Douane Magazine n°4 sep/oct 2015
Douane Magazine n°4 sep/oct 2015
  • Prix facial : gratuit

  • Parution : n°4 de sep/oct 2015

  • Périodicité : trimestriel

  • Editeur : Douanes et Droits Indirects

  • Format : (210 x 297) mm

  • Nombre de pages : 24

  • Taille du fichier PDF : 2,9 Mo

  • Dans ce numéro : dédouanez en France...

  • Prix de vente (PDF) : gratuit

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Le CDU offre aux opérateurs de nouvelles simplifications douanières qui devraient leur permettre de renforcer leur compétitivité. 1. De nouvelles opportunités en matière d’« avant dédouanement » La déclaration sommaire d’entrée (ENS) Depuis 2011, le transporteur ou son représentant doit transmettre une déclaration sommaire d’entrée électronique (ENS) aux autorités douanières du premier point d’entrée dans l’UE, avant l’arrivée ou le chargement du moyen de transport. Cette ENS fait ensuite l’objet d’une analyse de risque à des fins de sûreté et sécurité. Le CDU prévoit de nouvelles dispositions pour compléter/déposer l’ENS  : une nouvelle possibilité, celle du remplissage multiple permettant l’intervention de plusieurs acteurs logistiques lors de l’établissement de l’ENS ; la faculté pour les autorités douanières d’accepter l’utilisation des systèmes informatiques des opérateurs commerciaux, portuaires ou de transport aux fins du dépôt d’une ENS ; GAGNER À L’INTERNATIONAL RENFORCER SA COMPÉTITIVITÉ AVEC LE CDU DOUANE Magazine 19 N°4 - SEPTEMBRE 2015 la possibilité de déposer une déclaration en douane, de transit ou de dépôt temporaire à la place d’une ENS. Par exemple, dans le cas de la déclaration en douane, celle-ci devra comporter les données sûreté/sécurité de l’ENS. Ce document aura le statut de déclaration sommaire d’entrée. Le dépôt temporaire À l’importation, les marchandises présentées en douane doivent recevoir une destination douanière. Cependant, lorsque les marchandises tierces n’ont pas encore reçu de destination douanière et afin de répondre aux besoins des opérateurs (attente des documents nécessaires au dédouanement, transactions commerciales en cours, etc.), ces marchandises peuvent être placées en dépôt temporaire. Avec le CDU, le délai de séjour des marchandises en dépôt temporaire est allongé. En effet, les opérateurs pourront bénéficier d’une durée de 90 jours de stockage des marchandises, en suspension de droits et taxes et, cela, quel que soit le moyen de transport utilisé (contre 45 jours pour le maritime et 20 jours pour les autres moyens de transport actuellement).



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