Douane Magazine n°5 nov 15 à fév 2016
Douane Magazine n°5 nov 15 à fév 2016
  • Prix facial : gratuit

  • Parution : n°5 de nov 15 à fév 2016

  • Périodicité : trimestriel

  • Editeur : Douanes et Droits Indirects

  • Format : (210 x 280) mm

  • Nombre de pages : 36

  • Taille du fichier PDF : 3,6 Mo

  • Dans ce numéro : la douane mobilisée pour la protection de l'environnement.

  • Prix de vente (PDF) : gratuit

Dans ce numéro...
< Pages précédentes
Pages : 10 - 11  |  Aller à la page   OK
Pages suivantes >
10 11
10 Interview. Corinne Cléostrate, Sous-directrice aux droits indirects à la Direction générale des douanes et droits indirects Corinne Cléostrate (C.C.), vous êtes responsable de services qui gèrent l’ensemble de la fiscalité douanière  : fiscalité des transports, TVA, contributions indirectes, fiscalité de l’énergie et de l’environnement. Quel est le rôle de votre sousdirection en matière de fiscalité adaptée à l’environnement ? Et quels sont les grands principes qui guident votre action ? C.C.  : La sous-direction que je dirige intervient depuis l’élaboration du projet de texte jusque dans la mise en application des mesures législatives et réglementaires. Elle joue donc un rôle central dans la conception, l’élaboration, la mise en œuvre et le contrôle de la fiscalité adaptée à l’environnement, tant au plan national qu’européen. Depuis quelques années, la fiscalité énergétique est devenue une fiscalité d’orientation et d’accompagnement  : soutien à la compétitivité de nos entreprises, développement de l’économie de la gestion des déchets, orientation des productions (pour les biocarburants par exemple), orientation des installations et des processus industriels (consommation d’énergie fossile dans les entreprises intensives en énergie), accompagnement Les différents composants de la TGAP Composante émissions polluantes  : elle est due par les exploitants d’installations qui émettent certains types de substances polluantes. des enjeux sociaux de la transition énergétique pour réorienter les comportements de nos concitoyens (les différentes TGAP, les énergies alternatives tel que le gaz naturel pour les véhicules, etc.). La transition énergétique et les changements qu’elle préfigure placent la fiscalité énergétique au cœur de nouveaux défis. La transition énergétique suscite de nombreuses interrogations  : quelle fiscalité énergétique voulonsnous comme levier de soutenabilité de notre économie et de notre modèle de société ? Quelles doivent être la nature, la proportionnalité et la progressivité de l’impôt ? Quelles doivent être les nouvelles régulations fiscales et économiques qui concilient équité, ouverture des marchés, accessibilité et respect des droits fondamentaux ? L’incitation à des comportements plus vertueux dans l’usage de la ressource énergétique, tant chez les opérateurs économiques que chez les particuliersconsommateurs (réduction de l’empreinte carbone de chacun), passe par une fiscalité qui repose sur des principes simples et clairs, avec des objectifs précis. Composante déchets  : elle est due par les exploitants d’installations de traitement des déchets dangereux et non dangereux. Cette taxe est minorée pour les installations les plus performantes sur les plans énergétique et environnemental.
Elle doit être incitative, visible, lisible, stable dans son mécanisme de fonctionnement et s’inscrire dans la continuité. Précisément, comment encouraget-on les filières et oriente-t-on les comportements ? C.C.  : La fiscalité énergétique doit s’inscrire dans un juste équilibre qui en assure l’acceptabilité par tous, notamment en terme de proportionnalité et de répartition. En agissant sur les prix, la fiscalité doit permettre de gommer certaines distorsions de prix notamment pour participer à l’équilibre du marché et garantir le libre choix de tous. Elle doit aussi venir compléter d’autres dispositifs de soutien (TVA à taux réduit, éco-prêt à taux zéro, crédit d’impôt pour la transition énergétique, primes automobiles, construction, etc.). Cette démarche présente un triple avantage  : – intégrer dans le prix une partie des effets négatifs sur l’environnement (bilan carbone) et donc faciliter la prise en compte de l’objectif de développement durable dans les choix énergétiques en accordant un avantage aux énergies les moins polluantes ; Composante lubrifiants, huiles et préparations lubrifiantes  : cette taxation s’applique en fonction de la toxicité et des possibilités de recyclage de ces préparations. – majorer le prix de l’énergie et donc encourager les économies d’énergie ; – créer des ressources possibles pour le financement d’actions d’efficacité énergétique. Parmi les clés d’une fiscalité énergétique favorable au développement durable, figure la mise au point de mécanismes de redéploiement fiscal et de péréquation qui rendent complémentaires le fait de vouloir à la fois une énergie peu chère et accessible à tous, avec le fait de disposer d’une énergie suffisamment chère pour inciter aux économies. Les politiques envisagées dans un but de financement, de maîtrise ou de réduction de la demande d’énergie peuvent avoir des impacts immédiatement perceptibles sur les postes « chaleur » et « transports » des ménages. Quels sont les chantiers en cours et ceux qui vous attendent ? C.C.  : La fiscalité énergétique, bien ciblée et associée à d’autres outils, participe à la croissance et à la compétitivité de nombreux secteurs économiques, tels que le développement de réseaux d’infrastructures, la relance de secteurs industriels plus traditionnels, etc. Composante lessives  : elle est due par les fournisseurs ou utilisateurs de lessives, et est proportionnelle à la teneur en phosphates du produit. 1. Fiscalité. Elle vise aussi à protéger le capital naturel, ce qui suppose de prendre en compte le coût des pollutions. Il s’agit ici de faire payer aux acteurs le coût réel ou potentiel de la dégradation de la nature. Si l’accès au capital naturel reste gratuit, on continuera à le détruire. Lui donner un prix, c’est le protéger. Enfin, la douane met aussi en œuvre ses propres mutations de structures pour s’adapter aux évolutions réglementaires et améliorer le service rendu à ses redevables. Les cinq composantes de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) sont gérées depuis le début de l’année au sein d’un service unique, à Nice. La fiscalité énergétique et environnementale se modernise également à travers la dématérialisation des procédures. Ainsi, les redevables de la TGAP, qui disposent d’un guichet unique pour leurs formalités, peuvent désormais déclarer et régler leurs taxes en ligne. Composante matériaux d’extraction  : sont notamment concernées par cette taxation les carrières. 11



Autres parutions de ce magazine  voir tous les numéros


Liens vers cette page
Couverture seule :


Couverture avec texte parution au-dessus :


Couverture avec texte parution en dessous :