Douane Magazine n°14 jui/aoû/sep 2019
Douane Magazine n°14 jui/aoû/sep 2019
  • Prix facial : gratuit

  • Parution : n°14 de jui/aoû/sep 2019

  • Périodicité : trimestriel

  • Editeur : Douanes et Droits Indirects

  • Format : (180 x 260) mm

  • Nombre de pages : 52

  • Taille du fichier PDF : 7,9 Mo

  • Dans ce numéro : la douane et la lutte contre la contrefaçon.

  • Prix de vente (PDF) : gratuit

Dans ce numéro...
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Quels sont les services au sein de la douane dédiés à la lutte contre la contrefaçon ? Luc Périgne  : L’ensemble des services douaniers a été mobilisé dans la lutte contre les trafics de contrefaçons (direction générale, SARC, SEJF, DNRED, services déconcentrés). Les agents disposent d’une compétence générale pour lutter contre la contrefaçon en frontières hors UE mais aussi à l’intérieur du territoire national. Rattachée au ministère de l’action et des comptes publics, la DNRED intervient sur l’ensemble du territoire national, en métropole et en outre-mer, pour mettre en œuvre la politique du renseignement, des contrôles et de lutte contre la fraude de la direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI). La DNRED collecte, analyse et enrichit le renseignement dans le but d’orienter de manière optimale les services douaniers territoriaux dans la lutte contre la fraude douanière en mettant en évidence l’évolution des circuits criminels. Au sein de la DNRED, Cyberdouane, dont la mission est la lutte contre les fraudes douanières sur Internet, met en œuvre des techniques visant à entraver ce phénomène. Les analystes de ce service conduisent notamment leurs investigations sur les sites de vente, les places de marché et les réseaux sociaux qui, de manière croissante, sont utilisés pour la commercialisation de produits contrefaisants. Le démantèlement en un an des deux plus importantes plateformes de vente sur le Darknet francophone, Black-Hand et French Deep Web Market, s’inscrit en droite ligne dans cet objectif. La douane dispose en outre d’un réseau d’attachés douaniers à travers le monde. Leur rôle est de transmettre des renseignements aux services douaniers français sur des modes opératoires, des entreprises et des individus impliqués dans les trafics. Ce réseau a également vocation à participer à des actions de sensibilisation à la propriété intellectuelle et au dispositif de protection douanier, ainsi qu’à former les autorités douanières sur les marques françaises, en partenariat avec l’INPI. En quoi le renseignement peutil contribuer à enrayer le fléau de la contrefaçon ? Luc Périgne  : Un des points communs de l’ensemble des organisations de fraude est leur grande versatilité et leur forte capacité d’adaptation pour répondre, au jour le jour, à la demande des consommateurs et pour s’introduire sur tout nouveau 2. À la une. marché susceptible de leur permettre de réaliser des profits importants. Au mois d’avril 2019, la DNRED a saisi 4 284 timbres postaux contrefaisants chez un particulier. Le schéma de fraude utilisé par l’infracteur est particulier. En effet, les contrefaçons n’ont pas été importées, comme cela est généralement le cas, mais ont été fabriquées au domicile de l’individu à partir du site Internet « mon-timbre-en-ligne ». Ce type de trafic se développe depuis plusieurs mois sur différents sites de vente en ligne. En effet, ce mode opératoire permet aux fraudeurs de produire massivement des timbres contrefaisants pour un coût de revient très faible. L’objectif premier de la transmission du renseignement aux services de contrôle douaniers est ainsi de pouvoir anticiper les potentielles évolutions du trafic. La DRD, grâce à ses productions, diffuse des éléments directement exploitables par les services d’enquête et de contrôle. 19



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