Douane Magazine n°14 jui/aoû/sep 2019
Douane Magazine n°14 jui/aoû/sep 2019
  • Prix facial : gratuit

  • Parution : n°14 de jui/aoû/sep 2019

  • Périodicité : trimestriel

  • Editeur : Douanes et Droits Indirects

  • Format : (180 x 260) mm

  • Nombre de pages : 52

  • Taille du fichier PDF : 7,9 Mo

  • Dans ce numéro : la douane et la lutte contre la contrefaçon.

  • Prix de vente (PDF) : gratuit

Dans ce numéro...
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8 DRIVE  : Déclaration sur Registre Informatisé des Véhicules DRIVE est un nouveau service en ligne offert aux redevables de la taxe spéciale sur les véhicules routiers (TSVR), accessible depuis le portail des services en ligne pro.douane.gouv.fr. Il vous permet d’effectuer les principales formalités déclaratives relatives à la TSVR, à savoir  : déclarer en ligne vos véhicules et transmettre les justificatifs par voie électronique ; déclarer l’arrêt définitif de votre véhicule ; consulter le statut de l’ensemble de vos véhicules ; consulter le détail de vos avis de paiement. Transformation du SNDJ en SEJF Le 1er juillet 2019, le Service national de douane judiciaire est devenu le Service d’enquêtes judiciaires des finances. Près d’une trentaine d’agents de la DGFiP formés aux missions de police judiciaire ont rejoint le service au sein d’une nouvelle unité, pour enquêter sur des faits de fraude fiscale complexe. Conséquence directe de la loi relative à la lutte contre la fraude du 23 octobre 2019, cette transformation du service concrétise un projet ancien, celui de doter Bercy d’une « police fiscale » à la française en complémentarité de l’expertise des officiers de la douane judiciaire. Marie-Eve Gahié et Madeleine Malonga championnes du monde ! Lancement du site oups.gouv.fr Le 4 juin dernier, Gérald Darmanin, Ministre de l’action et des comptes publics, a lancé le site oups.gouv.fr. Dans une démarche de transparence et d’accompagnement, ce site recense les principales erreurs commises par les Français lors de leurs démarches administratives et apporte des informations pour les éviter et les corriger. Ce site est une mise en œuvre concrète du droit à l’erreur, élément phare de la loi pour un État au service d’une société de confiance (Essoc), qui entend renforcer la relation de confiance entre les usagers et l’administration. Marie-Eve Gahié (-70kg) et Madeleine Malonga (-78kg), membres de l’équipe de France douane, ont obtenu au championnat du monde de judo de Tokyo des 29 et 30 août 2019, leur premier titre mondial.
Chiffres-clés 29,6 tonnes de tabac saisi le 24 juillet 2019 par les douaniers d’Hendaye 212 réunions Douane-Entreprises en 2018 1. Flash infos. 25 officiers fiscaux judiciaires formés en 2019 pour exercer des missions de police judiciaire 59,2 millions de produits contrôlés en 2018 dont 6,7M de jouets (+17,7%) 9



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