Douane Magazine n°2 mai à sep 2014
Douane Magazine n°2 mai à sep 2014
  • Prix facial : gratuit

  • Parution : n°2 de mai à sep 2014

  • Périodicité : trimestriel

  • Editeur : Douanes et Droits Indirects

  • Format : (210 x 297) mm

  • Nombre de pages : 20

  • Taille du fichier PDF : 1,7 Mo

  • Dans ce numéro : OEA, un passeport incontournable pour gagner à l'international.

  • Prix de vente (PDF) : gratuit

Dans ce numéro...
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1 Renforcez votre compétitivité avec l’OEA AVAntages commerciaux/qualité  : Gagner plus et perdre moins ! L’OEA est considéré comme un opérateur économique digne de confiance dans le cadre des opérations douanières qu’il accomplit sur l’ensemble du territoire communautaire. À ce titre, les autorités douanières françaises autorisent les OEA à bénéficier de nombreuses facilitations douanières. Ce statut communautaire est un atout en termes de compétitivité sur la scène internationale. De nombreuses sociétés déjà certifiées le soulignent régulièrement. La logique de labellisation qualité dans laquelle se place la certification OEA permet effectivement à l’opérateur de bénéficier de nombreux avantages commerciaux et concurrentiels non négligeables. En amont de la certification OEA  : un projet d’entreprise La préparation en amont de l’audit OEA permet à l’opérateur de bien formaliser les process métier internes et d’en corriger les faiblesses éventuelles. En outre, l’ensemble des services de la société est associé à la démarche de labellisation qui dépasse le seul service Douane de la société. Il s’agit donc d’un véritable projet d’entreprise qui donne – avant comme après la certification OEA – une nouvelle dynamique à la communication interne entre les différents services. Vie des services avantages de l’oea Après la certification  : des avantages concurrentiels stratégiques Suite à l’audit OEA, la délivrance de la certification vient consacrer la qualité du travail mené pour répondre aux normes de l’OEA, ce qui est déjà en soi une forte valeur ajoutée pour la société. Les avantages de ce travail sont multiples  : DOUANE Magazine 6 N°2 - Mai 2014 < En interne, l’OEA permet de  : mettre en place des outils de lisibilité et de contrôle au sein de l’entreprise ; réduire les incidents grâce aux mesures de sécurisation prises ; renforcer ou de mettre en œuvre une politique de sûreté/sécurité ; mieux prendre en compte la fonction Douane et Logistique au sein de l’entreprise. < En externe, l’OEA  : devient une condition préalable à de nombreux appels d’offres ; permet de se démarquer des concurrents ; facilite la renégociation des primes d’assurance ; bénéficie d’une publicité gratuite via le site EUROPA (accord préalable de la société OEA).
2 AVAntages douaniers prévus par la réglementation Obtenir le certificat OEA permet aux entreprises de bénéficier, sous réserve de répondre aux critères communautaires requis, de facilités en matière de procédures douanières ou de contrôles douaniers. Concrètement, les entreprises certifiées peuvent gérer leur chaîne logistique plus efficacement et avec davantage de souplesse et de prévisibilité, en éliminant l’aléa des contrôles douaniers et en réduisant les coûts liés au dédouanement. Ainsi, suivant le type de certificat, l’opérateur pourra bénéficier  : - d’un traitement privilégié et d’un accès facilité aux procédures de dédouanement simplifiées ; - de la réduction des données qu’il doit fournir pour les déclarations sommaires d’entrée et de sortie ; - d’une notification préalable des contrôles douaniers ; - du choix de son lieu de contrôle ; - des accords de reconnaissance mutuelle avec l’ensemble de nos pays partenaires (voir schéma en bas de page). Ces accords permettent une fluidification efficace des opérations douanières dans les pays de destination pour les opérateurs qui ont investi dans la sécurisation de leur chaîne d’approvisionnement internationale. 3 Prenez une longueur d’avance ! Les évolutions réglementaires récentes ou à venir confirment l’importance de la certification OEA. Le 1er mai 2016, le nouveau code des douanes de l’Union entrera en application. Ce nouveau texte conforte l’importance du statut OEA et réaffirme le principe d’un accès simplifié à de nouvelles facilitations douanières pour les opérateurs certifiés OEA. Le code des douanes de l’Union réservera en effet, certains avantages aux CANADA seuls détenteurs d’un certificat OEA. A titre d’exemple, seuls les titulaires du statut OEA pourront  : effectuer un transfert de magasin de dépôt temporaire (MDT) CHINE vers un autre MDT ; bénéficier d’un dédouanement centralisé impliquant un autre AFRique du sud État membre ; réaliser tout acte de représentation douanière dans un autre État membre ; Témoignage de la société Yves Rocher Cosmétique DOUANE Magazine 7 N°2 - Mai 2014 « La certification OEA est une norme douanière européenne, reconnue sur le plan international, qui fait de l’opérateur certifié un acteur fiable, capable de contrôler sa chaîne logistique internationale et ses opérations douanières. Aujourd’hui, dans une démarche d’internationalisation poussée, la certification OEA, qui a nécessité un processus d’auto-évaluation de la chaîne logistique, a permis à la marque Yves Rocher de maîtriser la traçabilité de l’ensemble de ses flux. Être opérateur économique agrée concerne l’ensemble des salariés. Chacun, au quotidien, doit renforcer sa vigilance vis-à-vis de tout visiteur ou intervenant extérieur et de toute livraison de marchandises. Toute présence de personnes non identifiées et toutes livraisons ou expéditions détériorées ou non prévues doivent être immédiatement signalées à un supérieur hiérarchique. Ainsi, sur chaque site, salariés, prestataires, transporteurs, intervenants extérieurs travaillent pour garantir le strict respect des règles et des consignes de sécurité et de sûreté. » se voir consentir une dispense de garantie globale en matière de transit ; bénéficier de la prise en charge dans les écritures avec dispense de présentation des marchandises au bureau. En cours A venir Nouvelle- Zélande norvège A venir Les ACCords de reconnaissance mutuelle singapour USA suisse japon



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