Douane Magazine n°2 mai à sep 2014
Douane Magazine n°2 mai à sep 2014
  • Prix facial : gratuit

  • Parution : n°2 de mai à sep 2014

  • Périodicité : trimestriel

  • Editeur : Douanes et Droits Indirects

  • Format : (210 x 297) mm

  • Nombre de pages : 20

  • Taille du fichier PDF : 1,7 Mo

  • Dans ce numéro : OEA, un passeport incontournable pour gagner à l'international.

  • Prix de vente (PDF) : gratuit

Dans ce numéro...
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GAGNEZ à l’international avec la douane En renforçant votre compétitivité avec l’OEA
éditorial D Madame, Monsieur epuis de nombreuses années, la douane française a fait de l’accompagnement des entreprises à l’international une de ses priorités, comme l’est aussi la protection du territoire et des citoyens. Cette action de soutien à notre économie s’inscrit pleinement dans le cadre des dispositifs mis en place par les pouvoirs publics. Elle s’appuie, d’une part, sur des méthodes toujours plus performantes d’analyse de risque et de ciblage des contrôles, qui permettent d’améliorer l’efficacité de la douane dans la lutte contre les trafics illicites. Elle permet, d’autre part, de proposer des procédures simplifiées de nature à développer la compétitivité des opérateurs qui s’engagent dans une démarche de transparence et de confiance avec la douane. Cette action d’accompagnement de nos entreprises tournées à l’international va s’intensifier encore au cours des prochaines années, car elle contribue à la croissance de notre économie, à défendre nos emplois et à redresser nos comptes publics. Pourtant, alors que la douane a mis en place un réseau spécialement dédié à l’action économique, cette action de soutien, d’accompagnement et de conseil est encore assez largement méconnue. En conformité avec le code des douanes européen, la douane a développé des procédures simplifiées et des mesures de simplification qui peuvent faire gagner du temps et réduire les coûts. Elle propose également des certifications aux opérateurs les plus fiables, leur permettant de bénéficier de nouvelles facilitations. Elle peut ainsi concentrer ses contrôles sur les flux à risque. Après un premier numéro dédié à la maîtrise des accords de libre échange, vous découvrirez dans ce second numéro les avantages que peut vous procurer le certificat d’opérateur économique agréé (OEA) proposé par la douane. Grâce au statut d’OEA, vous bénéficierez de facilités importantes, comme la dispense de fournir certaines garanties financières. Vous serez prioritaire pour diverses procédures. Vous aurez aussi une longueur d’avance, car avec le nouveau code des douanes de l’Union européenne, en vigueur en mai 2016, le statut d’OEA deviendra le passeport incontournable des entreprises à l’exportation. Enfin, vous deviendrez un opérateur privilégié dans l’Union européenne, mais aussi dans de multiples pays, comme les Etats-Unis, le Japon, la Chine, le Canada, qui ont conclu, ou sont sur le point de conclure, des accords de reconnaissance mutuelle avec l’Union européenne. Pour être OEA, la douane vous accompagnera  : des cellules conseil aux entreprises, implantées dans chaque direction régionale des douanes, vous aideront à établir votre dossier. Les services douaniers mèneront un audit de certification gratuit. Et, au final, vous pourrez, comme 93% des entreprises qui en ont fait la demande, rejoindre les 1100 sociétés qui ont déjà obtenu ce statut. La douane a fait du soutien de la compétitivité des entreprises une de ses missions essentielles. N’hésitez pas à prendre contact avec les services douaniers, qui sont mobilisés pour vous accompagner. Ce magazine est fait pour vous. Je vous souhaite une excellente lecture. DOUANE Magazine 3 N°2 - Mai 2014 Hélène Crocquevieille Directrice générale des douanes et droits indirects



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