Douane Magazine n°2 mai à sep 2014
Douane Magazine n°2 mai à sep 2014
  • Prix facial : gratuit

  • Parution : n°2 de mai à sep 2014

  • Périodicité : trimestriel

  • Editeur : Douanes et Droits Indirects

  • Format : (210 x 297) mm

  • Nombre de pages : 20

  • Taille du fichier PDF : 1,7 Mo

  • Dans ce numéro : OEA, un passeport incontournable pour gagner à l'international.

  • Prix de vente (PDF) : gratuit

Dans ce numéro...
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10 Les engagements de la douane pour faciliter le dédouanement 1 Vous 2 Répondre orienter vers le bon interlocuteur douanier. à vos demandes écrites d’information dans un délai de 5 jours ouvrés pour les courriels et de 15 jours ouvrés pour les courriers postaux. 3 Assurer l’accès aux informations utiles à vos opérations de dédouanement. 4 Améliorer la lisibilité des informations disponibles sur nos publications et sur nos sites Internet. Infos Douane Service 5 Simplifier les démarches préalables au dédouanement, notamment en ne vous demandant les documents nécessaires qu’une seule fois. 6 Faciliter l’accomplissement de vos formalités de dédouanement par la dématérialisation des déclarations de douane. 10 7 Développer l’utilisation des téléprocédures de dédouanement Delta, notamment en désignant un interlocuteur unique au sein d’un bureau de dédouanement. 8 Vous 9 Libérer garantir un taux de disponibilité élevé des téléprocédures Delta. immédiatement les télédéclarations qui ne sont pas mises sous contrôle. Vous informer des cas où les contrôles font l’objet d’expertises complémentaires.
Vie des services devenir oea Comment faire pour être OEA ? La douane évolue pour devenir aussi une administration de services, mouvement déjà bien engagé et fortement reconnu par les opérateurs du commerce extérieur. La mission économique de la douane, dont le soutien à la compétitivité des entreprises françaises constitue un objectif essentiel, prend une place de plus en plus centrale dans l’action de l’administration, aux côtés des missions fiscales et de lutte contre la fraude, plus connues du grand public. L’accompagnement des entreprises vers la certification OEA est l’un des éléments majeurs de cette stratégie. 1 Démarches administratives La démarche de certification commence par l’auto-évaluation des processus de l’opérateur à travers un questionnaire d’auto-évaluation (QAE) établi sur un modèle communautaire. Ce questionnaire d’auto-évaluation permet à l’entreprise d’évaluer ses points forts et points faibles. Il peut être toutefois rempli a minima, si un audit de procédure simplifié a été réalisé par la douane lors des six derniers mois. Les cellules conseil aux entreprises (CCE), implantées dans les pôles d’action économique (PAE) des directions régionales des douanes, accompagnent les opérateurs tout au long de leur démarche (formalités d’inscription, aide au remplissage du questionnaire d’auto-évaluation, etc.). Si différentes possibilités sont offertes à l’opérateur pour déposer sa demande de certification, la façon la plus simple et la plus appropriée est d’opter pour une demande en ligne via Prodouane, le portail professionnel de la douane (https://pro.douane.gouv.fr). Mise en place en janvier 2013, la téléprocédure SOPRANO, disponible aussi sous Prodouane, permet à l’opérateur de suivre l’état d’avancement de l’instruction de sa demande, le déroulement du processus de délivrance de la certification OEA et d’échanger avec les services douaniers. Afin de déposer la demande OEA via SOPRANO, l’opérateur devra veiller à disposer d’un compte Prodouane certifié et authentifié. Le mode opératoire de création d’un compte est repris sous Prodouane et les CCE territorialement compétentes sont disponibles pour toute aide utile. En outre, il reste la possibilité de déposer une demande de certification par courriel auprès du bureau E3 de la direction générale des douanes  : dg-e3-oea@douane.finances.gouv.fr ou par courrier adressé à l’adresse ci-après  : DOUANE Magazine 11 N°2 - Mai 2014 Direction générale des douanes et droits indirects Bureau E3 (Politique du dédouanement) Cellule OEA 11 rue des deux Communes 93558 Montreuil Cedex Une demande doit être déposée pour chaque entité juridique disposant de la personnalité morale (numéro SIREN)  : la demande couvrira donc l’ensemble des établissements et sites situés sur le territoire national ou européen et intervenant dans la chaîne logistique internationale. Si une société exerce ses activités dans un ou plusieurs États membres, la demande doit être déposée dans l’État membre où la comptabilité principale est tenue ou, selon les termes des autorisations douanières délivrées précédemment, dans celui où elle est accessible.



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