Douane Magazine n°14 jui/aoû/sep 2019
Douane Magazine n°14 jui/aoû/sep 2019
  • Prix facial : gratuit

  • Parution : n°14 de jui/aoû/sep 2019

  • Périodicité : trimestriel

  • Editeur : Douanes et Droits Indirects

  • Format : (180 x 260) mm

  • Nombre de pages : 52

  • Taille du fichier PDF : 7,9 Mo

  • Dans ce numéro : la douane et la lutte contre la contrefaçon.

  • Prix de vente (PDF) : gratuit

Dans ce numéro...
< Pages précédentes
Pages : 26 - 27  |  Aller à la page   OK
Pages suivantes >
26 27
3. Grand angle. Lutte contre la fraude et action économique.
Renforcement du dispositif de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme dans le secteur des marchands d’art Le marché de l’art constitue un secteur à risque avéré en matière de blanchiment de capitaux en raison de l’importance des flux financiers générés. De même, la circulation de biens issus de sites archéologiques situés en zones de guerre représente une problématique sensible au regard des risques de financement du terrorisme. Ainsi, en vertu de l’ordonnance n°2016-1635 du 1er décembre 2016 qui transpose la 4 e directive européenne relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme (LCB/FT), la douane a été désignée pour mener à bien une nouvelle mission  : le contrôle des mesures de prévention mises en place par les « personnes se livrant habituellement au commerce d’antiquités et d’œuvres d’art », plus simplement appelées « marchands d’art ». En effet, les galeristes, antiquaires ou encore les brocanteurs sont assujettis au dispositif LCB-FT depuis la loi 2001-420 du 15 mai 2001, et sont expressément visés par l’article L561-2 du code monétaire et financier (CMF), au même titre que d’autres secteurs d’activité, tels que les banques, les professions du chiffre et du droit, les professionnels de l’immobilier, les notaires, le secteur du jeu, etc. Parmi les obligations incombant aux professionnels de l’art en matière de « La mobilisation des professionnels du marché de l’art aux côtés des pouvoirs publics est essentielle afin de consolider la place de la France en première ligne des pays engagés dans la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme. » 27



Autres parutions de ce magazine  voir tous les numéros


Liens vers cette page
Couverture seule :


Couverture avec texte parution au-dessus :


Couverture avec texte parution en dessous :