Douane Magazine n°2 mai à sep 2014
Douane Magazine n°2 mai à sep 2014
  • Prix facial : gratuit

  • Parution : n°2 de mai à sep 2014

  • Périodicité : trimestriel

  • Editeur : Douanes et Droits Indirects

  • Format : (210 x 297) mm

  • Nombre de pages : 20

  • Taille du fichier PDF : 1,7 Mo

  • Dans ce numéro : OEA, un passeport incontournable pour gagner à l'international.

  • Prix de vente (PDF) : gratuit

Dans ce numéro...
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Outre le questionnaire d’auto-évaluation, la demande doit être accompagnée d’un extrait K- Bis (idéalement datant de moins de trois mois) et d’un organigramme nominatif et fonctionnel de la société. L’ensemble des documents utiles (formulaire de création d’un compte Prodouane certifié/formulaire de demande OEA/QAE et sa notice 2 L’accompagnement par la douane La mise en place de structures douanières dédiées à l’action économique En 2006 a été créé au sein de chaque direction régionale, un pôle d’action économique. Ce pôle comprend notamment deux entités travaillant en liaison directe avec les entreprises  : - la CCE qui guide les entreprises en leur proposant des solutions douanières adaptées à leurs besoins. Ces propositions sont formulées à la suite d’un diagnostic douanier et logistique de l’entreprise réalisé gratuitement par la cellule conseil. Il ne faut donc pas hésiter à les contacter. Leurs coordonnées figurent au dos de ce magazine  : il y en forcément une près de chez vous. - le service régional d’audit (SRA) dont la mission essentielle est d’auditer les processus internes des entreprises en relation avec le schéma déclaratif douanier et la sécurisation de la chaîne logistique. Effectué par des experts, ces audits contribuent à une meilleure compétitivité des entreprises à l’international. trois questions à benoît metzger direction régionale des douanes de lorraine (nancy), cellule conseil aux entreprises D’une manière générale, quelles interrogations percevez vous le plus régulièrement chez les opérateurs souhaitant se lancer dans la démarche OEA ? Comment faites vous pour leur répondre ? Les opérateurs s’interrogent par rapport aux avantages de la certification qu’ils mettent en parallèle avec les investissements nécessaires, notamment pour la certification sûreté-sécurité. Les dépenses peuvent constituer un sujet de questionnement. Il est alors important de rappeler la gratuité de l’audit et les avantages de la certification OEA aussi bien dans le délai d’acheminement des marchandises que dans la réduction des coûts. D’une manière générale, nous insistons particulièrement sur le fait que la démarche OEA est structurante pour la société et qu’elle amènera un meilleur échange d’informations entre ses services (RH, comptabilité, informatique, logistique, douane, etc). En moyenne, combien de temps dure l’accompagnement que vous proposez aux sociétés en amont de la demande ? La durée d’accompagnement est variable, tout dépend de la maturité de l’entreprise, de sa maîtrise du dédouanement, mais surtout de son investissement temps par rapport à cette certification. C’est pourquoi l’organisation de points d’étape avec la cellule conseil aux entreprises est très important, pour mener ce processus au rythme souhaité par l’entreprise. En moyenne, les PME/ETI accompagnées déposent leur demande au cours des 12 mois suivant le premier rendez-vous... même si un contre-exemple existe en Lorraine avec une PME verdunoise qui a internalisé son dédouanement et déposé sa demande de certification OEA simplifications douanières en 3 mois ! DOUANE Magazine 12 N°2 - Mai 2014 explicative) sont téléchargeables sur le site www.douane.gouv.fr La recevabilité de la demande est effectuée par le bureau E3 de la direction générale des douanes, qui désigne les services régionaux d’audit compétents pour mener l’instruction au sein de la société (délai de traitement maximal de 120 jours). Le SRA travaille en relation étroite avec la CCE, au sein du pôle d’action économique de chaque direction régionale des douanes. Les services nationaux de la douane ont également été réorganisés pour permettre de répondre au défi du soutien à la compétitivité des entreprises françaises à l’international. Ainsi, en 2007 a été créée une mission « grandes entreprises » (MGE). Un service dédié aux grands comptes (SGC) prendra prochainement la suite de la MGE et aura vocation à constituer l’interlocuteur unique des grandes entreprises et certaines entreprises de taille intermédiaire (ETI). Le périmètre du SGC englobera un certain nombre de procédures et de facilitations douanières  : instruction et délivrance des procédures douanières (PDU, régimes économiques), du statut d’exportateur agréé et du certificat OEA. De même la création d’une mission PME au sein de la direction générale répond à cet engagement fort de soutien à toutes les composantes du tissu économique français. De quelle façon votre offre d’accompagnement s’adapte-t-elle à la taille de l’entreprise ? L’accompagnement débute toujours par l’étude du questionnaire d’auto-évaluation lequel est mis en relief par rapport à l’existant dans la société. Généralement, ce premier exercice permet de bien cerner les besoins de la société accompagnée. Les autres points d’étape s’articulent par la suite autour de marges de progression identifiées par le chef de projet désigné au sein de l‘entreprise. Il est évident que le degré d’exigence lié à l’OEA ne saurait être le même pour une PME exportant du bois que pour un ETI exportant des produits alimentaires. Aussi, l’accompagnement proposé sera adapté en fonction de la taille de la société, de ses produits et de ses flux.
