Douane Magazine n°14 jui/aoû/sep 2019
Douane Magazine n°14 jui/aoû/sep 2019
  • Prix facial : gratuit

  • Parution : n°14 de jui/aoû/sep 2019

  • Périodicité : trimestriel

  • Editeur : Douanes et Droits Indirects

  • Format : (180 x 260) mm

  • Nombre de pages : 52

  • Taille du fichier PDF : 7,9 Mo

  • Dans ce numéro : la douane et la lutte contre la contrefaçon.

  • Prix de vente (PDF) : gratuit

Dans ce numéro...
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Sur le front des importations, l’Allemagne, la Chine, l’Italie et la Russie s’imposent comme ses fournisseurs les plus actifs, notamment dans le domaine de l’énergie. « Les entreprises sont de plus en plus nombreuses à faire appel à nos services, pour savoir ce que peuvent leur apporter, en matière de compétitivité, les récents accords internationaux de partenariat économique comme le CETA ou JEFTA (respectivement accords UE – Canada et UE – Japon) » précise Marie-Hélène Meunier, directrice des services douaniers, chef du PAE de la Direction régionale des douanes et droits indirects des Pays de la Loire. « Il est notamment essentiel que les entreprises soient parfaitement informées des droits de douane et des charges qu’elles n’ont pas à payer quand elles exportent ». La mise en avant des outils qui facilitent 42 le développement international est devenue un réflexe pour tous les agents du PAE, lors de leurs entretiens avec les entreprises. « On essaie de les accrocher au travers du dédouanement centralisé et du statut d’opérateur économique agréé (OEA) qui sont très avantageux » poursuit Marie-Hélène Meunier. La douane est désormais associée à tous les événements Export de la région, notamment dans le cadre de Team France Export et travaille en étroite collaboration avec les acteurs économiques locaux, dont le Grand port maritime de Nantes- Saint-Nazaire Montoir. « Nous sommes présents à chaque étape du développement des entreprises pour assurer la protection de leur propriété intellectuelle, faciliter leur développement à l’international ou veiller à optimiser leur compétitivité » souligne-t-elle. Pays de la Loire  : les chiffres clés 2018 HABITANTS  : 3,7 millions (+ 30 000 personnes chaque année) EMPLOI SALARIÉ  : 1,4 million de salariés dont 12 400 créations d’emplois (+ 0,9%) ENTREPRISES  : 133 000 dont 5 600 travaillent à l’international. IMPORT/EXPORT  : + 10,6% (dont une hausse de 16,5% des exportations) TRAFIC MARITIME DU PORT DE SAINT-NAZAIRE  : + 8,7% TRAFIC AÉRIEN DE NANTES ATLANTIQUE  : + 12,6% (+ 5 millions de passagers) CHÔMAGE  : 7,2% (- 0,4%) 3 e RÉGION LA PLUS JEUNE DE FRANCE  : 25% de moins de 20 ans
Un centre d’expertise national  : le bureau de Nantes Atlantique Un savoir-faire reconnu qui lui vaut d’être aujourd’hui centre d’expertise national pour les grands comptes des secteurs de l’industrie du luxe, de la grande distribution de l’agroalimentaire, de l’industrie et équipement qui font flores dans la région. « Il s’agit de leur offrir un interlocuteur unique pour le traitement de l’ensemble des déclarations relatives à leurs opérations d’importation et d’exportation », nous explique Marie-Hélène Meunier. « Trois autres centres implantés à Lyon pour la chimie-pharmacie, Rouen pour l’automobile et Toulouse pour la défense et l’aéronautique, complètent le dispositif ». Un retour d’expérience qui bénéficie aussi aux entreprises locales, notamment pour lutter contre la contrefaçon. Une lutte contre la contrefaçon 2.0 Le phénomène touche l’ensemble des secteurs d’activité. « Tous les produits, même les plus basiques du quotidien comme la lessive, peuvent être contrefaits » rappelle Jean-François Ecobichon, directeur 4. Focus régional. Marie-Hélène Meunier, chef du pôle d’action économique de la direction régionale des douanes et droits indirects des Pays de la Loire Quelles obligations entraîne le dépôt d’une demande d’intervention ? Le demandeur a avant tout un devoir d’information vis-à-vis des autorités douanières. Il doit veiller en permanence à mettre à jour les informations dont disposent nos services sur les produits visés, de l’arrêt éventuel de leur production au lancement de nouveaux produits. Il doit également alerter nos services s’il repère des produits contrefaisants. Toutes ces données sont répertoriées dans une base de données européenne. Depuis le 1er janvier 2019, le demandeur supporte les coûts inhérents à la retenue des marchandises et à leur destruction, le cas échéant. « Aujourd’hui difficile d’affirmer qu’un secteur échappe à la contrefaçon. » du pôle d’orientation des contrôles (POC). L’explosion du e-commerce et des réseaux sociaux facilite l’émergence de nouveaux canaux de diffusion. « L’essentiel du marché se situe désormais sur Internet où fleurissent des boutiques en ligne qui fournissent les filières. Sur Facebook et Snapchat, des boutiques clandestines alimentent désormais cette économie souterraine. » Une nouvelle ère de la contrefaçon à laquelle la douane s’adapte avec Cyberdouane qui traque les revendeurs et aide les directions régionales à monter des opérations d’interception. Sur le terrain, deux sources principales ont été identifiées. Le fret express de l’aéroport de Nantes où se côtoient les marchandises contrefaites destinées aux particuliers et les contrefaçons de produits électroniques pour des filières plus professionnelles. Sur la côte, les grandes stations balnéaires, 43



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