Douane Magazine n°2 mai à sep 2014
Douane Magazine n°2 mai à sep 2014
  • Prix facial : gratuit

  • Parution : n°2 de mai à sep 2014

  • Périodicité : trimestriel

  • Editeur : Douanes et Droits Indirects

  • Format : (210 x 297) mm

  • Nombre de pages : 20

  • Taille du fichier PDF : 1,7 Mo

  • Dans ce numéro : OEA, un passeport incontournable pour gagner à l'international.

  • Prix de vente (PDF) : gratuit

Dans ce numéro...
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Vie des services quizz spécial oea êtes-vous prêt pour l’OEA ? DOUANE Magazine 14 N°2 - Mai 2014 Afin d’illustrer d’exemples concrets, les différentes questions auxquelles les opérateurs pourraient être confrontés durant la préparation de leur certification OEA, un quizz permettant de mesurer la maturité de préparation de l’entreprise est proposé ci-dessous. Il convient de garder à l’esprit que les 10 questions qui suivent ne sont que des exemples et que les solutions proposées ne constituent en aucun cas l’unique réponse à apporter pour obtenir la certification. En effet, les opérateurs doivent garder à l’esprit qu’il n’existe pas de « recette » unique ou de catalogue-type de mesures à appliquer pour remplir les critères de la certification OEA sûreté-sécurité. Ils restent libres dans les moyens et mesures mis en oeuvre pour remplir les exigences de certification. L’obtention de la certification OEA n’est pas non plus fonction du montant des investissements réalisés dans les différentes technologies qui existent sur le marché  : l’essentiel demeure avant tout l’identification des risques auxquels l’entreprise est confrontée et la gestion opérée par cette dernière pour les maîtriser au mieux. Les situations rencontrées territorialement par les auditeurs varient et ces derniers s’adaptent à l’entreprise en fonction de critères tels que sa taille, son secteur d’activité, son rôle dans la chaîne logistique ou toute autre spécificité. Ainsi, si les mesures mises en place au sein de l’entreprise diffèrent de celles présentées dans ce quizz, cela ne doit pas dissuader les opérateurs dans leur démarche. Il est rappelé que la cellule-conseil aux entreprises est disponible pour aider les sociétés tout au long du processus de certification.
1/Comment et par qui est établi le classement tarifaire des marchandises importées ou exportées par votre entreprise ? 1.1/Répondez ci-dessous si votre entreprise accomplit elle-même ses formalités douanières  : a) votre entreprise choisit le classement tarifaire donné par ses fournisseurs ; b) votre entreprise détermine elle-même le classement tarifaire des marchandises en fonction de sa connaissance des produits ; c) votre entreprise détermine elle-même le classement tarifaire des marchandises et recourt au renseignement tarifaire contraignant (RTC) ; d) réponse c + elle a mis en place une politique de contrôle interne sur les déclarations en douane. 1.2/Répondez ci-dessous si votre entreprise confie ses formalités douanières à un commissionnaire en douane  : a) votre entreprise laisse le soin au commissionnaire en douane de choisir le classement tarifaire ; b) votre entreprise confie ce travail au commissionnaire en douane en lui transmettant une documentation détaillée ; c) votre entreprise confie ce travail à un commissionnaire en douane OEA qui détermine la position tarifaire sur la base d’une documentation détaillée avec recours au renseignement tarifaire contraignant (RTC) ; d) réponse c) + votre entreprise a mis en place une politique de contrôle interne sur les déclarations en douane. 2/Pour vous, le « contrôle interne » est  : a) une notion vague mais qui implique sûrement un regard plus serré des chefs sur le travail de leurs équipes ; b) l’idée de dire qu’en cas de problème, il faut absolument le signaler à son chef, si possible par écrit ; c) le fait de tenir un registre des irrégularités constatées au sein de la société, dans ses fonctions tant logistiques, que commerciale, douanière et comptable ; sûreté - sécurité 1/Votre société s’est-elle déjà interrogée sur la protection de son savoir-faire et de ses biens matériels ? a) Non, jamais ; b) oui, c’est à l’étude, mais nous avons d’autres priorités pour le moment ; c) oui un audit a été réalisé mais toutes les actions proposées n’ont pas encore été mises en place ; d) oui, des mesures ont été prises pour protéger les intérêts de la société. C’est une préoccupation de tous les salariés. DOUANE Magazine 15 N°2 - Mai 2014 Simplifications douanières d) l’intégration d’une démarche qualité complète, ce qui est chez vous une évidence. Pour les domaines logistique, commercial, douanier et comptable, vous disposez d’un système permettant de détecter l’irrégularité, de la consigner, de la corriger et d’en garder une trace. 3/Le personnel de votre entreprise est-il sensibilisé à la nécessité d’informer les autorités douanières en cas d’irrégularité ? a) Votre entreprise n’est pas concernée par cette question ; b) votre entreprise entretient des contacts réguliers avec la douane, si nécessaire elle saura qui prévenir ; c) votre entreprise a désigné un référent douane chargé de centraliser les problématiques douanières signalées par le personnel et de les transmettre à la douane ; d) votre entreprise a mis en place une politique de formation de ses salariés qui inclut la sensibilisation à la fraude douanière et la désignation d’un référent douane chargé de collecter les informations et de les transmettre à la douane. 4/Comment vos données sont-elles archivées ? a) Elles ne sont pas archivées ; b) les documents sont imprimés et archivés ; c) elles restent sur le serveur qui possède une capacité suffisante pour stocker toutes les données ; d) elles sont archivées selon une fréquence déterminée, sur un support amovible, stocké dans une pièce sécurisée ou chez un prestataire. 5/Comment votre système d’information est-il protégé ? a) Nous n’avons pas de système d’information ; b) notre système d’information n’est pas protégé. Il est libre d’accès ; c) notre système d’information est protégé par un simple anti-virus ; d) notre système d’information est protégé par un ensemble de logiciels tels que  : anti-virus, anti-spam, anti-hameçonnage, pare-feu, ….. 2/Quelles sont les modalités d’accueil et les règles en vigueur lors de la visite de personnes étrangères à l’entreprise ? a) Il n’y a pas de consignes particulières sur ce domaine dans notre entreprise ; b) il n’y a pas de consignes, mais le personnel est vigilant ; c) les visiteurs doivent s’identifier à l’accueil, portent un badge mais tout le monde n’ose pas interpeller les personnes non identifiées ;



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