Douane Magazine n°4 sep/oct 2015
Douane Magazine n°4 sep/oct 2015
  • Prix facial : gratuit

  • Parution : n°4 de sep/oct 2015

  • Périodicité : trimestriel

  • Editeur : Douanes et Droits Indirects

  • Format : (210 x 297) mm

  • Nombre de pages : 24

  • Taille du fichier PDF : 2,9 Mo

  • Dans ce numéro : dédouanez en France...

  • Prix de vente (PDF) : gratuit

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Éditorial Le 1er mai 2016, une nouvelle réglementation douanière s’appliquera à l’ensemble des pays de l’Union européenne. Le nouveau code des douanes a vocation à régir les relations commerciales internationales de l’Union pour les vingt ans à venir. C’est une étape majeure de l’intégration européenne en matière douanière. C’est aussi et surtout un puissant vecteur de croissance dès lors que les entreprises et la douane se saisiront des possibilités nouvelles offertes par ce cadre renouvelé. Le code institue ainsi le dédouanement centralisé, c’est-à-dire la possibilité, pour une entreprise, de regrouper auprès d’un seul bureau de douane, le dépôt de l’ensemble de ses déclarations, indépendamment des lieux et modalités d’acheminement des marchandises. Il crée aussi de nouvelles facilités pour les entreprises certifiées « opérateurs économiques agréés (OEA) », faisant de ce statut le passeport incontournable pour se développer à l’international. Il place la dématérialisation au cœur du processus de modernisation des procédures douanières pour accroître la compétitivité des entreprises et l’attractivité des plateformes logistiques. L’administration des douanes, en charge de la régulation des opérations de commerce international, est d’ores et déjà pleinement mobilisée. La régulation implique le contrôle  : les douaniers s’investissent chaque jour dans la lutte contre la contrefaçon, les trafics ou encore la fraude fiscale, pour protéger nos concitoyens. Mais la régulation exige aussi une bonne connaissance mutuelle et une envie de dialogue, dans le respect et la confiance, afin d’accompagner les opérateurs économiques et leur permettre de se développer. Tel est l’objectif que j’ai assigné à la douane et sur lequel elle travaille depuis de nombreux mois  : associer et informer les opérateurs sur les dispositions qui seront mises en application dans moins d’un an. Il s’agit en effet de préparer nos plateformes portuaires et aéroportuaires afin qu’elles soient à l’heure au rendez-vous de 2016. La douane française va maintenant mettre en place une large campagne nationale d’information. Pour l’ouvrir, j’accueillerai près de 500 entreprises à Bercy le 22 septembre prochain à l’occasion d’une grande journée d’information et d’échange. Plusieurs étapes du Tour de France des experts douaniers seront également consacrées à cette campagne et, cela, dans une dizaine de villes en régions. Enfin, le plan « Dédouanez en France » et ses 40 mesures concrètes marqueront l’engagement de la douane en faveur des entreprises pour simplifier les formalités mais aussi modifier les procédures douanières afin de permettre aux entreprises de gagner du temps et de réduire leurs coûts. Dans cette compétition internationale, les opérateurs qui dédouanent en France doivent savoir que leurs attentes sont au cœur des priorités de la douane française et que les services de cette administration sont à leurs côtés, partout en région, pour les soutenir. Ensemble, faisons gagner la France à l’international ! Christian Eckert Secrétaire d’État au Budget, auprès du ministre des Finances et des Comptes publics



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