Douane Magazine n°3 oct 14 à aoû 2015
Douane Magazine n°3 oct 14 à aoû 2015
  • Prix facial : gratuit

  • Parution : n°3 de oct 14 à aoû 2015

  • Périodicité : trimestriel

  • Editeur : Douanes et Droits Indirects

  • Format : (210 x 297) mm

  • Nombre de pages : 20

  • Taille du fichier PDF : 2,0 Mo

  • Dans ce numéro : produire en France avec la douane.

  • Prix de vente (PDF) : gratuit

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Optimiser sa position témoignage Les régimes économiques douaniers Qu’est-ce que les régimes économiques ? Les régimes économiques permettent d’importer, dans l’Union européenne (UE), des marchandises non communautaires en suspension de droits de douane, de TVA et de mesures de politique commerciale, afin de les stocker, de les utiliser ou de les transformer, avant de les réexporter hors de l’UE ou de les verser sur le marché communautaire. Quel est le but des régimes économiques douaniers ? Les régimes économiques sont destinés à favoriser le développement des activités des entreprises (production, transformation, distribution) sur le territoire communautaire et à renforcer leur capacité concurrentielle sur les marchés internationaux, grâce à une Nicolas Sube, responsable douane/logistique externe chez Axens Fabricant de catalyseurs chimiques pour le raffinage du pétrole « Nous bénéficions d’un perfectionnement actif suspension pour l’importation et la transformation de notre matière première principale en provenance de notre usine américaine basée à Savannah, en Géorgie. Nous avons aussi un perfectionnement passif pour l’exportation de matières premières vers nos usines américaines. Axens dispose désormais de l’ensemble des outils douaniers nécessaires à son activité, largement orientée vers le grand export. Ces procédures douanières nous permettent d’être réactifs face aux différentes exigences clients, notamment dans la gestion de nos flux extracommunautaires. L’impact financier est aussi important, car nous pouvons réaliser des gains de trésorerie, grâce aux contingents d’achat en franchise de TVA, et des économies, grâce aux exonérations de droits et taxes sur nos importations placées sous régimes suspensifs ». suspension des droits et taxes normalement perçus à l’entrée dans l’Union européenne. Si les marchandises sont finalement destinées à l’Union européenne, les entreprises peuvent acquitter les droits et taxes de manière différée, lorsque les marchandises sont mises à la consommation à l’issue du processus industriel. Bien sûr, si les marchandises sont finalement exportées hors de l’Union européenne, à l’issue du processus, les entreprises n’acquittent pas les droits et taxes. Les régimes économiques peuvent être utilisés à tous les stades de l’activité industrielle et commerciale et leurs modalités sont variables afin de coller au plus près à la diversité des activités économiques. Les régimes économiques correspondent aux trois fonctions clés de votre entreprise  : transformation, stockage, utilisation. La la fonction transformation DOUANE Magazine 8 N°3 - Octobre 2014 Le perfectionnement actif, c’est quoi ? Vous souhaitez implanter ou maintenir des activités de transformation/réparation dans l’Union européenne ? Le perfectionnement actif (PA) vous permet d’importer en suspension de droits et taxes des marchandises non communautaires, de les transformer puis de réexporter les produits obtenus. Il vous permet donc d’élaborer des produits destinés à des marchés extérieurs à prix compétitifs. Les produits finis peuvent de manière résiduelle être reversés sur le marché communautaire, sous réserve de payer des intérêts compensatoires. Mais si vous n’êtes pas certain de ré-exporter les produits finis, vous pouvez utiliser le PA « rembours », auquel cas vous acquitterez les droits et taxes dans un premier temps mais vous pourrez solliciter leur remboursement lorsque les produits finis seront réexportés. Des modalités spécifiques adaptées à vos besoins  : la compensation à l’équivalent  : elle vous permet d’utiliser un produit communautaire équivalent à la place du produit tiers placé sous le régime, afin de puiser indifféremment dans vos différentes sources d’approvisionnement, d’organiser votre production sur plusieurs sites ou de répondre à des commandes urgentes en fabriquant/réparant le produit fini avec des marchandises communautaires ;
l’exportation anticipée  : elle vous permet d’exporter le produit élaboré avec des matières premières communautaires équivalentes avant d’importer les matières premières tierces ; l’ouvraison complémentaire dans un pays tiers  : elle vous permet d’effectuer un complément d’ouvraison dans un pays tiers sur une marchandise placée sous PA, puis de la faire revenir dans l’Union européenne pour poursuivre la transformation. La transformation sous douane Le régime de la transformation sous douane (TSD) permet de Royaume uni Sous-traitant, assemblage réaliser des opérations de transformation sur des marchandises tierces et de ne les soumettre aux droits de douane, à la TVA, aux mesures de politique commerciale et à certaines réglementa- Fournisseur Allemagne tions particulières (santé publique, environnement...) qu’à l’issue du processus de transformation lorsque les produits transformés sont versés sur le marché communautaire. Dans quels cas ce régime peut-il être utilisé ? afin de procéder à la mise en conformité de marchandises aux normes techniques communautaires ou nationales exigées pour leur importation ; dans le cas où le montant des droits de douane du produit importé serait supérieur à celui du produit une fois transformé. Le régime de la TSD peut être sollicité pour toute catégorie de marchandises et pour toute forme de transformation, à condition que les marchandises importées soient identifiables dans les produits transformés et que l’état des marchandises ne puisse plus être économiquement rétabli après. La destination particulière La destination particulière est une procédure douanière applicable à certaines marchandises qui bénéficient d’un droit de douane réduit ou nul sous réserve d’être affectées à une destination donnée. Les marchandises import export CHINE Engrenages, joints, embrayages USA Moteurs, générateurs, compresseurs union européenne autorisation de pa communautaire pour la fabrication de turbines éligibles à la procédure de la destination particulière sont décidées au niveau communautaire et identifiées comme telles  : par exemple, les filets de cabillaud congelés bénéficient d’une exonération de droits de douane s’ils sont destinés à être transformés. La destination particulière peut être mise en œuvre dans les deux cas suivants  : au moment du dédouanement des marchandises, l’importateur les affecte lui-même à la destination particulière ; les marchandises sont dédouanées par un premier opérateur autorisé à la destination particulière qui les cède, avec transfert des droits et obligations, à un second opérateur, également autorisé, qui affecte les marchandises à la destination particulière. La destination particulière couvre deux grandes filières économiques  : la filière transformation/montage et la filière distribution. en savoir plus www.douane.gouv.fr (page « professionnel », rubrique « dédouanement et compétitivité », « mesures de simplification ») DOUANE Magazine 9 N°3 - Octobre 2014 France Titulaire de l’autorisation Fabricant de turbines USA brésil japon



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