Douane Magazine n°4 sep/oct 2015
Douane Magazine n°4 sep/oct 2015
  • Prix facial : gratuit

  • Parution : n°4 de sep/oct 2015

  • Périodicité : trimestriel

  • Editeur : Douanes et Droits Indirects

  • Format : (210 x 297) mm

  • Nombre de pages : 24

  • Taille du fichier PDF : 2,9 Mo

  • Dans ce numéro : dédouanez en France...

  • Prix de vente (PDF) : gratuit

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INTERVIEW DE MADAME FALCO, RESPONSABLE DOUANE FRANCE DE LA SOCIÉTÉ XPO LOGISTICS Qu’est-ce qu’un transporteur et logisticien comme XPO Logistics attend du Code des douanes de l’Union (CDU) ? Il s’agit d’une des plus grandes réformes en matière de dédouanement depuis plusieurs décennies. Les opérateurs doivent nécessairement anticiper ces changements de grande ampleur et évaluer les opportunités qu’ils peuvent en tirer. Il est indispensable pour eux d’avoir une vue d’ensemble de la réforme à venir, ainsi que d’être conscients de ses contraintes, de ses limites et ses opportunités. Quels avantages un commissionnaire en douane peut-il attendre de la mise en application du CDU ? L’harmonisation et la simplification des procédures, d’abord  : le CDU permettra une harmonisation réglementaire pour l’ensemble des bureaux de douane en France, dans un premier temps, et pour les États membres, à horizon 2020. L’harmonisation au niveau national sera permise par le fait d’avoir un contact dédié en douane. En effet, avec le dédouanement centralisé, un seul bureau centralisera l’ensemble des procédures et des autorisations au niveau national. De la flexibilité, de la souplesse ensuite  : nous attendons du CDU de la souplesse, de la rapidité d’exécution, pour intégrer de nouveaux lieux de dédouanement par exemple. Nous souhaitons aussi pouvoir harmoniser les autorisations douanières. L’objectif est de pouvoir proposer à nos clients des solutions logistiques proactives, grâce à une modernisation du dédouanement. De la compétitivité, enfin  : à terme, une entreprise pourra effectuer ses formalités de dédouanement depuis un seul pays européen, quels que soient le point d’entrée et le lieu de livraison de la marchandise en Europe. Nous considérons ces changements comme une opportunité de développer notre rôle de conseil auprès de nos clients. En leur apportant des solutions logistiques ou fiscales, nous les renseignerons sur la meilleure stratégie douanière à adopter. DOUANE Magazine 22 N°4 - SEPTEMBRE 2015 Le CDU place le statut d’Opérateur économique agréé (OEA) au cœur du dispositif de dédouanement et en fait un passeport incontournable à l’international. Qu’attendez-vous des nouvelles facilités sur l’OEA ? L’OEA nous a permis d’avoir une vraie démarche Qualité en mettant en place ou en mettant à jour nos procédures. Avec l’entrée en vigueur du CDU, la certification OEA va être renforcée d’un point de vue opérationnel. Il faut maintenant que ces nouveaux avantages soient suffisants et assez significatifs pour amortir les frais et l’investissement liés à la certification. Comment anticipez-vous les changements à venir induits par le CDU ? Il convient d’agir par étape et d’appréhender les changements point par point en priorisant. Nous attendons avec impatience la parution des Actes d’Execution et des Actes Délégués, notamment sur les points qui nous intéressent plus particulièrement  : la mise à jour des autorisations nationales  : les régimes économiques deviendront des régimes particuliers avec par exemple le regroupement des types de perfectionnement en un seul régime de transformation ; la mise en place du dédouanement centralisé (DC) au niveau national dès le 1er mai 2016, puis communautaire en 2019 ; l’évolution du statut OEA, avec l’ajout de trois critères qui constitueront un gage supplémentaire de qualité. En ce qui concerne la compétence réglementaire, nous consolidons la montée en compétences de nos déclarants grâce à un plan de formation ou en embauchant de jeunes diplômés.



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