Douane Magazine n°4 sep/oct 2015
Douane Magazine n°4 sep/oct 2015
  • Prix facial : gratuit

  • Parution : n°4 de sep/oct 2015

  • Périodicité : trimestriel

  • Editeur : Douanes et Droits Indirects

  • Format : (210 x 297) mm

  • Nombre de pages : 24

  • Taille du fichier PDF : 2,9 Mo

  • Dans ce numéro : dédouanez en France...

  • Prix de vente (PDF) : gratuit

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COMPRENDRE LES ENJEUX DU DÉDOUANEMENT CENTRALISÉ Le dédouanement centralisé (DC) permettra à un opérateur économique de regrouper les formalités déclaratives auprès d’un seul bureau alors même que les flux physiques sont acheminés par des bureaux de douane situés soit dans un seul État-membre (DC national), soit dans plusieurs États-membres (DC communautaire). Cette centralisation du dédouanement permettra aux opérateurs de réaliser des économies et de fluidifier leur trafic. Elle repose sur des outils informatisés qui assureront un échange en temps réel des informations entre la douane et les opérateurs. 1. Le DC communautaire  : une mise en œuvre progressive jusqu’à 2020 a) Le DC communautaire a vocation à combler les lacunes des dispositions réglementaires actuelles relatives aux procédures de domiciliation unique communautaire (PDUC) pour offrir aux opérateurs un cadre harmonisé et simplifié  : DOUANE Magazine 16 N°4 - SEPTEMBRE 2015 Le champ d’application du DC sera donc plus large que celui des actuelles PDUC  : comme dans le cas des PDUC, le DC pose le principe de la dissociation des flux déclaratifs d’importation et d’exportation et des flux physiques des marchandises. En revanche, le CDU prévoit de généraliser le dédouanement centralisé à tous les types de déclarations (normale, simplifiée, inscription en comptabilité-matière et à tous les modes de présentation des marchandises dans un lieu agréé, au bureau de douane ou dans un lieu désigné par la douane). Les critères à remplir sont plus exigeants, du moins au niveau communautaire  : pour la PDUC l’opérateur devait simplement remplir les critères OEA-C ; le DC communautaire nécessite que le titulaire dispose réellement de l’autorisation OEA-C. Le bureau de déclaration joue un rôle prépondérant dans la procédure. En effet, le CDU énonce de manière précise les attributions et le partage des compétences entre le bureau de déclaration et le bureau de présentation. b) Les échanges d’information  : Aujourd’hui, dans le cadre de la PDUC, les échanges entre le bureau de domiciliation et le bureau de rattachement se font essentiellement par échange d’e-mails. Le CDU prévoit la mise en place, au niveau européen, de systèmes informatiques européens d’échange d’informations entre les différents bureaux concernés par une autorisation de DC communautaire. Dans la mesure où ces systèmes informatiques ne seront pas encore opérationnels au 1er mai 2016, le Programme de travail informatique du CDU (voir page 5 – article 1) prévoit en effet  :
à l’export, la mise en place du système automatisé d’exportation (AES) qui a pour objectif l’automatisation complète des procédures d’exportation et des formalités de sortie, à compter du 1er mars 2019 ; à l’import, la mise en place du projet « dédouanement centralisé des importations dans le cadre du CDU » (CCI) afin de permettre la mise en place du dédouanement centralisé, pour le 1er octobre 2020. Les PDUC octroyées avant le 1er mai 2016 continueront de fonctionner à l’identique, jusqu’à la mise en place des systèmes d’information européens. Lorsque ces systèmes seront opérationnels (mi-2019/2020), les autorisations de PDUC seront révoquées et de nouvelles autorisations de DC communautaire seront délivrées aux opérateurs concernés. Toutefois, dès le 1er mai 2016, des autorisations de DC communautaire pourront être délivrées. Leur fonctionnement restera cependant similaire à celui des PDUC, dans l’attente de la mise en œuvre des systèmes informatiques européens. 2. En France, une déclinaison nationale du DC, dès le 1er mai 2016 Le DC national a pour base juridique l’article 179§1 alinéa 2 du CDU. À la différence du DC communautaire, le DC national ne sera pas soumis à autorisation et sera ouvert aux opérateurs non OEA. Cela permettra notamment aux opérateurs titulaires d’une procédure de domiciliation unique (PDU), qui ne sont pas tous certifiés OEA, de bénéficier aussi du DC national. Ainsi, à partir du 1er mai 2016, les PDU existantes seront mises en conformité avec le modèle de DC national, de manière échelonnée. De nouveaux agréments de DC national (sur demande d’opérateurs non titulaires de PDU) seront également délivrés par les services compétents à compter du 1er mai 2016. La douane française n’attendra donc pas 2019 pour offrir les avantages du dédouanement centralisé aux opérateurs intervenant en France. Ceux-ci pourront le demander dès la mise en application du nouveau code des douanes de l’Union, c’est-à-dire dès le 1er mai 2016. DANS LE CADRE DU DC, ON DISTINGUE  : le bureau de déclaration (nouvelle dénomination du bureau de domiciliation)  : il traite les déclarations en douane et octroie la mainlevée des marchandises. Il s’agit du bureau compétent pour le lieu où l’opérateur est établi ; le bureau de présentation (nouvelle dénomination du bureau de rattachement)  : il s’agit du bureau désigné par les autorités douanières où les marchandises peuvent être présentées physiquement pour le contrôle. DOUANE Magazine 17 N°4 - SEPTEMBRE 2015 DÉDOUANEMENT CENTRALISÉ NATIONAL Bureau de déclaration Bureau de présentation S’assure du placement des marchandises sous le régime douanier concerné Procède aux contrôles documentaires aux fins de la vérification de la déclaration en douane Demande au bureau de présentation de procèder au contrôle physique des marchandises Accomplit les formalités douanières aux fins du recouvrement des dettes douanières Octroie la mainlevée des marchandises Prend connaissance des déclarations qu’il doit contrôler Réalise les contrôles physiques prescrits Rend compte des résultats du contrôle



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