Douane Magazine n°14 jui/aoû/sep 2019
Douane Magazine n°14 jui/aoû/sep 2019
  • Prix facial : gratuit

  • Parution : n°14 de jui/aoû/sep 2019

  • Périodicité : trimestriel

  • Editeur : Douanes et Droits Indirects

  • Format : (180 x 260) mm

  • Nombre de pages : 52

  • Taille du fichier PDF : 7,9 Mo

  • Dans ce numéro : la douane et la lutte contre la contrefaçon.

  • Prix de vente (PDF) : gratuit

Dans ce numéro...
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Qu’est-ce que l’Unifab ? Quel est son rôle dans la lutte contre la contrefaçon ? DELPHINE SARFATI-SOBREIRA  : L’Unifabest l’association française de promotion et de défense du droit de la propriété intellectuelle. Elle réunit 200 entreprises et fédérations professionnelles issues de tous les secteurs d’activité. Son objectif principal est de lutter activement contre la contrefaçon à travers quatre missions principales  : une mission de formation des agents de la douane, la police et la gendarmerie, dans la reconnaissance des vrais et des faux produits ; 20 Témoignage. Delphine Sarfati-Sobreira, Directrice générale de l’UnifabCréée en 1872, l’Union des Fabricants est une association française reconnue d’utilité publique. Elle regroupe plus de 200 entreprises, tous secteurs d’activité confondus. L’Unifabpromeut la protection internationale de la propriété intellectuelle en luttant contre la contrefaçon. Elle agit en menant des opérations valorisant les intérêts des entreprises membres, organisant des formations et des campagnes de sensibilisation. une mission de sensibilisation des consommateurs par le biais de campagnes nationales d’information, d’une relation forte avec les médias, d’événements spécifiques avec des interventions de personnalités et du Musée de la contrefaçon à Paris qui accueille plus de 10 000 visiteurs chaque année ; une mission d’influence. L’Unifabentretient des liens étroits avec les instances gouvernementales au niveau national, européen et international ; une mission d’accompagnement des membres de l’Unifaben organisant des commissions juridiques et techniques, ainsi que des missions officielles à l’étranger plusieurs fois par an. Quel est selon vous le profil des marques les plus touchées par la contrefaçon ? DSS  : Pour être copié, il faut être en vogue, surfer sur un phénomène de mode ou d’actualité. Les tendances changent en fonction de la période. Par exemple en été, il s’agit de crèmes solaires, lunettes de soleil, vêtements légers. À Noël, ce seront plutôt les jeux et jouets ou les produits alimentaires. « La surveillance en ligne, le monitoring, la traçabilité sont autant d’éléments que nous devons utiliser pour lutter contre les contrefacteurs toujours plus nombreux ces dernières années. »
Le palmarès des secteurs d’activité les plus touchés évolue en fonction des années. En 2018, la première place est occupée par les jeux et jouets (830 000 articles stoppés aux frontières de la France), suivis par les vêtements (540 000) et les produits de soins corporels (530 000). Les outils pour lutter contre les contrefaçons sont-ils suffisamment efficaces et quels en seraient les marges d’amélioration ? DSS  : On peut toujours faire mieux… Les propositions technologiques pour lutter contre la contrefaçon sont très nombreuses. L’Unifabvient de lancer l’UnifabLab, une cellule regroupant les acteurs majeurs de cette nouvelle économie qui propose des solutions technologiques adaptées. La surveillance en ligne, le monitoring, la traçabilité sont autant d’éléments que nous devons utiliser pour lutter contre les contrefacteurs toujours plus nombreux ces dernières années. Comment jugez-vous l’arsenal législatif français pour combattre ce fléau ? DSS  : Des avancées législatives dues au travail exemplaire du sénateur des Français à l’étranger et Président du Comité national anticontrefaçon (CNAC), Richard Yung, et la publication de notre rapport « Contrefaçon et Terrorisme » ont permis de faire passer les sanctions de 3 ans de prison et 300 000 euros d’amende à 7 ans et 750 000 euros. Une progression nécessaire mais qui demeure encore trop faible en comparaison des crimes financés par la contrefaçon (vente d’armes, terrorisme, trafic de drogue). 2. À la une. Retour sur la présentation réalisée par l’UNIFAB le 11 juin dernier auprès des agents des douanes de la DI Hauts-de-France Un panel de fabricants (Adidas, BAT, JTI, Sony Games, SEITA, Delphi, Cluse, Under Armour) s’est livré le 11 juin au siège de la direction des Hauts-de-France, sous le patronage de l’UNIFAB, à une désormais bien établie présentation annuelle de l’actualité de la contrefaçon du point de vue des titulaires de droits. Pour ces derniers, c’était l’occasion d’informer les agents des douanes de façon très précise sur la question centrale du contrôle  : comment reconnaître une contrefaçon ? Cet intérêt est partagé par les agents. Les produits évoluent et changent très rapidement, au gré des innovations et des modes. Cette présentation a permis également de nouer quelques précieux contacts et de compléter utilement les formations réglementaires également proposées. 435 23 68 EN 2018, L’UNIFAB A FORMÉ AGENTS DES DOUANES VIA FORMATIONS SUR TOUT LE TERRITOIRE, ET TITULAIRES DE DROITS SONT INTERVENUS. 21



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