Douane Magazine n°14 jui/aoû/sep 2019
Douane Magazine n°14 jui/aoû/sep 2019
  • Prix facial : gratuit

  • Parution : n°14 de jui/aoû/sep 2019

  • Périodicité : trimestriel

  • Editeur : Douanes et Droits Indirects

  • Format : (180 x 260) mm

  • Nombre de pages : 52

  • Taille du fichier PDF : 7,9 Mo

  • Dans ce numéro : la douane et la lutte contre la contrefaçon.

  • Prix de vente (PDF) : gratuit

Dans ce numéro...
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LCB-FT, on peut notamment citer  : la mise en place d’un système d’évaluation et de gestion des risques ; l’exercice d’une vigilance vis-à-vis de la clientèle ; le dispositif de signalement à TRACFIN en cas d’opérations suspectes via le portail sécurisé ERMES ; les actions de formation et d’information des personnels ; le contrôle interne, etc. Les manquements relevés sont ensuite transmis à la Commission nationale des sanctions (CNS), directement rattachée au ministre de l’économie, qui décide des éventuelles suites à donner. Il s’agit pour la douane d’une mission à fort enjeu politique. Dans le courant de l’année 2020, les évaluateurs du Groupe d’action financière (GAFI) mèneront des contrôles sur pièces et sur place, afin de vérifier le respect des engagements pris par la France en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme. Afin d’accompagner les professionnels dans le respect de leurs obligations légales et réglementaires, la douane a corédigé avec TRACFIN des lignes directrices, publiées le 13 mai 2019, ainsi qu’une infographie dont le but est d’expliciter les mesures et les procédures qui sont attendues de leur part. Le bureau Lutte 3. Grand angle. contre la fraude de la direction générale des douanes a rencontré à plusieurs reprises les organisations représentatives du secteur de l’art dans un souci de pédagogie et de concertation. En cas de non-respect de ces obligations, l’administration des douanes transmettra un rapport à la Commission nationale des sanctions (CNS), chargée de prononcer les sanctions administratives (avertissement, blâme, interdiction, interdiction temporaire d’activité, retrait de l’agrément ou de la carte professionnelle) ou pécuniaires prévues par le code monétaire et financier. Les premiers contrôles ont débuté le 2 juillet 2019 et se sont déroulés dans un climat de bonne intelligence entre professionnels et enquêteurs. Cette mobilisation des professionnels aux côtés des pouvoirs publics est essentielle afin consolider la place de la France en première ligne des pays engagés dans la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme. n Pour plus d’informations, découvrez sur le site de la douane  : la synthèse des lignes directrices signées par TRACFIN et la DGDDI  : https://bit.ly/2lztVn9 une infographie présentant les obligations incombant aux marchands d’oeuvres d’art et d’antiquités  : bit.ly/2k2vjhRr 29



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