3 l’instauration de nouvelles méthodes de travail L’accompagnement personnalisé des opérateurs (PME et grands groupes) vers l’obtention du certificat d’Opérateur Économique Agréé illustre la mise en place de nouvelles relations entre la douane et les entreprises. La phase de préparation à la certification, en amont du dépôt de la demande, est essentielle et conditionne le bon déroulement ultérieur de la phase d’audit. Afin d’améliorer l’accompagnement vers la certification OEA, la douane renforce son action à destination des opérateurs. Ainsi, depuis un an, dans le cadre de l’amélioration continue du processus de certification OEA, un accompagnement personnalisé est réalisé par les cellules conseils aux entreprises des directions régionales des douanes. 4 le déroulement type d’un audit douanier Ayant bénéficié d’une formation spécifique de 12 semaines, les auditeurs des douanes relèvent de structures spécialisées, dédiées exclusivement aux audits douaniers. Les auditeurs analysent les informations et les documents recueillis auprès des entreprises aux seuls fins de l’instruction des demandes, dans le respect des règles de secret et de discrétion professionnels. L’audit OEA consiste à la fois en une étude documentaire des pièces jointes lors du dépôt de la demande et en un audit sur site, où les douaniers constatent que les pratiques de l’entreprise répondent aux critères d’attribution des certificats OEA. L’audit mené par les services douaniers est totalement gratuit. L’audit OEA n’est pas la vérification d’un catalogue de mesures à appliquer impérativement. Il a surtout pour but de s’assurer que la société est inscrite dans une démarche de gestion des risques. A l’issue de l’audit, un rapport est remis à l’entreprise. Celui-ci contient les observations des auditeurs et leurs conclusions, ainsi que la décision finale quant à l’octroi de la certification. En fin de ce rapport, se trouve le plan de suivi des risques, document par lequel l’opérateur s’engage à mettre en oeuvre des mesures de suivi des risques identifiés par les auditeurs lors des audits. Il permet en outre une programmation optimale des audits et un suivi permanent de la certification. Témoignage de M. Denis Wolfert, directeur de site - société LACTO SERUM FRANCE  : « L’audit a débuté dans une ambiance tout à fait détendue, en présence de moi même, directeur du site, et de la responsable Douane. Nous avons balayé et détaillé le questionnaire d’auto-évaluation, nous avons renseigné les parties nous concernant puis nous avons vu les autres services de la société tels une journée dédiée à l’oea Le 16 janvier 2014, une journée dédiée au statut d’Opérateur Economique Agréé a été organisée au ministère de l’économie et des finances. Les ministres présents, la directrice générale des douanes et les experts des services nationaux et régionaux de la douane ont ainsi encouragé les entreprises à solliciter le statut d’OEA. Au cours de cette journée, a été remise la 1000 ème certification OEA à la société FIT, PME bretonne spécialisée dans le négoce de produits agro-alimentaires. L’après-midi, les agents de différents PAE et du bureau E3 ont animé des ateliers pour répondre aux questions des entreprises. Cette journée a rencontré un vif succès illustré par la participation de plus de 400 entreprises. Le questionnaire d’auto-évaluation (QAE) a été modifié pour en améliorer sa compréhension. Ainsi, depuis avril 2014, un questionnaire d’auto-évaluation simplifié est proposé aux sociétés. La grille d’audit interne, outil principal utilisé par les auditeurs lors de leurs audits, est régulièrement actualisée pour une meilleure approche de l’entreprise. Cette grille d’audit intègre également une partie plus précise sur le sujet de l’origine (création d’un pack EA/OEA), le but étant de faciliter l’accès au statut d’exportateur agréé en sensibilisant les demandeurs OEA en phase d’audit. Divers éléments d’information sont mis à la disposition des entreprises dans le cadre de l’accompagnement personnalisé (dépliants OEA, guides pédagogiques à l’attention des CCE et des opérateurs). Le 1000 ème cerTIFICAT oea, délivré à la société fit, à bercy, le 16 janvier 2014 DOUANE Magazine 13 N°2 - Mai 2014 que le service financier, le service informatique etc. Le plus marquant pour nous a été de constater la perspicacité de nos auditeurs dans une variété très étendue de domaines techniques. Le rôle des auditeurs n’est pas un rôle de conseil. Toutefois, au fil de l’audit, nous avons pu constater sur quels aspects nous pouvions nous améliorer. Nous avons ainsi pu proposer de fournir un plan d’action comme par exemple de nouvelles procédures internes pour finaliser notre dossier. Une seconde demi-journée d’audit a été fixée, ce qui nous a permis de compléter notre candidature avec quelques nouveaux éléments pertinents. Après la validation et la signature du rapport d’audit, est venue l’attente de la décision des services centraux et nous avons eu le plaisir de décrocher notre certificat OEA. Au final, le traitement de notre demande de certification aura duré 130 jours ».



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