1/Comment et par qui est établi le classement tarifaire des marchandises importées ou exportées par votre entreprise ? 1.1/Répondez ci-dessous si votre entreprise accomplit elle-même ses formalités douanières  : a) votre entreprise choisit le classement tarifaire donné par ses fournisseurs ; b) votre entreprise détermine elle-même le classement tarifaire des marchandises en fonction de sa connaissance des produits ; c) votre entreprise détermine elle-même le classement tarifaire des marchandises et recourt au renseignement tarifaire contraignant (RTC) ; d) réponse c + elle a mis en place une politique de contrôle interne sur les déclarations en douane. 1.2/Répondez ci-dessous si votre entreprise confie ses formalités douanières à un commissionnaire en douane  : a) votre entreprise laisse le soin au commissionnaire en douane de choisir le classement tarifaire ; b) votre entreprise confie ce travail au commissionnaire en douane en lui transmettant une documentation détaillée ; c) votre entreprise confie ce travail à un commissionnaire en douane OEA qui détermine la position tarifaire sur la base d’une documentation détaillée avec recours au renseignement tarifaire contraignant (RTC) ; d) réponse c) + votre entreprise a mis en place une politique de contrôle interne sur les déclarations en douane. 2/Pour vous, le « contrôle interne » est  : a) une notion vague mais qui implique sûrement un regard plus serré des chefs sur le travail de leurs équipes ; b) l’idée de dire qu’en cas de problème, il faut absolument le signaler à son chef, si possible par écrit ; c) le fait de tenir un registre des irrégularités constatées au sein de la société, dans ses fonctions tant logistiques, que commerciale, douanière et comptable ; sûreté - sécurité 1/Votre société s’est-elle déjà interrogée sur la protection de son savoir-faire et de ses biens matériels ? a) Non, jamais ; b) oui, c’est à l’étude, mais nous avons d’autres priorités pour le moment ; c) oui un audit a été réalisé mais toutes les actions proposées n’ont pas encore été mises en place ; d) oui, des mesures ont été prises pour protéger les intérêts de la société. C’est une préoccupation de tous les salariés. DOUANE Magazine 15 N°2 - Mai 2014 Simplifications douanières d) l’intégration d’une démarche qualité complète, ce qui est chez vous une évidence. Pour les domaines logistique, commercial, douanier et comptable, vous disposez d’un système permettant de détecter l’irrégularité, de la consigner, de la corriger et d’en garder une trace. 3/Le personnel de votre entreprise est-il sensibilisé à la nécessité d’informer les autorités douanières en cas d’irrégularité ? a) Votre entreprise n’est pas concernée par cette question ; b) votre entreprise entretient des contacts réguliers avec la douane, si nécessaire elle saura qui prévenir ; c) votre entreprise a désigné un référent douane chargé de centraliser les problématiques douanières signalées par le personnel et de les transmettre à la douane ; d) votre entreprise a mis en place une politique de formation de ses salariés qui inclut la sensibilisation à la fraude douanière et la désignation d’un référent douane chargé de collecter les informations et de les transmettre à la douane. 4/Comment vos données sont-elles archivées ? a) Elles ne sont pas archivées ; b) les documents sont imprimés et archivés ; c) elles restent sur le serveur qui possède une capacité suffisante pour stocker toutes les données ; d) elles sont archivées selon une fréquence déterminée, sur un support amovible, stocké dans une pièce sécurisée ou chez un prestataire. 5/Comment votre système d’information est-il protégé ? a) Nous n’avons pas de système d’information ; b) notre système d’information n’est pas protégé. Il est libre d’accès ; c) notre système d’information est protégé par un simple anti-virus ; d) notre système d’information est protégé par un ensemble de logiciels tels que  : anti-virus, anti-spam, anti-hameçonnage, pare-feu, ….. 2/Quelles sont les modalités d’accueil et les règles en vigueur lors de la visite de personnes étrangères à l’entreprise ? a) Il n’y a pas de consignes particulières sur ce domaine dans notre entreprise ; b) il n’y a pas de consignes, mais le personnel est vigilant ; c) les visiteurs doivent s’identifier à l’accueil, portent un badge mais tout le monde n’ose pas interpeller les personnes non identifiées ;