Douane Magazine n°14 jui/aoû/sep 2019
Douane Magazine n°14 jui/aoû/sep 2019
  • Prix facial : gratuit

  • Parution : n°14 de jui/aoû/sep 2019

  • Périodicité : trimestriel

  • Editeur : Douanes et Droits Indirects

  • Format : (180 x 260) mm

  • Nombre de pages : 52

  • Taille du fichier PDF : 7,9 Mo

  • Dans ce numéro : la douane et la lutte contre la contrefaçon.

  • Prix de vente (PDF) : gratuit

Dans ce numéro...
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Nous avons également sollicité et obtenu un certain nombre de renseignements tarifaires contraignants (RTC), afin de faciliter et fiabiliser le dédouanement de nos lots import, notamment pour toute la partie « accessoires » (les téléphones eux-mêmes étant en effet exemptés de droits). Les gains obtenus au travers de cette relation volontariste avec les douanes sont donc importants pour WIKO  : amélioration de la fiabilité et économies générées pour la L’action économique menée par la direction régionale des douanes et droits indirects de Marseille La direction régionale de Marseille dispose d’un tissu économique très varié, dans des domaines d’activité diversifiés  : agro-alimentaire, céramique, électro-ménager, industrie électronique, industrie de l’habillement, mécanique, chimique et pétrochimique, industrie de l’armement… partie Logistique, facilités sur la trésorerie pour la partie Finance et, finalement, une certaine sérénité de notre direction sur cet aspect important de notre activité. Quelle est la stratégie de votre entreprise en matière de lutte contre la contrefaçon ? BC  : Nous déposons des demandes d’intervention auprès des douanes chaque année. Grâce à ces interventions, nous avons pu attirer l’attention des 3. Grand angle. douanes sur de nombreuses pièces détachées contrefaisant nos produits transitant depuis l’étranger et déceler les circuits de distribution et l’origine des produits contrefaisants. Il est à noter que dans cette démarche, qui peut vite devenir technique, nous nous faisons accompagner par un cabinet spécialisé. Au-delà, nous effectuons une surveillance auprès des offices nationaux de la propriété intellectuelle. Le pôle d’action économique (PAE), notamment la cellule conseil aux entreprises (CCE), est souvent sollicité pour apporter conseils et accompagnement dans la mise en œuvre de procédures et autorisations diverses. Il agit ainsi en faveur des entreprises qui s’engagent dans la démarche OEA, demandent l’octroi d’une procédure de DCN ou encore souhaitent des renseignements sur les accords de libre-échange ou de partenariat économique (CETA, JEFTA, Vietnam, Singapour), et ce quelle que soit la taille de l’entreprise considérée (TPE, PME, ETI ou grand groupe). La lutte anti-contrefaçon représente souvent une préoccupation des dirigeants d’entreprise. Ainsi à Marseille, des marques comme KAPORAL, SHARK, ou WIKO ont donné suite aux conseils prodigués par le service et ont introduit une ou plusieurs demandes d’intervention. 39



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