Douane Magazine n°14 jui/aoû/sep 2019
Douane Magazine n°14 jui/aoû/sep 2019
  • Prix facial : gratuit

  • Parution : n°14 de jui/aoû/sep 2019

  • Périodicité : trimestriel

  • Editeur : Douanes et Droits Indirects

  • Format : (180 x 260) mm

  • Nombre de pages : 52

  • Taille du fichier PDF : 7,9 Mo

  • Dans ce numéro : la douane et la lutte contre la contrefaçon.

  • Prix de vente (PDF) : gratuit

Dans ce numéro...
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telles que Saint-Jean-de-Monts et les Sables d’Olonne sont victimes d’une contrefaçon plus classique durant la saison estivale. En juin, 2000 articles contrefaisants (vêtements et accessoires) ont ainsi été saisis dans les commerces par la brigade des Sables d’Olonne. Afin d’identifier jusqu’aux contrefaçons les plus abouties, ce sont des contrôles ciblés des filières les plus sensibles, ainsi qu’une expertise développée depuis plus de vingt ans en partenariat avec les marques qui sont mis en œuvre. « Même si le consommateur final y voit avant tout le moyen de payer moins cher, il ne doit pas oublier que ce sont sa sécurité, avec des produits qui ne répondent pas aux normes, et des emplois qui sont ainsi mis en danger par des pratiques dont il ne doit pas se faire le complice » insiste Jean-François Ecobichon. Une démarche préventive, la demande d’intervention Pour aider les entreprises à se protéger contre cette concurrence déloyale, il existe la demande d’intervention. Cela permet à l’entreprise d’être alertée par la douane de la présence de marchandises susceptibles de porter atteinte à ses droits de propriété intellectuelle et de retenir pendant 10 jours les marchandises soupçonnées pour les expertiser. Un dispositif qui peut être limité au territoire national ou étendu aux différents pays de l’Union européenne, selon le souhait de l’entreprise. Toute demande doit être argumentée par  : la liste des droits de propriété intellectuelle pour lesquels l’intervention de la douane est 4. Focus régional. Jean-François Ecobichon, directeur du pôle d’orientation des contrôles de la direction régionale des douanes et droits indirects des Pays de la Loire Quelles mesures avez-vous mises en place pour lutter efficacement contre la contrefaçon ? Comme il est impossible de passer au crible l’ensemble des flux de marchandises, nous procédons à des contrôles ciblés sur les filières identifiées comme les plus sensibles. Mais l’essentiel de notre action se situe en amont. En partenariat avec les marques, nous formons en permanence nos personnels à la reconnaissance des produits contrefaisants. En collaboration avec l’INPI et des cabinets spécialisés, nous organisons des sessions d’information destinées à attirer l’attention des entreprises sur les points de vigilance en la matière, comme la traçabilité des matières premières, la connaissance des fournisseurs, la protection des savoir-faire et de la propriété intellectuelle. Nous leur démontrons, enfin, tout l’intérêt qu’elles ont à s’engager dans les procédures de protection mise en œuvre par la douane, comme la demande d’intervention. sollicitée, une description technique précise et détaillée des marchandises authentiques (marquages, codebarres, images, etc.), les informations permettant aux services douaniers de distinguer le vrai du faux, des informations précises concernant le type de fraude dont l’entreprise a connaissance et enfin les coordonnées des personnes à contacter pour les aspects juridiques et techniques. Si l’entreprise ne bénéficie pas d’une telle démarche, c’est notamment le cas de marques émergentes ou de startup, « nous déclenchons une retenue ex officio, réduite à 4 jours. Les marques doivent donc être réactives et le sont en général, car c’est leur intérêt ». À l’issue de ce délai, elles peuvent attaquer le détenteur au pénal ou engager une procédure de destruction simplifiée. n 45



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