Douane Magazine n°3 oct 14 à aoû 2015
Douane Magazine n°3 oct 14 à aoû 2015
  • Prix facial : gratuit

  • Parution : n°3 de oct 14 à aoû 2015

  • Périodicité : trimestriel

  • Editeur : Douanes et Droits Indirects

  • Format : (210 x 297) mm

  • Nombre de pages : 20

  • Taille du fichier PDF : 2,0 Mo

  • Dans ce numéro : produire en France avec la douane.

  • Prix de vente (PDF) : gratuit

Dans ce numéro...
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la douane vous aide A produire en france
éditorial Depuis l’annonce du Choc de simplification par le Président de la République en 2013, un important travail a été accompli par l’Etat pour faciliter la vie des entreprises. Cette politique de simplification est partie intégrante de la stratégie du gouvernement en faveur de la croissance et de l’emploi. Il s’agit en effet de permettre aux entreprises de consacrer davantage d’énergie et de moyens à leur activité et à leur développement, plutôt qu’à des tâches administratives, en simplifiant les procédures ou en supprimant des obligations déclaratives. Cette politique a aussi été l’occasion, pour les administrations qui sont au contact de la vie économique, de renforcer leur culture et leurs pratiques d’accompagnement des entreprises. En tant qu’administration du commerce extérieur, la douane a ainsi pris de multiples initiatives contribuant à l’attractivité de la France et au dynamisme de ses entreprises exportatrices. DOUANE Magazine 3 N°3 - Octobre 2014 Le statut d’opérateur économique agréé (OEA), véritable label de qualité décerné par la douane ouvrant droit à des procédures douanières simplifiées et accélérées, permet par exemple à de nombreuses entreprises de sécuriser et fluidifier leurs chaînes logistiques et de développer leurs activités à l’étranger. Ce nouveau numéro de Douane Magazine permet d’aborder d’autres procédures offertes par la douane pour aider les entreprises à produire en France. Ces procédures permettent par exemple de détenir des stocks de matières premières ou de transformer en France des marchandises acquises hors de l’Union européenne, en suspension de droits et taxes. Elles sont conçues au plus près des besoins des entreprises, dans un souci de simplicité. Dans ce numéro, j’ai également voulu que la douane fasse un rappel concret des règles qui permettent d’apposer la mention « fabriqué en France », avec des exemples et des témoignages d’entreprises qui ont déjà bénéficié de ces procédures qui favorisent le développement de l’investissement productif en France. Je vous invite à découvrir tout cela dans ce magazine et à saisir sans hésiter la Douane de toute question que vous inspirerait cette lecture. Michel Sapin Ministre des Finances et des Comptes publics



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