Douane Magazine n°2 mai à sep 2014
Douane Magazine n°2 mai à sep 2014
  • Prix facial : gratuit

  • Parution : n°2 de mai à sep 2014

  • Périodicité : trimestriel

  • Editeur : Douanes et Droits Indirects

  • Format : (210 x 297) mm

  • Nombre de pages : 20

  • Taille du fichier PDF : 1,7 Mo

  • Dans ce numéro : OEA, un passeport incontournable pour gagner à l'international.

  • Prix de vente (PDF) : gratuit

Dans ce numéro...
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1 L’OEA, un passeport incontournable pour gagner à l’international Présentation générale Dans un environnement économique international où la gestion des risques de sûreté contre le terrorisme et de sécurité des produits est un enjeu majeur, la communauté douanière renforce la sécurisation des échanges internationaux. Ainsi, l’Union Européenne a adopté, en avril 2005, l’amendement sûreté au Code des douanes communautaire (RCE n°648/2005). Cet amendement a introduit le concept d’opérateur économique agréé (OEA). Le statut d’OEA, entré en vigueur le 1er janvier 2008, présente l’intérêt d’être reconnu par l’ensemble des Etats membres de l’Union Européenne. Dans une logique partenariale et de labellisation qualité, ce statut est garant pour les administrations douanières euro- 2 Trois certificats POUR Trois besoins spécifiques Trois statuts OEA sont proposés. Le choix du statut correspond à la nature de l’activité et à la place occupée dans la chaîne logistique internationale  : apple apple apple certificat OEA Simplifications douanières (OEA - C)  : tout opérateur bénéficiant de procédures simplifiées douanières a vocation à obtenir ce statut ; certificat OEA Sécurité-sûreté (OEA - S)  : les opérateurs souhaitant bénéficier de facilités en matière de contrôles douaniers liés à la sécurité et à la sûreté sont susceptibles de demander ce statut. Celui-ci est un atout important vis à vis des partenaires commerciaux ; certificat OEA Simplifications douanières/Sécurité-sûreté (OEA - F, ou full)  : les opérateurs sollicitant ce statut s’assurent à la fois d’une bonne gestion de leurs formalités douanières et de la sécurisation de leur propre chaîne logistique. Vie des services présentation de l’oea péennes ainsi que pour l’ensemble des acteurs du commerce international, de la fiabilité de l’entreprise en matière de respect de la réglementation douanière et dans le domaine de la sécurité-sûreté. Véritable projet d’entreprise, le statut OEA conduit à une étude détaillée des processus internes en vue de réduire les risques douaniers et d’optimiser les relations des opérateurs avec leurs prestataires. Cette labellisation valorise les entreprises importatrices et exportatrices dans le cadre de leur communication tant vis à vis de leurs clients que de leurs partenaires de la chaîne logistique internationale. OEA - S Une certification sécurité - sûreté DOUANE Magazine 4 N°2 - Mai 2014 une certification adaptée à vos besoins OEA - C Une certification des process douaniers ou ou OEA - F Une certification complète
3 Êtes-vous concernéS ? Tous les opérateurs installés sur le territoire douanier communautaire et impliqués dans la chaîne logistique internationale (importateurs, exportateurs, transporteurs, commissionnaires, logisticiens, etc.) sont concernés. 4 Une démarche partenariale La douane a placé le soutien de la compétitivité des entreprises françaises au cœur de ses priorités. Elle propose un accompagnement gratuit et personnalisé aux entreprises souhaitant disposer du statut OEA en vue d’améliorer la maîtrise de leurs opérations logistiques et douanières. Une relation basée sur la confiance et la transparence est ainsi instaurée. En ce sens, la « charte de l’audit douanier » décline les bonnes pratiques que les sociétés candidates au statut et les 5 Les chiffres clés Au 9 mai 2014, 1095 certificats ont été délivrés par la France, la plaçant au 3 e rang derrière l’Allemagne (6637) et les Pays-Bas (1485). Ces 1095 certificats délivrés se décomposent comme suit  : − 646 certificats OEA - F ; − 292 certificats OEA - C ; − 157 certificats OEA - S. La douane a identifié 10 000 opérateurs potentiellement certifiables avec un cœur de cible fixé à 3000 entreprises. 1193 demandes ont été traitées en 6 ans. 93% des demandes de certificat OEA reçues en 2013 ont connu une suite favorable. Le délai moyen de traitement d’une demande OEA est en France de 118 jours. L’OEA n’est pas réservé aux grands groupes. La réglementation européenne prévoit que les critères de certification doivent être interprétés en tenant compte de la taille et de l’activité économique du demandeur. Les PME sont particulièrement concernées par ce statut, qui renforce leur compétitivité à l’international (condition préalable à de nombreux appels d’offre, fluidification de leurs opérations de commerce international avec les pays signataires d’un Accord de Reconnaissance Mutuelle, gage de qualité pour les partenaires commerciaux, etc.). auditeurs de la douane doivent suivre. Fruits d’un travail collaboratif entre la douane et les fédérations professionnelles représentatives, les engagements pris visent à favoriser un déroulé optimal de l’audit préalable à l’OEA et à pérenniser la relation partenariale déjà engagée entre les sociétés et la douane. La charte a été présentée officiellement lors de la journée dédiée à l’OEA au Ministère de l’Economie et des Finances le 16 janvier 2014. 93% des demandes ont reçu une suite favorable en 2013. OEA - C OEA- S DOUANE Magazine 5 N°2 - Mai 2014 apple apple 26,44% 14,15% 59,41% OEA  : Le bilan chiffré fin mai 2014 apple OEA- F



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