km). Au-delà, en haute mer, ils peuvent dresser un procès-verbal qui sera transmis aux autorités de l’État au pavillon du navire pollueur. Le service garde-côte de la douane française emploie 800 spécialistes (marins, aériens) qui servent 40 navires, 15 avions, dont 2 dotés d’un système de détection de la pollution marine (avions Polmar) et 9 hélicoptères. 13 3 patrouilleurs garde-côtes basés à Boulogne-sur-Mer, Brest et la Seyne-sur-Mer.



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