Douane Magazine n°14 jui/aoû/sep 2019
Douane Magazine n°14 jui/aoû/sep 2019
  • Prix facial : gratuit

  • Parution : n°14 de jui/aoû/sep 2019

  • Périodicité : trimestriel

  • Editeur : Douanes et Droits Indirects

  • Format : (180 x 260) mm

  • Nombre de pages : 52

  • Taille du fichier PDF : 7,9 Mo

  • Dans ce numéro : la douane et la lutte contre la contrefaçon.

  • Prix de vente (PDF) : gratuit

Dans ce numéro...
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1. Flash infos. Actualités Brexit  : état d’avancement des négociations Le 23 juillet 2019, M. Boris Johnson a succédé à Mme Theresa May au poste de Premier ministre britannique après une campagne électorale au sein de son parti qu’il a remporté avec 66,4% des voix, contre 33,6% pour son opposant M. Jeremy Hunt. M. Boris Johnson a clairement confirmé dès son élection qu’il était prêt à quitter l’Union européenne sans accord, à moins que des modifications substantielles ne soient apportées à l’accord de retrait. Dans ce cadre, et avec l’aide d’un gouvernement fortement renouvelé, il a décidé d’accélérer les préparatifs à un no-deal, dont M. Michael Gove a désormais pris la tête au sein du Cabinet, grâce notamment à la dotation d’une enveloppe supplémentaire de 2 milliards de livres. Les mois de septembre et octobre 2019 s’annoncent donc particulièrement décisifs et la probabilité d’une sortie sans accord n’en paraît que renforcée. Entreprises, munissezvous rapidement de votre numéro EORI À compter de la date du Brexit et en cas de no deal, dès minuit, tous les opérateurs désirant dédouaner en France des marchandises provenant du Royaume-Uni devront être identifiés via un numéro d’enregistrement EORI (Economic Operator Identification and Registration), délivré par un pays membre de l’Union européenne. Enveloppe logistique  : une nouvelle fonctionnalité de la frontière intelligente L’enveloppe logistique est une nouvelle fonctionnalité de la frontière intelligente. Elle sera disponible dès la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne. Elle vous permettra de regrouper plusieurs déclarations afin de gagner du temps pour traverser la frontière Transmanche, tant à l’import qu’à l’export. Que vous soyez une entreprise, un déclarant ou un conducteur, celle-ci sera accessible à tous depuis votre navigateur Internet sur votre ordinateur et sur votre smartphone, sans avoir besoin de posséder un compte prodouane. 7



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