Douane Magazine n°14 jui/aoû/sep 2019
Douane Magazine n°14 jui/aoû/sep 2019
  • Prix facial : gratuit

  • Parution : n°14 de jui/aoû/sep 2019

  • Périodicité : trimestriel

  • Editeur : Douanes et Droits Indirects

  • Format : (180 x 260) mm

  • Nombre de pages : 52

  • Taille du fichier PDF : 7,9 Mo

  • Dans ce numéro : la douane et la lutte contre la contrefaçon.

  • Prix de vente (PDF) : gratuit

Dans ce numéro...
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Le GUN  : de nouvelles avancées vers le dédouanement tout-dématérialisé et sécurisé Le GUN (guichet unique national du dédouanement) s’appuie sur la dématérialisation des documents d’ordre public (DOP) pour en automatiser le contrôle. 5% des déclarations en douane, soit près de 400 000 par an, sont soumises à l’exigence de présentation DOP qui peuvent constituer un frein à la dématérialisation complète des formalités du dédouanement. Une solution d’automatisation des contrôles documentaires des DOP a donc été conçue et déployée, au travers du guichet unique du dédouanement, le GUN. Celui-ci fonctionne par échanges de données électroniques, instantanés et sécurisés entre le système de dédouanement informatisé DELTA-G et les systèmes informatiques (SI) d’autorités administratives partenaires. Dans 30 ce cadre, les DOP, dématérialisés, n’ont plus à être présentés lors du dédouanement. Début 2019  : des projets aboutissent, d’autres se précisent Depuis 2015, plus de 140 000 déclarations en douane et des centaines de milliers de DOP 2 ont été traités dans le cadre de cinq interconnexions GUN. Onze documents d’ordre public sont désormais gérés automatiquement. Au début du mois de mai 2019, une sixième liaison GUN a été ouverte entre DELTA-G 1 et le système d’information SORA F&L de la DGCCRF gérant les documents exigés par la réglementation applicable aux fruits et légumes soumis à normes de commercialisation. Simultanément, la liaison entre DELTA-G et EGIDE (système d’information pour la délivrance et le suivi des licences d’exportation de biens à double usage - BDU), opérationnelle depuis juin 2018, est amplifiée sous l’effet de la récente décision de l’administration partenaire d’imposer la dématérialisation de toutes les licences d’exportation de BDU. Des perspectives de nouvelles interconnexions et des fonctionnalités enrichies Le déploiement d’une septième liaison GUN (avec le SI de l’ODEADOM pour la gestion des importations de produits agricoles vers les DOM) est attendue au second semestre 2019. Cette interconnexion GUN sera la première à automatiser les contrôles de conformité lors des demandes de
rectification de déclaration, avant ou après bon à enlever (BAE). La future liaison avec SIGALE, le SI de gestion des exportations de matériels de guerre, est en phase de test ; son lancement dépend du calendrier de déploiement de SIGALE. Il est escompté au second semestre 2020. Rappel des principes du GUN Au stade de l’anticipation et de la validation de la déclaration en douane dans DELTA-G, GUN réalise des contrôles de conformité entre la déclaration en douane et le DOP mis à disposition par la base partenaire. À la validation, la quantité (voire la valeur) déclarée est réservée sur le DOP enregistré dans le SI partenaire. Dès octroi du BAE, la quantité (voire la valeur) est automatiquement imputée. En cas d’annulation ou de rectification de la déclaration avant/après BAE, GUN adresse les informations au SI partenaire pour mise à jour des imputations. Les services douaniers ont accès aux DOP au format PDF ex ante et ex post via DELTA-G et CANOPEE 3. Il est à noter que le GUN est un dispositif informatique transparent pour les services comme pour les opérateurs  : il ne s’agit pas d’un téléservice, il n’y a pas d’adhésion exigée, ni d’habilitation à prévoir. Le GUN, un projet de dimension interministérielle Plus de 30 DOP délivrés par 15 autorités administratives sont concernés par l’initiative GUN. Chaque projet de liaison GUN donne lieu à des travaux très détaillés. L’équipe GUN du bureau restrictions et sécurisation des échanges (COMINT2) les conduit, appuyé d’autres services centraux notamment informatiques. Les travaux avec ses partenaires administratifs (dix autorités administratives françaises et avec la DG-TAXUD de la Commission européenne) se déroulent en mode projet, suivant une méthodologie désormais bien établie 4. En phase d’expérimentation des liaisons GUN, le concours de bureaux de douane référents aux tests opérationnels est essentiel. 3. Grand angle. Le GUN, un projet gagnant pour toutes les parties prenantes Pour la DGDDI, il permet la sécurisation des contrôles documentaires relatifs à des flux de produits sensibles ou stratégiques, soumis à des réglementations particulières ; pour l’autorité administrative partenaire, il offre la vision instantanée de l’utilisation en douane des DOP émis ; pour les opérateurs, il permet la dématérialisation de toute la chaîne des formalités administratives liées à des importations ou exportations de produits soumis à DOP, de la télé-demande du document auprès de l’autorité compétente jusqu’au dédouanement. n 1 L’applicatif DELTA G – dédouanement en ligne par transaction automatisée – est un service en ligne unifié pour le dédouanement, qui permet aux opérateurs d’établir leurs déclarations en douane simplifiées (anciennement DELTA-D) et leurs déclarations en douane complètes (anciennement DELTA-C). 2 80 000 DOP pour la seule année 2018 3 L’applicatif CANOPEE – consultation analyse des données partagées – permet de rechercher et de visualiser les déclarations en douane dès leur création dans DELTA et de faire du requêtage de façon simple sur de multiples critères. 4 Plus de 100 bilatérales COMINT 2/partenaires administratifs depuis 2016. 31



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