Douane Magazine n°5 nov 15 à fév 2016
Douane Magazine n°5 nov 15 à fév 2016
  • Prix facial : gratuit

  • Parution : n°5 de nov 15 à fév 2016

  • Périodicité : trimestriel

  • Editeur : Douanes et Droits Indirects

  • Format : (210 x 280) mm

  • Nombre de pages : 36

  • Taille du fichier PDF : 3,6 Mo

  • Dans ce numéro : la douane mobilisée pour la protection de l'environnement.

  • Prix de vente (PDF) : gratuit

Dans ce numéro...
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Du 30 novembre au 11 décembre 2015, la France préside la COP 21 qui doit aboutir à un nouvel accord international sur le climat. Forte de la variété de ses missions, la direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) joue un rôle de premier plan pour la protection de l’environnement, en coopération notamment avec les services du Ministère de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie (MEDDE), du ministère de l’agriculture mais aussi avec les administrations impliquées dans la protection du milieu marin, des espèces protégées ou de l’action de l’État en mer. Le rôle de la douane est très concret  : elle perçoit la fiscalité sur les énergies et sur les activités polluantes ; elle surveille et protège notre territoire des menaces qui pèsent sur l’environnement. Elle s’engage également en faveur des modes de transport alternatifs, en accompagnant les entreprises dans l’utilisation de 37 Mds € Fiscalité verte perçue par la DGDDI en 2014. procédures « vertes »  : fluviales, maritimes et ferroviaires. En tant qu’administration fiscale, la DGDDI est chargée du recouvrement et du contrôle de l’ensemble des composantes d’une « fiscalité verte », composée de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) et de la fiscalité énergétique. Les objectifs de cette fiscalité, qui représente 37 milliards d’euros, sont notamment de favoriser des comportements économes en ressources et d’encourager le développement de filières novatrices promouvant les énergies renouvelables. La douane intervient au travers d’un grand nombre d’autres missions, comme la protection des espèces menacées puisqu’elle est chargée, dans le cadre de la Convention de Washington (CITES), de contrôler le commerce et la contrebande des espèces animales et végétales menacées d’extinction. En matière de déchets, la douane surveille les mouvements Éditorial. Action. « La douane constitue un acteur particulièrement impliqué dans la protection de l’environnement. » transfrontaliers afin d’appréhender les pratiques illicites et dangereuses. La douane est aussi l’administration en charge de la lutte contre les pollutions maritimes. Dans le domaine maritime, les services douaniers assurent une mission de surveillance du littoral, de détection des pollutions maritimes et de préservation des ressources. Enfin, dans le cadre du plan ministériel administration exemplaire, la DGDDI s’engage pour la protection de l’environnement, au quotidien, au travers d’actions en faveur de l’achat de véhicules hybrides ou électriques et de la réduction de la consommation de papier ou de fluides énergétiques. Ces exemples concrets montrent que la douane, par ses missions fiscales, de protection et d’accompagnement économique, ou d’actions au quotidien, constitue un acteur particulièrement impliqué en matière de protection de l’environnement. Ce nouveau numéro de Douane-magazine permet de mieux appréhender cet aspect peu connu des missions douanières. Je vous en souhaite une bonne lecture. Hélène Crocquevieille Directrice générale des douanes et droits indirects. 3



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