La la fonction stockage L’entrepôt douanier permet d’importer et de stocker des marchandises, pour une durée illimitée, en suspension des droits de douane, de la TVA et des mesures de politique commerciale. Que permet l’entrepôt douanier ? - un gain de trésorerie  : l’entrepôt permet de reporter le paiement des droits de douane et de la TVA au moment de la commercialisation des biens par l’entreprise ou de leur utilisation dans le cadre d’un processus de production ; - le non paiement des droits de douane et de la TVA si les marchandises stockées sont finalement réexportées vers un pays tiers. Vous pouvez être titulaire d’un entrepôt douanier si vous êtes établi dans l’Union européenne et que vous justifiez d’un besoin économique d’entreposage. Les marchandises doivent être simplement stockées, sans être ni employées, ni modifiées. Cependant, certaines manipulations simples, dites « usuelles », sont autorisées pour assurer la conservation des marchandises et améliorer leur présentation ou leur qualité marchande. Les marchandises peuvent également être enlevées temporairement du lieu de stockage tout en restant placées sous le régime de l’entrepôt (pour expertise, présentation à un client potentiel...). Les évolutions communautaires Le nouveau Code des Douanes de l’Union est entré en vigueur au 30 octobre 2013. Ses principales dispositions entreront en application le 1er mai 2016. Les régimes économiques, ainsi que le régime de la destination particulière, y sont désignés sous les termes de régimes particuliers. Les principales modifications concernant les régimes économiques sont la fusion des régimes de la TSD et du PA et la suppression du PA « rembours ». L’obligation de réexporter les marchandises placées sous PA n’existe plus dans ce nouveau code  : les opérateurs pourront choisir de réexporter les marchandises à l’issue des opérations de transformation ou de les verser sur le marché intérieur et ce, sans payer d’intérêts compensatoires. DOUANE Magazine 10 N°3 - Octobre 2014 la fonction utilisation L’admission temporaire permet d’importer dans l’UE des marchandises destinées à être réexportées sans avoir subi de modifications, en suspension de droits et taxes et sans qu’elles soient soumises aux mesures de politique commerciale. Les marchandises doivent être importées pour des motifs précis et adaptés aux schémas commerciaux des entreprises. Votre société est établie dans l’UE mais votre production est entièrement ou essentiellement destinée à être commercialisée à l’international ? L’admission temporaire vous permet de faire venir de manière temporaire, sans grever votre capital par des immobilisations inutiles, des moules, instruments, outils ou équipements appartenant à une société établie hors de l’UE, sous réserve qu’un pourcentage minimum de la production résultant de leur utilisation soit exporté en dehors de l’UE. Vos moyens de production sont devenus indisponibles ? L’admission temporaire vous permet de faire venir temporairement des moyens de production de remplacement mis à votre disposition par votre fournisseur ou votre réparateur dans l’attente de la livraison ou de la réparation des moyens de production similaires. nouveauté Un nouveau téléservice encore plus simple  : SOPRANO SOPRANO est un télé-service offrant aux opérateurs un point d’entrée unique pour déposer des demandes d’autorisations ou de facilitations douanières. Via l’utilisation du portail Pro Douane, il permet de déposer une demande et de suivre le déroulement du processus de délivrance de l’autorisation. à l’heure actuelle, les certificats « Opérateur Economique Agréé », les Renseignements Tarifaires Contraignants et les Demandes d’Intervention sont gérés par ce télé-service. Les demandes d’autorisations de régimes économiques pourront également être demandées via SOPRANO dès 2015. SOPRANO